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Les avocats poursuivent, depuis samedi dernier, leur offensive contre le ministère de la Justice. Dans ce sens, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé dans un communiqué publié hier une grève de 72 heures, les 23, 24, 25 juillet, pour protester contre la «validation rapide» du projet de loi relatif au Code de procédure civile. Cette annonce intervenait au moment même où le texte était soumis à l’examen et au vote des députés de la Chambre des représentants, dans le cadre d’une séance plénière qui avait démarré à 10 heures et se poursuivait à l’heure où nous mettions sous presse. L’organisation professionnelle, qui est montée au créneau depuis l’adoption du texte en commission samedi dernier, rappelle néanmoins sa disposition à reprendre le dialogue en tant que partenaire dans la mise en œuvre de la réforme du système juridique.
Cette nouvelle escalade intervient une journée seulement après la tenue d’une conférence de presse par l’association en vue d’éclairer l’opinion publique sur les raisons du rejet de ce texte dans sa version actuelle. Des raisons qui portent essentiellement, d’après l’association, sur le non-respect, dans la majorité de ses dispositions, de l’esprit de la Constitution ainsi que l’absence ds garanties d’un procès équitable. Les avocats dénoncent par ailleurs un texte qui ne tient pas compte des observations et remarques des professionnels présentées dans le cadre de trois mémorandums, et prévoit des dispositions qui, en affaiblissant le rôle de la défense, affectent gravement les droits des justiciables, les acquis constitutionnels et juridiques et la sécurité juridique et judiciaire.
«Le projet de procédure civile présente des régressions qui portent une grave atteinte à l’héritage historique de la profession d’avocat et du secteur de la justice en général. Nous pouvons même dire que le contenu du texte va à l’encontre des grandes orientations tracées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le nouveau modèle de développement. Pourtant, l’association a œuvré depuis le début à accompagner les étapes de l’élaboration de ce texte en apportant son expertise et son savoir-faire dans le cadre de trois mémorandums. Mais ces propositions sont restées finalement dans les tiroirs du Parlement. En contrepartie, la commission a fait des pieds et des mains pour expédier le texte. Sinon comment expliquer l’examen et l’adoption de 70 amendements apportés au texte dans la seule journée de samedi, quand on sait la complexité du texte et la spécificité de certaines clauses ?», s’interroge le bâtonnier El Houcine Ziane.
Le même intervenant a exprimé ainsi le refus du corps de la profession que le rôle des avocats soit minimisé dans les procès, en permettant au citoyen d’accéder à la justice sans être représenté et sans avoir une vision claire ou une connaissance préalable des exigences législatives complexes et multiples. Il a également dénoncé certaines dispositions qui réduisent la possibilité pour le citoyen d’accéder à la justice, notamment l’article 383 du projet de loi.
Le ministre de la Justice a indiqué par ailleurs que le gouvernement avait accepté de valider 321 amendements soumis par les groupes et groupements parlementaires de la majorité et de l’opposition sur les 1.160 apportés au projet de Code de la procédure civile, ce qui représente 27% du total des amendements proposés.
Rappelant l’objectif de cet texte, le ministre a indiqué que ce projet de loi visait à réviser le Code de procédure civile afin de l’actualiser, à la lumière des changements socioéconomiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Ce projet s’aligne par ailleurs, selon M. Ouahbi, sur les dispositions de la Constitution du Royaume de juillet 2011, privilégiant le droit à un procès équitable, la protection des droits de la défense, le droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable, tout en mettant en avant la transparence, la motivation des jugements et leur caractère exécutoire. Il s’appuie aussi sur les recommandations de la charte de réforme du système judiciaire, axée sur la nécessité de protéger les droits et libertés, faciliter l’accès au droit et à la justice, fournir une justice proche et efficace pour le justiciable en améliorant la performance judiciaire et en simplifiant les procédures, l’émission et l’exécution des jugements, a ajouté le ministre.
Dans ce sens, ce nouveau projet aspire à s’adapter aux différentes évolutions, envisageant la création de nouveaux services numérique conforme aux attentes des justiciables, pour ériger un système judiciaire rapide, équitable, efficace, accessible et transparent, afin de garantir les droits, protéger les libertés, fournir un environnement propice à l’investissement et contribuer au développement durable, a-t-il conclu.
