Réforme de la profession d’avocat : les barreaux maintiennent la pression et préparent l’escalade

Le bras de fer entre les avocats et le gouvernement autour de la réforme de leur profession est loin de s’apaiser. Au terme d’une réunion tenue lundi 18 août à Rabat, le bureau de l’Association des barreaux du Maroc a choisi de maintenir la pression, en confirmant la poursuite de l’arrêt total des prestations professionnelles et en annonçant la préparation d’une nouvelle phase de mobilisation.

Dans un communiqué publié à l’issue de cette réunion, l’Association affirme que la contestation dépasse, à ses yeux, la défense d’intérêts catégoriels. Elle présente son mouvement comme une bataille pour la place de l’avocat dans l’État de droit, le fonctionnement de la justice et la protection des droits et libertés. L’organisation professionnelle estime ainsi que la question de la profession d’avocat constitue un « sujet d’intérêt général » et appelle à la préserver des affrontements politiques et des considérations partisanes. Elle dénonce, dans ce contexte, la manière dont le projet de loi encadrant la profession a été traité, un texte qui a suscité une forte opposition parmi les professionnels.

La saisine de la Cour constitutionnelle également contestée

Le différend porte désormais également sur le parcours institutionnel du texte. L’Association des barreaux affirme que la saisine de la Cour constitutionnelle serait entachée d’un « vice formel incompréhensible ». Selon elle, cette situation interpelle les institutions législatives et nécessite de clarifier ce qu’elle considère comme une contradiction entre la teneur de la décision de la Cour constitutionnelle et les courriers adressés à celle-ci par les présidents des deux Chambres du Parlement. Mais pour les avocats, le problème ne se réduit pas à la conformité constitutionnelle du texte. L’Association remet surtout en cause la méthode suivie pour élaborer la réforme. Elle dénonce l’absence, selon elle, d’une véritable démarche participative ainsi que le non-respect par le gouvernement de ses engagements. Elle estime que le projet a fini par devenir un terrain de « marchandages politiques et d’intérêts », avec des dispositions susceptibles, selon son analyse, de porter atteinte à l’indépendance de l’avocat et au principe d’autorégulation de la profession.

L’Association considère ainsi que la réforme touche directement aux garanties entourant l’exercice de la défense et ne peut, de ce fait, être réduite à une simple question d'organisation interne de la profession.

Le ton se durcit également à l’égard de l’Exécutif. L’Association lui impute la responsabilité de la situation actuelle dans le secteur de la justice et l’appelle à apporter des réponses urgentes aux conséquences de cette crise pour les justiciables.

Dans son communiqué, elle interpelle notamment le gouvernement sur ce qu’elle qualifie de « paralysie de la justice », affirmant que la crise dure désormais depuis une centaine de jours. Elle pose directement la question de la place accordée aux droits des citoyens face à la prolongation du conflit. Cette dimension constitue désormais l’un des principaux enjeux du bras de fer. Au-delà des divergences autour du futur cadre juridique de la profession, la durée de la mobilisation fait peser ses effets sur le fonctionnement du service de la justice et, en premier lieu, sur les justiciables.

Un Conseil extraordinaire le 5 septembre

Loin d’annoncer une sortie de crise, les décisions prises le 18 août ouvrent la voie à une possible intensification du mouvement. L’Association a décidé de poursuivre la suspension du dispositif d’assistance judiciaire, aussi bien pour les désignations que pour son exécution. Elle convoque également un Conseil extraordinaire le 5 septembre 2026, qui se tiendra à Rabat, au Club des avocats de Souissi, afin d’évaluer la situation et d’arrêter les prochaines décisions. D’ici là, l’organisation annonce son intention de mettre en œuvre des « étapes de lutte progressives » et différentes formes de protestation. Elle présente cette prochaine séquence comme une étape décisive dans la défense de l’indépendance, de la dignité et des acquis de la profession.

Le bureau de l’Association a, par ailleurs, décidé de maintenir sa réunion ouverte afin de pouvoir adapter ses initiatives aux développements du dossier.

À quelques semaines de la réunion extraordinaire du 5 septembre, la possibilité d’une sortie du conflit dépend désormais largement de la reprise ou non du dialogue autour du texte. Faute de rapprochement entre les positions, la réforme de la profession d’avocat risque ainsi de prolonger un bras de fer dont les conséquences dépassent désormais les seuls rapports entre le gouvernement et les barreaux.