LE MATIN
25 Octobre 2023
À 14:34
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier concernant l'annulation des
arriérés dus à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) au titre du régime d'
assurance maladie obligatoire, relatifs aux cotisations, majorations, frais des poursuites et aux pénalités imposées aux catégories des professionnels, travailleurs indépendants et des non salariés exerçant une activité privée, alors que le second a trait à l'approbation du décret-loi portant création de
l'Agence de développement du Haut Atlas.
Il procèdera par la suite à l’examen de deux projets de décret: le premier portant sur les servitudes de balisage mises en place aux
abords des aérodromes et le long des routes aériennes, tandis que le second est inhérent à la mise en application des dispositions de l'article 23 de la loi organique relative à l'organisation et à la conduite des
travaux du gouvernement et au statut de ses membres, portant sur l'examen par le gouvernement de propositions de loi, ajoute le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de
propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le gouvernement tiendra, au terme des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l'examen de
propositions de loi, selon la même source.