Le
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a rendu public son rapport annuel pour l’année 2024, dressant un bilan exceptionnel de ses réalisations dans la mise en œuvre de la réforme de la justice, la gouvernance interne et l’amélioration du rendement des tribunaux.
D’après ce document, l’année écoulée a été celle du passage à l’action, marquée par la concrétisation de près de 98% du plan stratégique 2022-2026 et par la mise en place effective des nouvelles structures administratives issues des
réformes législatives récentes. Le rapport, adressé à
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, met ainsi en lumière la poursuite de la vision Royale en matière de moralisation, de modernisation et d’indépendance du pouvoir judiciaire, tout en soulignant la dynamique institutionnelle et humaine qui a accompagné cette mutation.
4.600 magistrats au service d’un réseau de 225 juridictions
Ainsi, en matière de ressources humaines, le rapport indique que le Royaume compte désormais 4.600
magistrats, dont 1.244 femmes, représentant 27% de l’effectif total, contre 3.356 hommes, soit 73%. Ces magistrats exercent dans un maillage judiciaire composé de 225 juridictions, comprenant une
Cour de cassation, 33 Cours d’appel, dont cinq administratives et cinq commerciales, 109
tribunaux de première instance ainsi que 82
centres judiciaires répartis sur l’ensemble du territoire national. Notons dans ce sens le renforcement de la présence féminine dans les postes de décision, puisque 20 magistrates occupent désormais des fonctions de responsabilité, soit 8% des postes dirigeants, une progression constante qui traduit l’émergence d’un leadership féminin affirmé au sein de la magistrature marocaine.
Des carrières gérées dans la transparence et selon le mérite
Le Conseil a poursuivi avec rigueur la gestion des carrières judiciaires selon les principes de transparence, de mérite et d’équité. Au cours de l’année, 3.626 magistrats ont bénéficié d’une promotion dans les différents grades et échelons, tandis que 669 autres ont été mutés afin de répondre aux besoins des juridictions et de rétablir l’équilibre territorial. Dans le même élan, 548 nouveaux magistrats stagiaires, issus des promotions 46 et 47, ont rejoint les
tribunaux du Royaume, renforçant ainsi les effectifs et contribuant à la redynamisation du corps judiciaire.
Un engagement ferme pour la moralisation du système judiciaire
Par ailleurs, on apprend que le chantier de la moralisation demeure, pour sa part, au cœur des priorités du Conseil, qui le considère comme un pilier essentiel de la confiance citoyenne et de l’indépendance de la
justice. Le rapport indique dans ce sens que 70 magistrats ont été traduits devant le
conseil disciplinaire en 2024 pour diverses infractions professionnelles ou déontologiques. Les sanctions prononcées ont varié entre la révocation de trois juges, des suspensions temporaires, des
avertissements et des
blâmes, tandis que d’autres dossiers ont donné lieu à des mesures d’accompagnement et de suivi. Dans la même logique, la Direction de l’inspection générale a effectué 22 missions de contrôle et plus de 130 visites dans les juridictions du Royaume, permettant d’évaluer la qualité du service judiciaire, de détecter les dysfonctionnements et de proposer des mesures correctives.
Une performance judiciaire sans précédent
Sur le plan de la performance judiciaire, les résultats obtenus sont qualifiés d’historiques. Les juridictions marocaines ont enregistré 4.330.994 nouvelles affaires en 2024 et rendu 4.446.727 jugements, soit un taux de traitement de 103%, un record inédit dans l’histoire judiciaire contemporaine du pays. Cette performance s’est traduite par une réduction significative des délais de traitement des affaires, avec un délai moyen désormais établi à 47 jours pour liquider les dossiers en instance, contre 160 jours l’année précédente dans certaines juridictions. Les Cours d’appel ordinaires ont atteint une moyenne de 521 jugements par magistrat, tandis que les tribunaux de première instance ont réalisé une moyenne remarquable de 2.160 jugements par juge, confirmant la montée en puissance de la productivité judiciaire.
La Cour de cassation enregistre un taux record de 109%
La Cour de cassation n’est pas en reste, puisqu’elle a, elle aussi, enregistré une performance exceptionnelle avec 52.904 affaires jugées sur 48.210 enregistrées, soit un taux de traitement de 109%, en forte hausse par rapport aux 97% de 2023. Le stock de dossiers en souffrance a ainsi reculé à 46.549 affaires, contre 51.247 un an plus tôt, illustrant une amélioration tangible de la célérité et de l’efficacité du contentieux au plus haut niveau de la hiérarchie judiciaire.
Une justice plus proche du citoyen
S’agissant de la relation avec le citoyen, le Conseil a poursuivi sa politique d’ouverture, d’écoute et de réactivité. Ainsi, le rapport indique que le nombre de plaintes et réclamations reçues a atteint 7.513 en 2024, contre 6.171 en 2021, soit une hausse de plus de 22%. Notons que grâce à la mise en place d’une approche intégrée fondée sur la
digitalisation et la réorganisation des services, le taux de traitement des réclamations a atteint 96,5%, un chiffre supérieur à celui de 2023 qui ne dépassait pas 90%. Une amélioration qui illustre la volonté du Conseil de rapprocher la justice des citoyens et de renforcer la confiance du public dans ses institutions.
La formation et la digitalisation au cœur de la modernisation
L’année 2024 a également été marquée par un investissement conséquent dans la
formation continue et la montée en compétences. Dans ce sens, on apprend que pas moins de 1.641 magistrats ont bénéficié de sessions de formation continue, 1.255 autres ont participé à des séminaires spécialisés organisés à l’
Institut supérieur de la magistrature et 200 responsables judiciaires ont pris part à un cycle de perfectionnement dédié au leadership et à la gouvernance. Ces initiatives visent à doter les magistrats des outils nécessaires pour affronter les nouveaux défis juridiques, éthiques et technologiques liés à la modernisation du système judiciaire.
Sur le plan technologique, le Conseil a franchi une étape décisive avec la création d’un pôle de digitalisation chargé de piloter la
transformation numérique de l’administration judiciaire. Cette démarche s’inscrit dans une vision stratégique visant à rendre la justice plus accessible, plus rapide et plus transparente, en substituant progressivement aux procédures papier des solutions numériques intégrées et sécurisées.
En conclusion, le rapport 2024 du
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire témoigne d’un bond qualitatif majeur dans la gouvernance du système judiciaire marocain. L’année 2024 s’impose dès lors comme une étape charnière, marquant le passage vers une justice plus performante, plus proche et plus résolument tournée vers l’excellence.