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Taxation des avocats : le barreau de Casablanca se retire de l’ABAM

Hicham Oukerzaz Hicham Oukerzaz,

Taxation des avocats : le barreau  de Casablanca se retire de l’ABAM

Entre ceux qui rejettent les mesures fiscales prévues dans le PLF 2023 et ceux qui optent pour continuer le dialogue avec le gouvernement, les avocats ne sont pas prêts de s'accorder. Visiblement, la volonté de l’Exécutif d'arriver à un compromis va se heurter dans les prochains jours aux clivages au sein de la profession. Le barreau de Casablanca vient de se retirer de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) sur fond de fortes divergences avec cette dernière.

Face aux inlassables protestations des avocats, le gouvernement laisse la porte ouverte  au dialogue. Jeudi, et à l’occasion du point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a assuré que les résultats du dialogue avec l’Association des barreaux du Maroc seront relayés dans le projet de loi de Finances, actuellement en examen à la Chambre des conseillers. Le dialogue avec les représentants des avocats s’est tenu à deux niveaux, le premier a été parrainé par des groupes à la Chambre des représentants en présence du gouvernement, et le second a eu lieu entre le Chef du gouvernement et les syndicats et l’Association des barreaux du Maroc, a indiqué M. Baïtas, ajoutant que le gouvernement a mis en place des commissions mixtes qui s’attelleront à l’examen des détails et des points qui nécessitent minutie. 

La réunion tenue le 15 novembre entre les représentants des avocats, le Chef du gouvernement, le ministre de la Justice et le ministre délégué chargé du Budget pour discuter des nouvelles exigences fiscales du PLF 2023, avait abouti, pour rappel, à la conclusion d’un accord suite auquel l’ABAM avait appelé les robes noires à lever leur grève pour reprendre leurs activités dans les tribunaux, à partir de mercredi 16 novembre. Un communiqué de l’ABAM avait précisé qu’aux termes de cet accord, il a été décidé de réduire les avances sur l’impôt sur le revenu (IR) à verser par les avocats, sur chaque dossier déposé au tribunal, de 300 DH prévus dans le PLF 2023 à 100 dirhams, selon la formule optionnelle suivante : payer une avance de 100 dirhams pour chaque affaire ou effectuer une déclaration semestrielle du nombre d’affaires traitées. 

Ce nouvel accord prévoit également de réduire la retenue à la source à 10% (au lieu de 15%) pour les avocats exerçant à titre individuel (personnes physiques) et à 5% (au lieu de 10%) pour les personnes morales et d’exonérer les nouveaux  avocats inscrits aux différents  barreaux de l’impôt sur le revenu pendant une durée de 5 ans à compter de la date de son inscription. Mais cet accord n’a pas satisfait les avocats et de nombreux barreaux (Casablanca, Rabat, Marrakech, Tanger, Tétouan, Fès, Oujda, Khouribga, Settat, Béni-Mellal...) n’ont pas répondu à l’appel de l’ABAM de lever la grève et ont poursuivi le boycott des audiences, des caisses et du dépôt électronique des documents. Un mouvement de boycott qui se maintient donc sans que les barreaux ne spécifient exactement ce qu’ils proposent comme mesures à substituer à celles qu’ils rejettent. 

D’ailleurs, l’ex-ministre de la Justice et des libertés, sous les gouvernements Benkirane I et II, et ex-ministre d’État, chargé des Droits de l’Homme sous le gouvernement El Otmani, Mustapha Ramid, avait formulé des reproches aux avocats sur ce point précis. «Les différents barreaux n’ont sorti aucun document de clarification ou de plaidoyer pour faire la lumière sur ce que refusent les avocats et ce qu’ils proposent pour amender le PLF 2023, excepté un document émanant du barreau de Casablanca publié 20 jours après la présentation du PLF au Parlement et après l’approbation d’amendements de fond», avait-t-il dit dans son intervention à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale du barreau de Casablanca. Et même ce document, note M. Ramid, comportait une réponse au PLF dans sa version initiale, sans tenir compte des amendements qui ont été apportés, ce qui le rend obsolète. «Il n’est pas admis que des instances, telles les barreaux, vouées à la défense du tout-venant, ne disposent pas aujourd’hui d’arguments clairs et structurés», avait-il déploré. L’ABAM, dont les travaux de son 31e congrès ont débuté hier vendredi à Dakhla, ou les barreaux n’ont pas encore réagi aux déclarations de M. Baïtas, et nos tentatives pour joindre les bâtonniers sont demeurées vaines. 

Le barreau de Casablanca se retire de l’ABAM 

La relation tumultueuse entre le barreau de Casablanca et l’ABAM vient de prendre une nouvelle tournure, plutôt prévisible. Par un communiqué daté du 24 novembre que le conseil du barreau de Casablanca a validé la décision de se retirer de l’ABAM. Décision motivée par «le manque d’interaction positive de la part de l’ABAM avec les propositions du barreau de Casablanca concernant les sujets d’actualité professionnelle». Le conseil a également appelé les avocats inscrits au barreau de Casablanca à prendre part à une assemblée générale extraordinaire, prévue ce samedi 26 novembre au Club des avocats à Bouskoura, pour «discuter des évolutions de la situation de la profession et des mesures proposées pour relever les défis auxquels elle est confrontée». 

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