Yousra Amrani
07 Mai 2025
À 17:45
Dans un
Maroc en constante évolution, la
sécurité juridique et la qualité des lois s’imposent comme des exigences fondamentales pour la consolidation de la
démocratie. Ces deux notions ne relèvent pas uniquement de la technique législative, elles sont les garantes de la clarté normative, de la stabilité des institutions et de la confiance des citoyens dans l’
État de droit. Ainsi, conscient de l’importance de ces deux piliers, le Royaume, engagé dans un vaste chantier de réformes, considère que ces deux notions représentent un levier stratégique pour consolider ses acquis démocratiques et soutenir son
attractivité économique.
Le président de la
Chambre des représentants,
Rachid Talbi Alami, a tenu justement à souligner, mardi dernier, l’importance de ces deux piliers lors de l’ouverture des travaux du
colloque scientifique international placé sous le thème «
Sécurité juridique et qualité des législations : concepts, enjeux et perspectives comparées». Un événement de haute portée organisé par le
Parlement marocain, en partenariat avec la
Commission de Venise, l’
Union européenne, le
Conseil de l’Europe et son
Assemblée parlementaire.
Vers une législation plus claire, plus efficace
Dans son allocution, le président de la Chambre des représentants a souligné que le choix de cette thématique s’inscrivait dans la volonté de renforcer la culture démocratique et parlementaire, à travers une amélioration continue de la qualité des textes de loi. Pour M. Talbi Alami, il est impératif que les législations nationales soient non seulement efficaces, mais aussi claires, compréhensibles et interprétables avec précision, en adéquation avec leur esprit et leurs finalités.
«Il est désormais important d’intégrer la notion de sécurité juridique dans les priorités du Parlement, en lien avec plusieurs considérations majeures. Parmi elles, l’impératif de diffuser la culture juridique à travers toutes les missions législatives, y compris l’évaluation des politiques publiques, mais aussi la nécessité de légiférer avec plus de clarté et de rigueur dans l’interprétation des textes», a-t-il souligné.
Une production normative soutenue depuis 1999
Le président de la Chambre des représentants a rappelé que le Maroc avait connu, depuis 1999, une dynamique législative sans précédent, avec l’adoption de 1.477 textes juridiques, dont un grand nombre parmi eux sont fondateurs. Cette effervescence normative appelle, selon lui, à un effort renforcé de rationalisation et de clarté, pour éviter l’insécurité juridique et garantir la stabilité des normes. Le président de la Chambre des représentants a également insisté sur l’ouverture aux pratiques comparées et à l’expertise académique, en tissant des passerelles avec les universités et les centres de recherche spécialisés.
Réformes constitutionnelles et engagements internationaux
En effet, le contexte institutionnel dans lequel s’inscrit cette réflexion est également crucial. D’après M. Talbi Alami, le Maroc évolue dans un environnement réformateur depuis l’adoption de la Constitution de 2011, qu’il qualifie de «libérale et fondée sur les droits». Dans ce cadre, la qualité des lois devient une nécessité stratégique, d’autant plus que le Royaume est engagé dans des partenariats politiques et économiques diversifiés, et lié par des engagements internationaux qui imposent un niveau d’exigence élevé en matière juridique.
Au-delà du droit des affaires : protéger les libertés
Tout en reconnaissant que la sécurité juridique est un facteur clé d’attractivité pour l’investissement, M. Talbi Alami a tenu à rappeler qu’elle dépassait largement la sphère économique. Elle concerne directement la protection des droits et des libertés fondamentales, ainsi que l’encadrement des relations sociales. Pour lui, la clarté des textes et la transparence des règles renforcent la confiance collective et permettent de bâtir une culture du vivre-ensemble.
Un débat pour faire évoluer la législation marocaine
En conclusion, le président de la Chambre des représentants a exprimé l’espoir que cette rencontre, par son approche comparative et son ancrage académique, contribue à enrichir le débat national sur la sécurité juridique. Elle devrait aussi, selon lui, aider à améliorer la qualité des lois marocaines, au service d’une démocratie plus solide et d’une meilleure gouvernance.