La salle de conférences du siège national du
Parti du progrès et du socialisme (PPS) était archicomble, ce vendredi 16 janvier. Avocats, hommes politiques et militants se côtoyaient dans un climat de franche mobilisation. D’anciens
bâtonniers et d’autres en exercice, des d’avocats militants ont associé leurs voix à celle de la direction du parti pour crier haro sur le projet de loi 66-23 régissant la profession d’avocat. Une convergence rare qui témoigne de l’ampleur du fossé séparant désormais le gouvernement de l’une des composantes essentielles de la famille judiciaire. Au cœur de la discorde : un texte qui porte atteinte selon ses détracteurs au principe d’indépendance de la défense, pilier de tout procès équitable.
Nabil Benabdallah appelle à un «front démocratique»
Intervenant à cette occasion,
Nabil Benabdallah, secrétaire général du PPS, a placé la bataille contre le projet 66-23 dans un registre politique plus vaste. «Depuis quatre ans, ce gouvernement marque par ses décisions des reculs dans l’espace démocratique, celui des droits et celui des libertés», a-t-il affirmé, énumérant la série de réformes contestées :
procédure civile,
procédure pénale,
loi sur la presse,
réforme fiscale.
«Nous ne parlons pas ici d’échéances électorales futures ou de calculs politiciens. Nous parlons de l’accumulation de reculs qui menacent notre projet démocratique», a insisté le chef du PPS, qui a appelé à la constitution d’un «front large» dépassant les clivages partisans habituels. «Toutes les forces qui croient en la démocratie, aux droits humains et à l’État de droit doivent se mobiliser pour empêcher que cette expérience gouvernementale se répète», a-t-il lancé.
M. Benabdallah a également renouvelé l’appel à un «dialogue réel et complet» avec les représentants de la profession. «Les quelques concertations organisées n’ont pas abouti à un consensus large. On ne peut imposer une réforme aussi structurante sans l’adhésion des principaux concernés», a-t-il plaidé, tout en promettant que les parlementaires du PPS mèneraient la bataille au Parlement pour amender substantiellement le texte, voire le faire tomber.
«Ce projet récompense les corrompus»
Le bâtonnier de Rabat
Aziz Rouibah n’a pas attendu longtemps avant de dégainer son argument massue. Il est allé chercher dans les archives législatives de quoi confondre les promoteurs du texte. Brandissant les dispositions du dahir de 1993 et de la loi de 2008, il a rappelé que ces textes punissaient la corruption et le démarchage illégal – «le cœur du fléau qui ronge la profession» – de peines pouvant atteindre quatre années d’emprisonnement, assorties d’amendes conséquentes. Le projet actuel ? Une année maximum ou une simple amende financière. «Si vous aviez vraiment le souci de moraliser la profession et de combattre la corruption, pourquoi offririez-vous aux corrompus une amende ou un an de prison ?», a lancé le naqib, avant d’asséner cette formule cinglante : «Vous touchez notre indépendance, notre immunité, notre liberté, mais vous offrez aux corrompus des primes ! Est-ce ainsi qu’on honore la profession ?»
Cette réduction spectaculaire des sanctions, loin d’être anodine, constitue selon M. Rouibah la preuve que le projet ne vise nullement la moralisation de la profession. «Ce texte encourage la corruption "bi alaalali” (au grand jour), par un texte clair», a-t-il martelé, provoquant des hochements de têtes approbateurs dans l’assistance. Le bâtonnier a poursuivi sa démonstration en pointant du doigt une philosophie d’ensemble qu’il qualifie de «contrôle sécuritaire» de la profession. «On veut nous transformer en simples fonctionnaires administratifs, traiter les plaintes comme des dossiers bureaucratiques, sans temps de réflexion ni capacité d’innovation», a-t-il déploré.
Une régression de trente ans
Le comparatif historique dressé par M. Rouibah a glacé l’assemblée. Le dahir de 1993, promulgué sous Feu S.M. le Roi Hassan II, consacrait l’indépendance et la liberté de la profession, lui conférant un statut de «partie intégrante de la famille judiciaire». La loi de 2008 était allée plus loin encore, précisant que les avocats ne se contentaient pas «d’assister» la justice, mais «contribuaient à la réalisation de la justice». Une nuance sémantique lourde de sens juridique. «On sentait qu’il y avait une philosophie, une vision, un positionnement politique clair», a relevé le naqib, en référence à ces textes antérieurs.
Le projet actuel ? «réactionnaire, éloigné de la Constitution de 2011 et même du dahir de 1993», selon ses termes. Plus grave encore, le texte réduit drastiquement le champ d’intervention des avocats. Quelque 80% des affaires seraient exclues de l’obligation de représentation : procédures orales, contraventions, dossiers où l’une des parties est elle-même avocat ou magistrat. Indigné, M. Rouibah y voit une volonté délibérée d’asphyxier économiquement la profession tout en l’ouvrant largement, sans garde-fous suffisants, aux avocats étrangers et aux cabinets internationaux.
