Code de procédure civile : les avocats entament deux semaines de protestation

La mobilisation des avocats du Maroc ne faiblit pas. Depuis l’adoption du projet de loi sur le Code de procédure civile le 23 juillet par la Chambre des représentants, ils sont vent debout contre plusieurs dispositions prévues dans ce texte qui, selon eux, porte atteinte non seulement aux missions nobles de l’avocat, mais constitue une menace réelle pour le droit à une justice impartiale.

Ainsi, après avoir organisé plusieurs sit-in dans différentes villes du Royaume, ces professionnels de la justice viennent de rendre public un nouveau calendrier de protestation suite à la réunion de l’Association des barreaux du Maroc, jeudi dernier à Marrakech. Parmi les mesures décidées, le boycott des audiences pénales ainsi que des caisses des tribunaux pour une durée de deux semaines, à partir du lundi 7 octobre. Les avocats annoncent également l’organisation d’un sit-in chaque jeudi pendant une heure, de 13 h à 14 h, dans les différentes juridictions du Royaume.



«L’Association a examiné, lors de sa dernière réunion, les réformes inquiétantes du système judiciaire qui sont en train d’être mises en œuvre. Ces réformes prévoient des dispositions qui auront non seulement un impact néfaste sur le secteur de la justice, mais risquent également de porter atteinte à l’impartialité de la justice et aux droits des justiciables, sans compter leur impact sur la profession d’avocat. Il y a lieu de citer le Code de procédure civile, le futur Code de procédure pénale et le projet de loi organisant le métier d’huissier de justice», souligne Omar Bendjelloun, avocat aux barreaux de Rabat et Marseille dans une déclaration accordée au «Matin».

En effet, dénonçant vivement le silence du gouvernement et son indifférence face à leurs revendications, qui portent essentiellement sur la refonte globale du Code de procédure civile, les avocats du Maroc appellent depuis juillet dernier au retrait du texte du circuit législatif et à la relance urgente du dialogue en vue de trouver un consensus autour de ses dispositions, notamment celles objet de discorde.



S’agissant des points controversés, celui relatif à la mise en place d’un mandataire vient en tête des griefs. Le texte permet l’entrée en jeu de l’intermédiaire qui aura le droit de déposer des plaintes et des dossiers litigieux et d’assurer leur suivi devant les tribunaux, annulant ainsi le monopole du plaidoyer et de la défense des citoyens par les avocats. Autre disposition contestée, celle limitant la possibilité de recours devant la Cour de cassation aux affaires dont le montant du préjudice dépasse les 80.000 dirhams. «Cette nouveauté rend le recours à la Cour de cassation impossible pour un citoyen victime d’une injustice dans une affaire de moins de 80.000 dirhams» déplore-t-on.

Les professionnels contestent en outre la nouvelle disposition privant les justiciables de recourir à la Cour d’appel si leur verdict en première instance porte sur un préjudice ne dépassant pas 30.000 dirhams. Si le texte est adopté définitivement, le verdict devant le tribunal de première instance devient définitif dans ce cas de figure. Les avocats rejettent totalement ces dispositions et annoncent l’intensification de leur mobilisation afin de pousser le gouvernement à revoir sa copie et à prendre en compte leurs griefs. En attendant, le secteur de la justice vivra, deux semaines durant, au rythme des protestations répétitives, ce qui risque d’alourdir davantage son fonctionnement.