Réuni jeudi à Rabat, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté la version révisée du
(CNP). Quelques heures plus tard, au siège de son département, le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication,
en a présenté les grandes lignes, sans entrer dans le détail du dispositif, revenant surtout sur les points ayant suscité de vifs débats. Le texte devrait être examiné au Parlement dès la semaine prochaine, avec pour objectif l’installation d’un Conseil opérationnel d’ici le mois de mai 2026.
Un texte amendé après les réserves constitutionnelles
Le projet de loi 26.25 a été revu à la lumière des observations formulées par la Cour constitutionnelle, qui avait émis des réserves sur certaines dispositions liées notamment à l’équilibre, au pluralisme et aux mécanismes internes du Conseil. Lors de la conférence de presse tenue le jour même au siège du ministère, Mohammed Mehdi Bensaïd a rappelé que la nouvelle mouture visait à assurer la conformité du texte avec les exigences constitutionnelles et à clarifier le cadre légal de l’autorégulation de la profession journalistique.
Parmi les ajustements structurels évoqués figure
la suppression de deux membres parmi «les éditeurs sages» de la composition du Conseil, disposition qui figurait dans l’architecture initiale et qui se rattachait au paragraphe (b) de l’article 5 et au dernier alinéa de l’article 4. Pour rappel, la juridiction constitutionnelle avait estimé que cette mesure portait atteinte au principe de représentation équilibrée en privilégiant les éditeurs au détriment des journalistes (neuf membres contre sept journalistes élus).
Représentativité et mode de scrutin : les points sensibles
Le ministre a également abordé la question de la représentativité, au cœur des débats ayant entouré notamment l’article 49, dont la version initiale avait été critiquée pour son mécanisme de répartition des sièges. Cet article a été entièrement reformulé pour répondre à l’impératif du pluralisme. Il instaure désormais un système de représentation proportionnelle lors de la répartition des sièges au sein du Conseil, à travers une distribution basée sur le pourcentage de voix obtenues par chaque organisation. «Une organisation obtenant 70% des voix se verra ainsi attribuer 70% des sièges correspondants», commente M. Bensaïd.
Autre élément mis en avant : l’obligation d’assurer au moins un siège à une femme au sein de chaque organisation professionnelle représentée. À cet effet, le paragraphe (b) de l’article 5 a été reformulé afin d’introduire cette disposition qui intervient après la censure du premier alinéa de l’article 57, relatif aux modalités d’élection du président et du vice-président, qui soulevait des incohérences juridiques en matière de parité.
Pas de commission provisoire, priorité à la continuité administrative
Le ministre a par ailleurs annoncé le retrait du projet de décret-loi n°2.26.135, qui prévoyait la mise en place d’une commission spéciale chargée d’assurer la gestion provisoire du secteur de la presse et de l’édition. Ce texte a été officiellement retiré lors du Conseil du gouvernement du 19 février 2026. Compte tenu d’une période transitoire estimée à cinq ou six mois au maximum, l’Exécutif a privilégié la continuité administrative plutôt que la création d’une structure ad hoc. Selon Mohammed Mehdi Bensaïd, le maintien de l’administration actuelle permettra d’assurer une gestion plus fluide et plus rapide des affaires courantes durant cette phase intermédiaire. Cette option vise à éviter toute interruption dans les actes essentiels du Conseil, notamment la délivrance des cartes de presse et le paiement des salaires des fonctionnaires, en attendant l’installation de la nouvelle instance prévue par le projet de loi 26.25.
Droits d’auteur : un nouveau levier de revenus pour les journalistes
Au-delà de la réforme institutionnelle du secteur de la presse, Mehdi Bensaïd a annoncé jeudi une nouveauté de taille : l’activation d’une nouvelle disposition légale relative aux droits moraux des journalistes à travers le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA), une mesure présentée comme une première pour le secteur de la presse. Les journalistes ainsi que les entreprises de presse sont appelés à s’inscrire auprès du BMDA afin de bénéficier de ce dispositif. Une enveloppe d’environ 30 millions de dirhams a été mobilisée à cet effet et un portail électronique dédié devrait être lancé dans un délai de quatre mois pour faciliter les démarches d’adhésion et de déclaration des œuvres.
La clé de répartition arrêtée prévoit que 30% des montants perçus reviendront aux entreprises de presse, tandis que 70% seront versés directement aux journalistes. Selon M. Bensaïd, cette mesure vise à consolider le statut social et économique du journaliste en faisant de ses productions une source de revenus complémentaires, indexée sur leur diffusion et leur impact.
Un soutien public multiplié par quatre
Le ministre est en outre revenu sur le nouveau dispositif de soutien public aux médias, marqué par une hausse substantielle de l’enveloppe budgétaire. Celle-ci est passée de 65 à plus de 260 millions de dirhams, soit une augmentation de plus de quatre fois le montant initial. Ce mécanisme, rappelle le ministre, accorde une priorité affirmée aux petites et moyennes entreprises de presse ainsi qu’aux médias régionaux, qui pourront bénéficier d’un appui pouvant atteindre jusqu’à 50% de leur chiffre d’affaires.
L’accès à cette aide reste toutefois conditionné au respect des engagements conclus en matière d’augmentation des salaires, conformément aux accords signés avec les représentants des journalistes. Afin d’accompagner la transition vers ce nouveau cadre et d’éviter des suppressions d’emplois, notamment au sein des structures les plus fragiles, un délai supplémentaire de trois mois a été accordé aux entreprises pour régulariser leur situation et finaliser leurs dossiers ainsi que la transition vers le nouveau système de soutien.
En définitive, Mohammed Mehdi Bensaïd a affirmé que l’ensemble de ces mesures visait à consolider l’autorégulation, à renforcer la structuration du secteur et à améliorer la situation socio-économique des journalistes, dans l’objectif de positionner la presse marocaine comme un acteur influent aux niveaux national et international.