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Au même jour de son approbation en Conseil de gouvernement, les détails du projet de décret n° 2.23.921 relatif à l'application du décret-loi n°2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, ont été publiés au Bulletin officiel daté du 5 octobre. Cette publication marque l'entrée en vigueur dudit décret qui sera exposé devant les parlementaires pour approbation lors de la session ordinaire qui commence ce vendredi..
L’Agence de Développement du Haut Atlas, dont le siège sera situé dans la province d'Al-Haouz, est un établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
L'agence prend en charge la supervision de la mise en œuvre du programme de reconstruction et de réhabilitation des zones touchées par le séisme d'Al Haouz, ainsi que la gestion des projets lancés dans ce cadre.
L'agence sera dissoute au plus tard le 31 décembre 2029.
-L'agence devra travailler en étroite collaboration avec différents départements et parties prenantes pour assurer la synergie et la cohérence des projets intégrés dans le programme.
-L'agence est responsable également du suivi rigoureux de la mise en œuvre du programme, en surveillant l'état d'avancement des projets, la gestion des dépenses, et les situations de paiement. Objectif : garantir des résultats tangibles et durables pour les communautés du Haut Atlas.
Un contrat programme est prévu entre l'État et l'agence précisant notamment les composantes du programme, ses objectifs et les modalités de son financement, ainsi que le calendrier de sa réalisation, qui est définit dans cinq (5) ans.
-Le Président du Conseil a la faculté d'inviter, à titre consultatif, toute personne physique ou morale qui aurait un intérêt à participer aux réunions. Les tâches administratives du Conseil sont confiées au Directeur Général de l'Agence, qui a pour mission de proposer l'ordre du jour du Conseil, de préparer les réunions, et de rédiger un rapport détaillé sur les travaux dudit Conseil.
Du côté des dépenses, le budget couvre les coûts liés à la réalisation des projets inclus dans le programme de développement du Haut Atlas, ainsi que les dépenses associées au fonctionnement et à l'équipement de l'agence.
L'agence n'est pas soumise aux exigences de la loi n° 69.00 relative au contrôle financier de l'État sur les établissements publics et autres organismes.
-Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions publiques seront affectés à l'Agence selon les lois en vigueur
-Les salaires et indemnités accordés seront fixés selon le règlement intérieur des RH.
-Concernant la dissolution de l'Agence, le décret la fixe au plus tard au 31 décembre 2029.
-Donner la possibilité au Directeur Général de l'Agence de recourir aux walis et gouverneurs afin de délivrer les autorisations nécessaires pour mener à bien les projets du programme en cas de retard injustifié ou de refus des départements, institutions et organismes publics concernés d'accorder ces licences.
-L'Agence peut recourir à l'usage des propriétés privées dans le cadre de sa mission.
L’Agence de Développement du Haut Atlas, dont le siège sera situé dans la province d'Al-Haouz, est un établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
L'agence prend en charge la supervision de la mise en œuvre du programme de reconstruction et de réhabilitation des zones touchées par le séisme d'Al Haouz, ainsi que la gestion des projets lancés dans ce cadre.
L'agence sera dissoute au plus tard le 31 décembre 2029.
Les détails des missions de l’Agence de Développement du Haut Atlas
-L'Agence a pour mission de mettre en oeuvre la totalité des composantes et projets du programme de reconstruction en prenant en compte la dimension environnementale et le respect du patrimoine et des traditions locales ainsi que les modes de vie des habitants tout en se conformant aux normes de construction parasismique pour garantir la sécurité des infrastructures.-L'agence devra travailler en étroite collaboration avec différents départements et parties prenantes pour assurer la synergie et la cohérence des projets intégrés dans le programme.
-L'agence est responsable également du suivi rigoureux de la mise en œuvre du programme, en surveillant l'état d'avancement des projets, la gestion des dépenses, et les situations de paiement. Objectif : garantir des résultats tangibles et durables pour les communautés du Haut Atlas.
Un contrat programme est prévu entre l'État et l'agence précisant notamment les composantes du programme, ses objectifs et les modalités de son financement, ainsi que le calendrier de sa réalisation, qui est définit dans cinq (5) ans.
Gouvernance de l'Agence
-L'Agence est placée sous la supervision d'un Conseil d'orientation stratégique, présidé par le Chef du gouvernement. Ce conseil est composé : des autorités gouvernementales responsables des secteurs liés aux projets du programme, ainsi que des responsables des institutions publiques et des entrepreneurs impliqués dans ces projets.-Le Président du Conseil a la faculté d'inviter, à titre consultatif, toute personne physique ou morale qui aurait un intérêt à participer aux réunions. Les tâches administratives du Conseil sont confiées au Directeur Général de l'Agence, qui a pour mission de proposer l'ordre du jour du Conseil, de préparer les réunions, et de rédiger un rapport détaillé sur les travaux dudit Conseil.
La gestion financière de l’agence
Le budget de l'Agence de Développement du Haut Atlas est composé de plusieurs éléments. Du côté des ressources, il inclut les contributions provenant du budget général de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que les dons, les aides étrangères et les contributions du Fond Spécial de Solidarité, dédié à la gestion des effets du séisme. Les institutions et entreprises publiques pourront également apporter leur contribution.Du côté des dépenses, le budget couvre les coûts liés à la réalisation des projets inclus dans le programme de développement du Haut Atlas, ainsi que les dépenses associées au fonctionnement et à l'équipement de l'agence.
L'agence n'est pas soumise aux exigences de la loi n° 69.00 relative au contrôle financier de l'État sur les établissements publics et autres organismes.
Les ressources humaines
-L'agence fera appel à des employés et des expertes recrutés par contrat à durée déterminée-Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions publiques seront affectés à l'Agence selon les lois en vigueur
-Les salaires et indemnités accordés seront fixés selon le règlement intérieur des RH.
-Concernant la dissolution de l'Agence, le décret la fixe au plus tard au 31 décembre 2029.
Autres dispositions
-Obliger les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics à fournir à l'agence, les données, informations et documents nécessaires pour lui permettre d'accomplir les missions qui lui sont confiées-Donner la possibilité au Directeur Général de l'Agence de recourir aux walis et gouverneurs afin de délivrer les autorisations nécessaires pour mener à bien les projets du programme en cas de retard injustifié ou de refus des départements, institutions et organismes publics concernés d'accorder ces licences.
-L'Agence peut recourir à l'usage des propriétés privées dans le cadre de sa mission.
