LE MATIN
02 Juin 2025
À 17:03
Le
Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen d’un
projet de loi modifiant la
loi relative à l’
État civil, avant de se pencher sur un projet de décret fixant les aptitudes nécessaires à l'exercice des missions du
syndic et les
honoraires qu'il perçoit dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des
entreprises, fait savoir le communiqué.
Le Conseil s'attèlera ensuite à l'examen d'un accord de
coopération militaire entre les gouvernements du
Royaume du Maroc et du
Burkina Faso, signé à
Rabat le 24 juillet 2024, et du projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source.
À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la
Constitution, conclut le communiqué.