Brahim Mokhliss
25 Janvier 2026
À 17:55
Le 8 août 2025 marquait l'entrée en application d'une réforme attendue depuis le
Discours Royal d'août 2009 : le
système des peines alternatives. Au 21 janvier 2026, soit 166 jours plus tard, 868
décisions d'exécution de peines alternatives ont été émises par la
Délégation générale à l'administration pénitentiaire et de la réinsertion. Ce rythme d'adoption, qualifié d'«encourageant» par les responsables institutionnels, traduit un tournant dans l'approche pénale marocaine, longtemps dominée par le recours quasi systématique à l'incarcération.
Zouhaïr Khalifi, chef du service partenariat, formation et emploi des détenus à la Direction du travail social et culturel au profit des détenus, a détaillé cette répartition lors de la session de formation destinée aux journalistes. Sur les 868 décisions exécutoires, 421 concernent l'amende journalière, 260 le travail d'intérêt général, 179 des mesures thérapeutiques ou de réhabilitation pour toxicomanes, et seulement 8 le bracelet électronique. Ces décisions ayant donné lieu à quelque 1.217 peines alternatives décidées à travers 1.138 jugements. Ces proportions reflètent autant les préférences judiciaires que les contraintes techniques d'un système encore en rodage.
Une réponse à l'échec du modèle carcéral classique
L'adoption de cette loi ne relève pas d'un simple choix législatif. Elle constitue une réponse structurelle à une crise pénitentiaire chronique. Mohamed Bouzlafa, expert en droit pénal, a rappelé, lors de cette rencontre de sensibilisation au profit des médias, que la population carcérale marocaine avait franchi le seuil des 100.000 détenus à plusieurs reprises, générant un taux de surpopulation insoutenable dans les établissements pénitentiaires. «Le Maroc était confronté à une triple impasse : l'astreinte spatiale des prisons, l'inefficacité des peines courtes dans la prévention de la récidive, et l'explosion des coûts sociaux et économiques de l'incarcération», a-t-il expliqué.
Les peines de moins d'un an, qui représentaient une proportion significative des condamnations, ne produisaient pas l'effet dissuasif escompté. Au contraire, elles favorisaient le phénomène de l'apprentissage carcéral et la rupture des liens familiaux, créant un terreau propice à la récidive. Le législateur a donc opté pour quatre alternatives distinctes, applicables aux délits punis de cinq ans maximum de prison ferme, à l'exclusion des récidivistes légaux et de certaines infractions graves : exploitation sexuelle de mineurs, trafic de stupéfiants, blanchiment d'argent et trafic d'organes.
Un arsenal juridique progressif et différencié
Le travail d'intérêt général, fer de lance du dispositif, impose au condamné d'effectuer des tâches non rémunérées au profit de la collectivité. Le décret d'application précise qu'il doit être adapté aux compétences de l'intéressé et respecter sa dignité. L'amende journalière, calculée sur la durée de la peine initialement prononcée, permet de sanctionner financièrement sans rompre les attaches sociales. Les mesures thérapeutiques visent spécifiquement les personnes souffrant d'addiction aux substances psychotropes ou à l'alcool, avec un suivi médical ou psychologique obligatoire.
La surveillance électronique à travers le bracelet électronique, techniquement la plus sophistiquée, reste marginale avec huit cas seulement. Elle exige des conditions matérielles strictes : raccordement électrique au domicile, couverture téléphonique suffisante et acceptation du port d'un bracelet au poignet ou à la cheville. Zouhaïr Khalifi a insisté sur la gravité du retrait ou de la détérioration du dispositif : «Il s'agit, dans ce cas, d'une autre infraction à part entière. Un procès-verbal est alors dressé et l'affaire transmise au procureur du Roi et au juge d'application des peines pour engager les procédures légales».
Une architecture institutionnelle complexe
La mise en œuvre mobilise quatre acteurs principaux. Le juge d'application des peines occupe le rôle central : il tranche les litiges d'exécution, peut suspendre, prolonger ou substituer la peine alternative par la sanction initiale en cas de manquement. Le parquet transmet les décisions judiciaires dans un délai de cinq jours. La Délégation générale des prisons assure le suivi opérationnel et coordonne avec les partenaires institutionnels. Enfin, les administrations et collectivités territoriales accueillent les condamnés au travail d'intérêt général.
Cette répartition fonctionnelle a nécessité un redéploiement de 700 agents pénitentiaires, la création d'une cellule centrale de pilotage et la désignation d'un établissement pénitentiaire par ville pour centraliser le suivi. Le décret d'application, publié en 72 articles répartis en trois chapitres, détaille les compétences de chaque intervenant et institue des commissions administratives locales présidées par les gouverneurs pour coordonner l'exécution des peines.
