S.Ba.
13 Octobre 2025
À 17:50
Lors de son intervention à la
Chambre des représentants, ce lundi, le ministre de la Justice,
Abdellatif Ouahbi, a fait le point sur la mise en œuvre du dispositif des
peines alternatives, saluant une avancée importante dans la modernisation du
système pénal marocain, tout en reconnaissant certaines difficultés d’application.
Le nombre de jugements rendus par les tribunaux du Royaume avec des peines alternatives s’élève à 450 à ce jour, a indiqué le ministre. Et de relever que dans certains cas où une peine alternative a été prononcée sans être exécutée, il a été décidé de procéder à la détention des personnes concernées afin de purger leur peine d'emprisonnement.
Il s'agit de neuf cas concernant des personnes qui n'avaient présenté aucune excuse ou requête relatives à la non-exécution de la peine alternative, a-t-il précisé, notant qu'il n’existe aucune voie de réconciliation dans l’exécution de la peine alternative, et toute question concernant la personne condamnée doit faire l'objet d'une requête auprès du juge d'exécution ou du président du tribunal.
M. Ouahbi a, de même, souligné qu'il est inacceptable de ne pas exécuter les jugements des peines alternatives, qui incarnent une "politique pénale de réconciliation entre la personne concernée et la société", ajoutant que "toute personne condamnée à une peine alternative est tenue de l’exécuter afin d’éviter le retour en prison".
Pour le ministre, ces peines doivent impérativement être exécutées pour préserver la crédibilité du dispositif. « Ignorer ces condamnations reviendrait à vider de leur sens les réformes entreprises. Le code pénal doit intégrer la logique de la justice réparatrice », a-t-il affirmé.
Il a par ailleurs expliqué que lorsque les délits concernent des litiges entre particuliers — comme la diffamation, le vol de confiance, les coups et blessures — et que la victime renonce à sa plainte, la réconciliation doit primer, sauf pour les affaires à caractère moral ou conjugal. Et de rappeler que ces nouvelles sanctions concernent principalement les délits mineurs et favorisent une approche plus humaine et réhabilitative de la justice. Elles peuvent prendre la forme de travaux d’intérêt général, de versements à des fonds publics ou d’indemnisations. Toutefois, en cas de non-exécution, la peine privative de liberté reste applicable.
Pénurie de personnel dans les tribunaux, un obstacle au bon fonctionnement de la justice
Abdellatif Ouahbi a également dénoncé le déficit de ressources humaines dans le secteur de la Justice. « Nous manquons de personnel qualifié. Il faut augmenter le nombre d’employés, mais il faut aussi définir clairement le profil nécessaire », a-t-il indiqué. Selon lui, la pénurie de fonctionnaires touche aussi bien les greffiers que les techniciens chargés de la gestion numérique des dossiers. « Nous devons choisir entre recruter davantage de juristes ou renforcer les profils techniques capables de maîtriser les systèmes informatiques », a-t-il ajouté.
Le ministre a rappelé que son département a déjà lancé plusieurs concours pour recruter des techniciens spécialisés dans la numérisation, citant le dernier examen qui a permis d’ouvrir 307 postes dans ce domaine. L’objectif est d’atteindre un rythme de 200 recrutements annuels afin d’assurer une meilleure couverture administrative des tribunaux.
Sur un autre registre, le ministre a reconnu la persistance d’une « crise dans l’exécution des jugements », notamment en matière civile et administrative. Il a évoqué la possibilité de créer un fonds spécial dédié à l’exécution des décisions de justice afin d’accélérer le processus et d’assurer une meilleure équité entre citoyens.
Enfin, Ouahbi a confirmé la révision du Code des accidents de la circulation, dont le projet sera soumis au Parlement dans les prochains jours. Ce texte, a-t-il précisé, introduira de nouveaux critères pour le calcul des indemnisations, basés sur l’âge, le capital humain et des normes objectives, dans une logique de transparence et de justice.