Le ministère public veut renforcer le recours à la conciliation pour alléger les contentieux pénaux

La procédure de conciliation est appelée à occuper une place plus centrale dans la gestion des affaires pénales au Maroc. Dans une circulaire récemment adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, le Président du ministère public a insisté sur la nécessité de renforcer l’activation de ce mécanisme en tant qu’alternative à l’action publique.

Dans ce document, la présidence du ministère public souligne que la conciliation constitue un levier important de la politique pénale, en ce qu’elle permet à la fois de mieux protéger les droits des victimes et d’améliorer l’efficacité du système judiciaire en réduisant le nombre d’affaires répressives soumises aux juridictions.



Dans cette perspective, les magistrats du parquet sont appelés à considérer la conciliation comme une priorité dans le traitement des affaires pénales, en prenant l’initiative de la proposer aux parties concernées ou en répondant favorablement à toute demande formulée dans ce sens, dès lors que les conditions légales sont réunies.

La circulaire encourage également le recours à la médiation entre les parties, conformément à l’esprit du législateur, et invite à accorder aux médiateurs le temps nécessaire pour favoriser la réussite des tentatives de règlement amiable. L’objectif est de garantir les droits de l’ensemble des parties tout en consolidant les principes de la justice restaurative.

Concernant l’amende transactionnelle, le Président du ministère public rappelle qu’elle doit être fixée conformément aux dispositions de l’article 41-1 du Code de procédure pénale, de manière à ne pas dépasser la moitié du montant maximal de l’amende prévue pour l’infraction commise, ou à permettre la réparation du dommage causé.

La circulaire insiste également sur l’importance de suivre l’exécution des engagements pris dans le cadre de la conciliation dans les délais convenus. En cas de non-respect de ces engagements ou d’apparition d’éléments nouveaux susceptibles d’affecter l’action publique, les parquets sont appelés à prendre les mesures légales nécessaires.

Dans le même temps, la présidence du ministère public demande aux parquets de continuer à transmettre régulièrement les données statistiques relatives à la mise en œuvre de cette procédure, notamment via l’application dédiée à la gestion des statistiques. Ces résultats seront pris en compte dans l’évaluation des performances des parquets.

Les premiers indicateurs témoignent déjà d’une progression notable du recours à la conciliation. Le nombre de bénéficiaires est ainsi passé de 8.219 personnes en 2023 à 15.862 en 2024, avant d’atteindre 21.963 bénéficiaires en 2025, soit une hausse de 38%. Cette évolution traduit, selon la circulaire, la prise de conscience par de nombreux responsables et magistrats du parquet de l’importance de ce mécanisme dans la gestion des litiges des citoyens et dans la rationalisation de l’action publique devant la justice pénale. Les efforts de certains parquets ont d’ailleurs été salués, notamment pour les résultats obtenus tant en matière de nombre de conciliations conclues que de montants recouvrés au titre des amendes transactionnelles.

Toutefois, le document souligne que certains parquets enregistrent encore un nombre limité de conciliations, disproportionné par rapport au volume d’affaires traitées. Une situation qui appelle à redoubler d’efforts, d’autant plus que les récentes évolutions législatives ont simplifié les conditions de mise en œuvre de cette procédure.

Ces réformes permettent désormais au procureur du Roi de proposer directement le paiement d’une amende ne dépassant pas la moitié du maximum légal, tout en supprimant la procédure d’homologation judiciaire de la conciliation. Celle-ci devient exécutoire dès l’établissement d’un procès-verbal par le procureur du Roi ou l’un de ses substituts, après exécution des engagements convenus.

Compte tenu de l’importance de ces orientations pour renforcer le recours à la conciliation pénale, le Président du ministère public a appelé les procureurs généraux et les procureurs du Roi à diffuser le contenu de cette circulaire auprès de leurs substituts et à veiller à sa mise en œuvre effective, conformément à l’esprit du législateur tel que consacré par les articles 41 et 41-1 du Code de procédure pénale. Les parquets sont également invités à signaler toute difficulté rencontrée lors de l’application de ces dispositions.