Cette nouvelle escalade intervient une journée seulement après la tenue d’une conférence de presse par l’association en vue d’éclairer l’opinion publique sur les raisons du rejet de ce texte dans sa version actuelle. Des raisons qui portent essentiellement, d’après l’association, sur le non-respect, dans la majorité de ses dispositions, de l’esprit de la Constitution ainsi que l’absence ds garanties d’un procès équitable. Les avocats dénoncent par ailleurs un texte qui ne tient pas compte des observations et remarques des professionnels présentées dans le cadre de trois mémorandums, et prévoit des dispositions qui, en affaiblissant le rôle de la défense, affectent gravement les droits des justiciables, les acquis constitutionnels et juridiques et la sécurité juridique et judiciaire.
«Le projet de procédure civile présente des régressions qui portent une grave atteinte à l’héritage historique de la profession d’avocat et du secteur de la justice en général. Nous pouvons même dire que le contenu du texte va à l’encontre des grandes orientations tracées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le nouveau modèle de développement. Pourtant, l’association a œuvré depuis le début à accompagner les étapes de l’élaboration de ce texte en apportant son expertise et son savoir-faire dans le cadre de trois mémorandums. Mais ces propositions sont restées finalement dans les tiroirs du Parlement. En contrepartie, la commission a fait des pieds et des mains pour expédier le texte. Sinon comment expliquer l’examen et l’adoption de 70 amendements apportés au texte dans la seule journée de samedi, quand on sait la complexité du texte et la spécificité de certaines clauses ?», s’interroge le bâtonnier El Houcine Ziane.
Le même intervenant a exprimé ainsi le refus du corps de la profession que le rôle des avocats soit minimisé dans les procès, en permettant au citoyen d’accéder à la justice sans être représenté et sans avoir une vision claire ou une connaissance préalable des exigences législatives complexes et multiples. Il a également dénoncé certaines dispositions qui réduisent la possibilité pour le citoyen d’accéder à la justice, notamment l’article 383 du projet de loi.
Ouahbi défend une approche participative dans l'élaboration du projet de loi de procédure civile
Dans une tentative d’apaiser les esprits et de calmer la colère des bâtonniers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné hier lors de la séance plénière tenue à la Chambre des représentants, pour discuter et adopter le projet de loi, que le gouvernement avait œuvré à adopter une approche participative large impliquant tous les intervenants lors de l’élaboration de ce texte, tout en veillant à l’harmonisation de ses articles avec les dispositions de la Loi fondamentale ainsi que les principes des droits de l’Homme. Il a également noté que cette future loi apporterait désormais des garanties judiciaires importantes pour protéger les droits et libertés et réhabiliter le travail des tribunaux, afin de les rendre plus proches des besoins et des attentes des citoyens, soulignant que le nouveau projet prévoyait des nouveautés visant à combler les lacunes relevées par l’expérience et la pratique.Le ministre de la Justice a indiqué par ailleurs que le gouvernement avait accepté de valider 321 amendements soumis par les groupes et groupements parlementaires de la majorité et de l’opposition sur les 1.160 apportés au projet de Code de la procédure civile, ce qui représente 27% du total des amendements proposés.
Rappelant l’objectif de cet texte, le ministre a indiqué que ce projet de loi visait à réviser le Code de procédure civile afin de l’actualiser, à la lumière des changements socioéconomiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Ce projet s’aligne par ailleurs, selon M. Ouahbi, sur les dispositions de la Constitution du Royaume de juillet 2011, privilégiant le droit à un procès équitable, la protection des droits de la défense, le droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable, tout en mettant en avant la transparence, la motivation des jugements et leur caractère exécutoire. Il s’appuie aussi sur les recommandations de la charte de réforme du système judiciaire, axée sur la nécessité de protéger les droits et libertés, faciliter l’accès au droit et à la justice, fournir une justice proche et efficace pour le justiciable en améliorant la performance judiciaire et en simplifiant les procédures, l’émission et l’exécution des jugements, a ajouté le ministre.
Dans ce sens, ce nouveau projet aspire à s’adapter aux différentes évolutions, envisageant la création de nouveaux services numérique conforme aux attentes des justiciables, pour ériger un système judiciaire rapide, équitable, efficace, accessible et transparent, afin de garantir les droits, protéger les libertés, fournir un environnement propice à l’investissement et contribuer au développement durable, a-t-il conclu.
