Yousra Amrani
15 Janvier 2026
À 17:48
Le président de la
Cour de cassation, président délégué du
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire,
Mohamed Abdennabaoui, n’a pas mâché ses mots, mardi dernier à
Rabat, devant des magistrats et de hauts responsables judiciaires. Face à ce qu’il a décrit comme un véritable «déluge» qui déferle sur la Cour de cassation à cause des recours excessifs, souvent dépourvus d’utilité juridique. Selon le haut responsable judiciaire, cet encombrement massif a des effets directs : il met sous tension la qualité des décisions rendues et peut fragiliser la stabilité de la
jurisprudence, alors même que la Cour est chargée d’en assurer la cohérence. «À ce propos, nous avons, depuis plusieurs années déjà, exprimé notre malaise face à l’afflux massif des dossiers devant la Cour de cassation, une situation de nature à nuire à la qualité des arrêts rendus et à fragiliser la stabilité de la jurisprudence», a relevé le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, à l’occasion de l'ouverture de
l'année judiciaire 2026.
Près de 8 pourvois en cassation sur 10 sont rejetés
Sur le même registre, Mohamed Abdennabaoui a rappelé avec fermeté que la Cour de cassation ne saurait être assimilée à une juridiction de troisième degré. «C’est une juridiction suprême, vouée à réguler la jurisprudence et à garantir la sécurité juridique». C’est dans cette logique qu’il a appelé les citoyens, les avocats et l’ensemble des acteurs concernés à mettre fin aux pourvois non productifs, en repensant les conditions du recours au pourvoi et en instaurant des critères plus rigoureux.
Pour donner toute la mesure de l’ampleur du phénomène, M. Abdenabaoui a avancé des indicateurs particulièrement révélateurs. Seulement 21,71% des pourvois ont fait l’objet de cassation, tandis que 78% des pourvois ont été déboutés. Parmi ces derniers, près de 10% ont été rejetés avant examen. Autre signal préoccupant, selon le haut responsable judiciaire : 25% des décisions portent sur des demandes rejetées pour vices de forme, soit 13.493 requêtes écartées avant même l’examen du fond. Autrement dit, une part importante des recours mobilise le temps judiciaire sans générer d’impact réel sur le plan juridique.
Une comparaison internationale qui souligne l’exception marocaine
Pour mieux étayer ses propos, Mohamed Abdennabaoui n’a pas hésité à évoquer des chiffres enregistrés sous d’autres cieux. Il a souligné qu’alors que la Cour de cassation marocaine enregistre plus de 54.000 pourvois par an, plusieurs pays pourtant plus peuplés affichent des volumes nettement inférieurs. En France, le volume annuel est d’environ 20.700, tandis qu’en Allemagne il tourne autour de 7.000, et dans d’autres pays, il demeure encore plus bas. Cette mise en perspective vise à montrer que le défi ne se réduit pas à une question de moyens : il révèle aussi un modèle de recours qu’il devient urgent d’ajuster, afin d’éviter que la Cour ne soit détournée de ses missions fondamentales. «La Cour de cassation lance, une fois encore, un cri d’alarme afin d’être sauvée du déferlement des pourvois improductifs qui ne devraient pas parvenir jusqu’à la juridiction suprême. Il est en effet inconcevable que la Cour de cassation marocaine enregistre chaque année plus de cinquante mille pourvois (50.000), alors que ses homologues dans d’autres pays – dont la population dépasse celle de notre pays – n’en enregistrent que des volumes deux fois inférieurs», a-t-il souligné.
La réforme du pourvoi comme gage de qualité et de confiance
Pour ne rien arranger à cette situation, les chiffres de l’année 2025 illustrent une pression particulièrement accrue sur les magistrats. La Cour de cassation a enregistré 60.035 nouveaux pourvois, auxquels se sont ajoutés 46.549 dossiers reportés de 2024, portant le total des affaires mis en rôle à 106.584. Ainsi, malgré les efforts déployés, 54.049 dossiers seulement ont été traités, laissant 52.535 affaires en attente de décision. Le haut responsable judiciaire met ainsi en évidence un «stock» important qui pèse dès l’entame de l’année judiciaire 2026. Il relève par ailleurs une évolution paradoxale : bien que le nombre de dossiers jugés ait progressé de plus d’un millier par rapport à l’année précédente, le reliquat des affaires non jugées a, lui aussi, augmenté d’environ six mille sur la même période.
Partant de ce diagnostic implacable, Mohamed Abdennabaoui défend une ligne claire : lutter contre l’engorgement n’est pas seulement un enjeu de gestion des flux, mais une manière de protéger la qualité de la justice et de consolider la confiance des justiciables. Il insiste ainsi sur la nécessité d’engager un débat sérieux et responsable autour des conditions du recours au pourvoi en cassation, et sur l’importance d’un tri en amont plus efficace des recours qui ne relèvent pas, en réalité, du rôle de la juridiction suprême. En filigrane, l’ouverture de l’année judiciaire 2026 prend alors la forme d’un appel à l’action : améliorer la justice, c’est aussi préserver l’institution garante de l’unité de la jurisprudence et de la sécurité juridique.