La Délégation a également développé la Plateforme nationale de surveillance électronique, installée à Rabat, après acquisition des bracelets auprès d'un fournisseur étranger et mise au point d'un système informatique dédié. En parallèle, un programme informatique intégré (SIGPA) est en cours de déploiement pour faciliter le suivi de l'ensemble des peines alternatives et permettre l'échange de données avec les tribunaux et partenaires.
Des besoins humains et financiers considérables
Zouhaïr Khalifi a révélé que les besoins en ressources humaines ont été estimés à environ 4.000 fonctionnaires, échelonnés sur trois exercices budgétaires. La loi de Finances 2026 a inscrit les crédits nécessaires. Des cycles de formation ont été organisés à l'intention des directeurs d'établissements pénitentiaires et du personnel, tandis que neuf conventions-cadres de partenariat ont été signées avec des départements ministériels pour faciliter l'accueil des condamnés aux travaux d'intérêt général et aux mesures restrictives ou thérapeutiques.
Le Chef du gouvernement a émis la circulaire n°10/2025 du 16 juillet appelant les secteurs et institutions publics à s'engager sérieusement dans ce chantier. Des guides pratiques détaillant les procédures et modalités de suivi ont été élaborés, accompagnés de brochures et capsules vidéo destinées aux détenus et au grand public. Le pénaliste Mohamed Bouzlafa a souligné l'importance de cette documentation : «Le succès du système repose sur la clarté des procédures et la formation des magistrats, avocats et personnels pénitentiaires à ces nouvelles approches».
L'enjeu culturel, défi majeur de la réforme
Au-delà des aspects logistiques et budgétaires, la réussite de ce dispositif dépend d'un changement de mentalité. M. Khalifi a été catégorique : «Le succès est conditionné par la transformation des représentations du personnel pénitentiaire, de la société et des victimes concernant le concept de sanction. La peine n'est pas uniquement la prison, mais des alternatives réformatrices et humaines».
Fatima Okadoum, ancienne magistrate et experte en justice des mineurs représentant l'association Halaqat Wasl, a rappelé l'impact négatif de l'incarcération : «Pourquoi continuer à priver un citoyen de liberté pour une infraction mineure alors qu'il existe une capacité à le réformer et à le réintégrer ? Le coût de la prison est élevé, tout comme le coût psychologique pour le détenu, sa famille et ses enfants». Elle a insisté sur la vulnérabilité particulière des femmes incarcérées accompagnées d'enfants en bas âge, pour qui les peines alternatives représentent une solution humanitaire autant que juridique.
Une campagne de sensibilisation au long cours
Le programme porté par NCSC, financé par le Bureau international de lutte antidrogue et d'application de la loi (INL) relevant de l'ambassade américaine à Rabat, s'articule autour de quatre objectifs : accompagner les acteurs dans l'établissement d'une base de données fiable, renforcer les capacités du personnel, organiser des campagnes de sensibilisation et améliorer la coordination interinstitutionnelle.
Lobna Bouhdid, représentante du Centre au Maroc, a présenté les axes de travail : ateliers de formation, élaboration de manuels opérationnels, développement d'une plateforme informatique de suivi et campagnes médiatiques via les réseaux sociaux. L'objectif affiché est de dissiper les perceptions erronées et de montrer que les peines alternatives ne constituent pas une complaisance judiciaire, mais un instrument de justice réparatrice.
Des indicateurs préliminaires positifs
Par ailleurs, le taux de manquement aux obligations imposées dans le cadre des peines alternatives demeure faible, selon les responsables. La possibilité d'effet rétroactif, permettant aux détenus actuels de solliciter la conversion du reliquat de leur peine en sanction alternative, ouvre une voie de désengorgement des prisons. La réhabilitation est acquise après une année et demi d'exécution effective, facilitant la réintégration professionnelle. M. Bouzlafa y voit le signe d'une «justice pénale intelligente», capable de proportionner la réponse répressive à la gravité des faits sans sacrifier l'objectif de réinsertion sociale.
Les prochains mois diront si cette dynamique se confirme et si le Maroc parvient effectivement à alléger la pression carcérale tout en contenant la récidive. La session du 22 janvier à Casablanca, réunissant journalistes, experts juridiques et responsables institutionnels, a permis de mesurer l'ampleur du chantier engagé. Entre ambition législative et réalités opérationnelles, le système des peines alternatives entre désormais dans une phase décisive : celle de la consolidation et de l'évaluation rigoureuse de son efficacité.