Connexion
Le budget alloué au ministère de la Justice poursuit sa dynamique haussière. Les prévisions du PLF 2026 tablent sur une enveloppe globale avoisinant 4,5 milliards de dirhams, contre environ 4,1 milliards en 2025. Cette évolution traduit la volonté du gouvernement d’accompagner la réforme structurelle du système judiciaire, de soutenir la modernisation des infrastructures judiciaires et de financer les nouveaux projets liés à la transformation numérique.
Cette progression intervient dans un contexte où la Justice est appelée à jouer un rôle clé dans l’amélioration du climat des affaires et dans la consolidation de l’État de droit.
Le ministère prévoit également la généralisation des tribunaux de la famille à l’échelle régionale, en parallèle à la révision du Code de la Famille (loi 70-03) pour l’adapter à l’évolution de la société et aux orientations royales.
Pour 2026, le ministère prévoit d’approfondir la révision du Code pénal afin d’adapter la législation aux normes internationales et de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d’argent, la traite des êtres humains et le terrorisme.
Le PLF 2026 consacre également une part importante à la restructuration du maillage judiciaire. Sont programmées la création de nouveaux centres judiciaires, la promotion de certaines structures en tribunaux de première instance et la création de sections spécialisées en droit commercial et administratif.
Le Maroc entend aussi renforcer sa présence sur la scène juridique internationale, avec la poursuite du projet de création du Bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé pour la région Afrique du Nord, basé à Rabat.
Le ministère investira également dans le renforcement de la cybersécurité et l’interopérabilité des systèmes judiciaires avec les institutions partenaires, notamment les banques et les compagnies d’assurances.
Dans le prolongement des réformes structurelles, le ministère de la Justice a procédé à la restructuration du Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour de cassation, désormais renommé Centre de publication de l’information juridique. Cette réforme, encadrée par l’arrêté ministériel n°1501.22 du 19 octobre 2022, vise à moderniser la diffusion de l’information juridique et à améliorer la transparence des textes et conventions de coopération judiciaire.
Cette progression intervient dans un contexte où la Justice est appelée à jouer un rôle clé dans l’amélioration du climat des affaires et dans la consolidation de l’État de droit.
L’année 2026 marquera la poursuite du vaste chantier de réforme du système judiciaire, avec des priorités claires : consolider les progrès réalisés, renforcer l’État de droit et affermir l’indépendance de la Justice.
Réforme pénale et coopération internationale
Sur le plan pénal, plusieurs jalons ont été posés en 2025, notamment la promulgation de la loi n°43-22 sur les peines alternatives, accompagnée d’un plan de mise en œuvre et de programmes de formation. À cela s’ajoute la publication de la loi n°03-23 relative au Code de procédure pénale, qui introduit de nouvelles garanties pour la présomption d’innocence, la protection des victimes de traite humaine et l’intégration des outils numériques dans les procédures judiciaires.Pour 2026, le ministère prévoit d’approfondir la révision du Code pénal afin d’adapter la législation aux normes internationales et de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d’argent, la traite des êtres humains et le terrorisme.
Le PLF 2026 consacre également une part importante à la restructuration du maillage judiciaire. Sont programmées la création de nouveaux centres judiciaires, la promotion de certaines structures en tribunaux de première instance et la création de sections spécialisées en droit commercial et administratif.
Le Maroc entend aussi renforcer sa présence sur la scène juridique internationale, avec la poursuite du projet de création du Bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé pour la région Afrique du Nord, basé à Rabat.
Justice numérique : au service du citoyen
La transformation digitale du système judiciaire demeure un axe prioritaire du PLF 2026, dans la continuité de la stratégie « La justice au service du citoyen ». Après la mise en place de plateformes dédiées aux certificats de nationalité, aux demandes de grâce et à la documentation adoulaire, l’année 2026 verra le déploiement du système SAJ2 Civil pour la gestion des affaires au niveau de la Cour de cassation, la création d’un portail pour les ventes judiciaires aux enchères publiques et la dématérialisation des certificats d’apostille.Le ministère investira également dans le renforcement de la cybersécurité et l’interopérabilité des systèmes judiciaires avec les institutions partenaires, notamment les banques et les compagnies d’assurances.
Dans le prolongement des réformes structurelles, le ministère de la Justice a procédé à la restructuration du Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour de cassation, désormais renommé Centre de publication de l’information juridique. Cette réforme, encadrée par l’arrêté ministériel n°1501.22 du 19 octobre 2022, vise à moderniser la diffusion de l’information juridique et à améliorer la transparence des textes et conventions de coopération judiciaire.
