Connexion
Les avocats en colère ont qualifié le projet de Code de procédure civile de "régression législative et constitutionnelle". Parmi les slogans qu'ils ont scandés on pouvait lire que "le projet de loi sur la procédure civile est une honte législative et un recul des droits", ou encore "s'attaquer à la profession d'avocat, c'est porter atteinte à l'État de droit et à la justice", "pas de justice sans une profession d'avocat forte, protégée et indépendante"... Ces slogans traduisent l'indignation des avocats face à ce qu'ils considèrent comme une précipitation du gouvernement à faire passer et voter ce projet de loi, alors qu'ils attendaient davantage de dialogue et de concertation sur certaines de ses dispositions qui ne faisait pas l'unanimité et que certains estiment qu'elles portent atteinte aux droits des justiciables et à l'économie nationale.
Houssein Zayani, bâtonnier de la ville d'Oujda et président de l'ABAM, a expliqué que ce sit-in national des avocats est une initiative pour exprimer leur position par rapport ce projet de loi sur la procédure civile "qui prend une orientation incorrecte, contraire à la Constitution et aux grands principes et qui sape profondément le concept de justice".
Dans une déclaration à "Le Matin", le bâtonnier a précisé : "Nous avons tenté, par le biais de négociations, de mémorandums, d'échanges avec de nombreux acteurs, universitaires et professionnels, ainsi qu'en organisant plusieurs séminaires, de présenter des propositions et des observations pour alerter le gouvernement sur le fait que ce qu'il entreprend compromet la justice, l'égalité et le droit de recours. Cependant, toutes ces initiatives ont été ignorées." Il a également émis des réserves par rapport à la séance de vote au parlement. "Nous avons suivi la session de vote et les fausses affirmations qui y ont été faites. Aujourd'hui, nous nous interrogeons sur le concept de séparation des pouvoirs et sur qui légifère, car il est du devoir de tous de s'unir pour l'intérêt de la Nation et des citoyens, et les droits des justiciables sont gravement affectés". Le bâtonnier a insisté pour dire que les avocats refusent "toute atteinte aux droits et libertés, ainsi qu'aux composantes de la justice dans son ensemble".
De son côté, Souad Batal, avocate au barreau de Rabat et membre du bureau exécutif de l'ABAM, a déclaré que cette manifestation nationale vise à "dénoncer une régression législative, constitutionnelle et des droits, liée au projet de loi sur la procédure civile, qui touche principalement aux droits de recours et dont certaines dispositions portent atteinte à la profession d'avocat et à la protection des droits des citoyens". Elle a ajouté : "Nous sommes venus aujourd'hui pour dire d'une seule voix non à l'adoption de cette loi illégitime et illégale. Même si elle a été approuvée par la Chambre des représentants à la majorité, il est encore temps de revenir sur cette décision".
Elle a souligné que "plus de 800 avocats et avocates de toutes les régions du Maroc se sont mobilisés pour dire d'une seule voix non à l'adoption du projet de loi sur la procédure civile". Elle alerte également sur la possibilité d'une escalade. "Nous n'arrêterons pas tant que cette loi ne sera pas retirée", a-t-elle souligné.
Houssein Zayani, bâtonnier de la ville d'Oujda et président de l'ABAM, a expliqué que ce sit-in national des avocats est une initiative pour exprimer leur position par rapport ce projet de loi sur la procédure civile "qui prend une orientation incorrecte, contraire à la Constitution et aux grands principes et qui sape profondément le concept de justice".
Dans une déclaration à "Le Matin", le bâtonnier a précisé : "Nous avons tenté, par le biais de négociations, de mémorandums, d'échanges avec de nombreux acteurs, universitaires et professionnels, ainsi qu'en organisant plusieurs séminaires, de présenter des propositions et des observations pour alerter le gouvernement sur le fait que ce qu'il entreprend compromet la justice, l'égalité et le droit de recours. Cependant, toutes ces initiatives ont été ignorées." Il a également émis des réserves par rapport à la séance de vote au parlement. "Nous avons suivi la session de vote et les fausses affirmations qui y ont été faites. Aujourd'hui, nous nous interrogeons sur le concept de séparation des pouvoirs et sur qui légifère, car il est du devoir de tous de s'unir pour l'intérêt de la Nation et des citoyens, et les droits des justiciables sont gravement affectés". Le bâtonnier a insisté pour dire que les avocats refusent "toute atteinte aux droits et libertés, ainsi qu'aux composantes de la justice dans son ensemble".
De son côté, Souad Batal, avocate au barreau de Rabat et membre du bureau exécutif de l'ABAM, a déclaré que cette manifestation nationale vise à "dénoncer une régression législative, constitutionnelle et des droits, liée au projet de loi sur la procédure civile, qui touche principalement aux droits de recours et dont certaines dispositions portent atteinte à la profession d'avocat et à la protection des droits des citoyens". Elle a ajouté : "Nous sommes venus aujourd'hui pour dire d'une seule voix non à l'adoption de cette loi illégitime et illégale. Même si elle a été approuvée par la Chambre des représentants à la majorité, il est encore temps de revenir sur cette décision".
Elle a souligné que "plus de 800 avocats et avocates de toutes les régions du Maroc se sont mobilisés pour dire d'une seule voix non à l'adoption du projet de loi sur la procédure civile". Elle alerte également sur la possibilité d'une escalade. "Nous n'arrêterons pas tant que cette loi ne sera pas retirée", a-t-elle souligné.
