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La Présidence du Ministère public a diffusé une circulaire adressée au premier procureur général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, rappelant le caractère central de l’interrogatoire des personnes déférées dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.
Selon le document, cette phase constitue « un maillon essentiel » du procès pénal, dans la mesure où elle représente le premier contact direct entre la personne soupçonnée et le magistrat du parquet. À ce stade, souligne la circulaire, le procureur est appelé à examiner les faits présumés avec rigueur, à analyser les procès-verbaux transmis par la police judiciaire et à maintenir un équilibre délicat entre les droits du suspect, ceux des victimes et les intérêts de la société.
La circulaire insiste, en premier lieu, sur la nécessité de s’assurer que toute personne interpellée bénéficie, dès les premières heures, de l’ensemble des droits que lui reconnaît le Code de procédure pénale. Il s’agit notamment du droit de garder le silence, d’être informée des faits qui lui sont reprochés, d’aviser un membre de sa famille et de contacter un avocat, ainsi que des autres garanties prévues par la loi.
Le texte appelle également les magistrats du parquet à vérifier avec attention la régularité des procès-verbaux, les conditions de l’interpellation et du placement en garde à vue, ou en retenue dans le cas des mineurs. Cette vigilance vise à prévenir toute atteinte aux droits fondamentaux et à sécuriser juridiquement les procédures engagées.
Au-delà de l’interrogatoire, la circulaire invite les magistrats du parquet à fonder leurs décisions sur une analyse approfondie des circonstances de l’affaire, de la personnalité du suspect, de son degré de dangerosité et de l’impact de l’infraction sur la société. Elle insiste sur la nécessité de tenir compte des préjudices causés, tout en respectant la présomption d’innocence et le caractère exceptionnel de la détention préventive. Le document encourage ainsi le recours aux alternatives à l’action publique, notamment la transaction pénale, désormais susceptible d’être mise en œuvre de manière automatique ou par l’intermédiaire d’un médiateur chargé de proposer et de faciliter un accord entre les parties.
Le document insiste sur l’organisation des interrogatoires selon des priorités clairement définies, en commençant par les affaires impliquant des femmes, des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, ainsi que celles susceptibles de déboucher sur une détention préventive. Il appelle également à aménager les espaces de comparution, à séparer les mineurs des adultes et à garantir en permanence le respect des conditions légales dans les lieux de détention. La Présidence du Ministère public recommande en outre d’inciter les officiers de police judiciaire à présenter les personnes déférées dès les premières heures de la journée, afin de permettre un traitement plus fluide des dossiers. Elle appelle à limiter les renvois pour complément d’enquête, sauf nécessité avérée, afin d’éviter l’engorgement des procédures et l’accumulation des personnes déférées devant le parquet.
Enfin, la circulaire met l’accent sur la dimension humaine de l’interrogatoire. Elle appelle les magistrats à veiller à ce que les conditions de présentation des personnes déférées reflètent un traitement respectueux de la dignité, des droits et du droit à la défense. L’objectif affiché est clair : faire de l’interrogatoire non pas une simple formalité procédurale, mais un moment clé de la garantie des droits et libertés, conformément aux principes constitutionnels et aux standards d’un procès équitable.
Selon le document, cette phase constitue « un maillon essentiel » du procès pénal, dans la mesure où elle représente le premier contact direct entre la personne soupçonnée et le magistrat du parquet. À ce stade, souligne la circulaire, le procureur est appelé à examiner les faits présumés avec rigueur, à analyser les procès-verbaux transmis par la police judiciaire et à maintenir un équilibre délicat entre les droits du suspect, ceux des victimes et les intérêts de la société.
La circulaire insiste, en premier lieu, sur la nécessité de s’assurer que toute personne interpellée bénéficie, dès les premières heures, de l’ensemble des droits que lui reconnaît le Code de procédure pénale. Il s’agit notamment du droit de garder le silence, d’être informée des faits qui lui sont reprochés, d’aviser un membre de sa famille et de contacter un avocat, ainsi que des autres garanties prévues par la loi.
