LE MATIN
01 Octobre 2025
À 09:56
Au début de ses travaux, le
Conseil de gouvernement examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux
lotissements, groupes d'habitations et morcellements, avant de se pencher sur trois projets de décrets.
Le premier projet de décret porte sur les compétences et l'organisation du
ministère de la Santé et de la Protection sociale, le deuxième fixe les indemnités de stage octroyées aux
étudiants des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire alors que le troisième modifie le Décret Royal portant statut des
internes des
hôpitaux de la
santé publique, ajoute le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de
nomination à des
fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
Par la suite, le
gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de lois, conclut-on.