«Le texte n’est pas celui que nous avions négocié»
Abderrahim Jamaï, ancien président de l’
Association des Barreaux du Maroc, a apporté un éclairage déterminant sur les conditions d’élaboration du projet. Rompant avec la langue de bois, il a lâché cette révélation explosive : «Le projet distribué par le secrétariat général du gouvernement et adopté en Conseil du gouvernement n’est pas celui sur lequel nous nous étions mis d’accord avec le ministère de la Justice».
Ce passage en force administratif constitue, pour l’ancien bâtonnier, la preuve d’une défiance profonde du gouvernement envers la profession. «Quand la confiance est rompue dès l’origine, comment voulez-vous construire un texte consensuel ?», s’est-il interrogé. M. Jamaï a également livré une statistique accablante : selon une organisation américaine spécialisée, le Maroc occupe la 92e place mondiale en matière de réforme de la justice. «C’est inacceptable pour un pays qui aspire à un partenariat avancé avec l’Union européenne et à un rôle de leader en Afrique», a-t-il tranché.
Pour l’ancien président de l’ABAM, l’équation est limpide : «On ne peut réformer le barreau en marge d’une réforme globale de la justice». Il a dressé un tableau sombre du système judiciaire : plus de 50.000 pourvois en cassation déposés chaque année, des magistrats écrasés sous la pression des «délais indicatifs» et des objectifs de productivité, des jugements rendus dans la précipitation. «Ce sont ces dysfonctionnements qui alimentent la défiance des justiciables, pas les avocats», a-t-il souligné.
M. Jamaï a également pointé du doigt l’hypocrisie du discours gouvernemental. Quand le ministère vante les avancées jurisprudentielles de la Cour de cassation en matière de droits de la femme, de l’enfant et des droits humains, il omet de préciser que ces avancées sont le fruit du travail des avocats. «Ces décisions que nous célébrons ont été obtenues grâce aux plaidoiries et aux mémoires des avocats. Mais on nous impute ce qui est négatif et on s’arroge les victoires», a-t-il regretté.
L’anticonstitutionnalité en ligne de mire
Allal Basraoui, ancien bâtonnier de Khouribga, a axé son intervention sur l’argument juridique de fond : l’anticonstitutionnalité du projet. S’appuyant sur une décision de 2017 de la Cour constitutionnelle, il a rappelé que le législateur ne pouvait réduire les garanties acquises dans quelque domaine que ce soit. «C’est un principe repris de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et consacré par notre propre juridiction constitutionnelle», a-t-il précisé.
Or, selon M. Basraoui, le projet viole frontalement ce principe en réduisant les prérogatives des ordres des avocats, en restreignant leurs pouvoirs disciplinaires et en soumettant leurs décisions au contrôle systématique du ministère et du parquet général. «L’indépendance du barreau est un critère de démocratie dans tous les pays du monde. Ce projet porte atteinte à cette indépendance», a martelé l’ancien naqib qui a soulevé le timing de la présentation du projet de loi. «Un gouvernement entré en gestion des affaires courantes ne peut faire passer un texte aussi important. Il ne doit pas aborder les réformes structurelles», a-t-il plaidé, réclamant le retrait pur et simple du projet. Plusieurs avocats présents dans la salle, dont Karim Naïtlho, membre du conseil de la présidence du PPS, ont rappelé que le parti avait lutté pendant sept décennies pour l’indépendance de la justice et du barreau, faisant de cette question un marqueur identitaire fort.
Les batailles judiciaire et parlementaire se préparent
Au sortir de la conférence, les contours de la bataille se dessinent déjà clairement. Sur le plan constitutionnel, une saisine de la Cour semble possible si le texte est adopté en l’état. Les avocats comptent sur la jurisprudence de 2017 et sur les conventions internationales ratifiées par le Maroc, notamment la Convention de Luxembourg de 1985 sur la protection de l’avocat, pour faire invalider les dispositions les plus «liberticides».
Au Parlement, M. Benabdallah a lancé un appel solennel aux députés de tous bords. «Vous n’êtes pas élus pour suivre aveuglément les consignes de vos partis. Vous avez une responsabilité vis-à-vis de l’État de droit», a-t-il martelé. M. Jamaï a pour sa part évoqué la possibilité de saisir les instances internationales de la profession – Union internationale des avocats, Union des avocats arabes, Union des avocats africains – pour obtenir un soutien diplomatique et médiatique.
Sur le terrain, les Ordres préparent la poursuite des actions de protestation, tout en garantissant un service minimum pour ne pas pénaliser les justiciables. «Nous avons une responsabilité envers les citoyens et nous l’assumons», a assuré M. Jamaï, plaidant pour la mise en place de comités d’urgence et de permanence.