Le texte appelle également les magistrats du parquet à vérifier avec attention la régularité des procès-verbaux, les conditions de l’interpellation et du placement en garde à vue, ou en retenue dans le cas des mineurs. Cette vigilance vise à prévenir toute atteinte aux droits fondamentaux et à sécuriser juridiquement les procédures engagées.
Une réforme pénale de fond en toile de fond
La Présidence du Ministère public rappelle que les règles régissant l’interrogatoire des suspects ont connu d’importantes évolutions à la faveur de la loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. Cette réforme a introduit de nouvelles dispositions et renforcé les garanties légales accordées aux personnes soupçonnées, notamment en matière de droit à la défense et de présomption d’innocence. Dans ce cadre, la circulaire réaffirme l’obligation d’informer la personne interrogée de son droit de constituer un avocat, de recourir à un interprète ou à toute personne apte à communiquer avec elle, avant toute audition sur le fond. Elle souligne également que le comportement du magistrat doit être empreint de professionnalisme et d’humanité, en particulier à l’égard des enfants en conflit avec la loi, des victimes et des personnes appartenant à des catégories vulnérables.Au-delà de l’interrogatoire, la circulaire invite les magistrats du parquet à fonder leurs décisions sur une analyse approfondie des circonstances de l’affaire, de la personnalité du suspect, de son degré de dangerosité et de l’impact de l’infraction sur la société. Elle insiste sur la nécessité de tenir compte des préjudices causés, tout en respectant la présomption d’innocence et le caractère exceptionnel de la détention préventive. Le document encourage ainsi le recours aux alternatives à l’action publique, notamment la transaction pénale, désormais susceptible d’être mise en œuvre de manière automatique ou par l’intermédiaire d’un médiateur chargé de proposer et de faciliter un accord entre les parties.
Rationaliser la comparution et la détention préventive
La circulaire appelle également à une rationalisation des procédures de présentation des suspects devant le parquet. Elle recommande de limiter la comparution en état de liberté aux seuls cas justifiés par la gravité de l’infraction ou par l’application de mesures de justice réparatrice, et de rationaliser le recours à la détention préventive lorsque l’autorisation du parquet est requise. Dans un souci d’efficacité procédurale, le texte préconise par ailleurs l’activation des mécanismes prévus par l’article 384-1 du Code de procédure pénale, permettant aux procureurs et à leurs adjoints de se rendre directement au siège de la police judiciaire pour engager les poursuites nécessaires et délivrer les citations à comparaître, allégeant ainsi la charge de travail des greffes.Le document insiste sur l’organisation des interrogatoires selon des priorités clairement définies, en commençant par les affaires impliquant des femmes, des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, ainsi que celles susceptibles de déboucher sur une détention préventive. Il appelle également à aménager les espaces de comparution, à séparer les mineurs des adultes et à garantir en permanence le respect des conditions légales dans les lieux de détention. La Présidence du Ministère public recommande en outre d’inciter les officiers de police judiciaire à présenter les personnes déférées dès les premières heures de la journée, afin de permettre un traitement plus fluide des dossiers. Elle appelle à limiter les renvois pour complément d’enquête, sauf nécessité avérée, afin d’éviter l’engorgement des procédures et l’accumulation des personnes déférées devant le parquet.
Enfin, la circulaire met l’accent sur la dimension humaine de l’interrogatoire. Elle appelle les magistrats à veiller à ce que les conditions de présentation des personnes déférées reflètent un traitement respectueux de la dignité, des droits et du droit à la défense. L’objectif affiché est clair : faire de l’interrogatoire non pas une simple formalité procédurale, mais un moment clé de la garantie des droits et libertés, conformément aux principes constitutionnels et aux standards d’un procès équitable.
