Abdelwahed Rmiche
31 Mai 2026
À 17:05
La participation de la délégation marocaine au séminaire régional du
C24 à
Managua (25-27 mai 2026) a marqué un tournant dans le discours de la diplomatie du Royaume qui a appelé clairement à la désinscription de la question du
Sahara de l’Agenda de ce Comité. L'ambassadeur représentant permanent du
Maroc auprès des
Nations unies,
Omar Hilale, a été on ne peut plus clair. Il a déclaré, mercredi dernier lors du séminaire régional du Comité des 24 de l'ONU (C24), tenu du 25 au 27 mai à Managua au Nicaragua, que le maintien de la question du Sahara marocain dans l'agenda de ce comité «est anachronique». À cet égard, M. Hilale a souligné que le maintien de cette question dans les travaux du C24 «est déjà en violation de l'article 12 de la Charte des Nations unies relatif à la primauté du Conseil de sécurité par rapport aux organes subsidiaires de l'Assemblée générale», notant qu'elle «l'est encore plus aujourd'hui avec la dynamique diplomatique inédite que connaît le dossier du Sahara depuis l'adoption de la résolution 2797».
Dans le même ordre d’idées, le diplomate marocain a ajouté que le Conseil de sécurité avait, avec sa résolution 2797, «tracé la voie sous la facilitation de l'Envoyé personnel du Secrétaire général avec l'assistance précieuse des États-Unis. Il a consacré le plan d'autonomie sous souveraineté marocaine comme la seule et unique base sérieuse et crédible pour parvenir à un règlement définitif. Il a réaffirmé la responsabilité des quatre parties : le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le polisario dans ce processus politique».
Accord tripartite de Madrid
Le plaidoyer de Omar Hilale rejoint les lectures et les analyses faites par nombre d’experts et d’observateurs qui appelaient depuis des années à retirer le dossier du Sahara marocain de l’agenda de ce Comité, jugeant son examen par cet organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations unies comme une «aberration institutionnelle» que l’ONU se doit de corriger dans les meilleurs délais. Le maintien du dossier du Sahara marocain à l’ordre du jour du C24 et (de la Quatrième Commission des Nations unies) fait l’objet ces dernières années et à fortiori depuis la résolution 2797 de nombreuses critiques de la part de nombreux spécialistes du droit international et observateurs des mécanismes onusiens. Pour ces derniers, la poursuite de l’examen de cette question par l’organe chargé de la décolonisation ne correspond plus à la réalité juridique et politique du dossier, profondément transformée depuis la signature de l’Accord de Madrid en 1975 entre le Maroc, l’Espagne et la Mauritanie ayant permis au Royaume de récupérer ses territoires sahariens. C’est d’ailleurs le Maroc lui-même qui avait saisi l’ONU en 1963 pour réclamer l’achèvement de la décolonisation de Sidi Ifni et du Sahara alors sous domination espagnole. Dans ce contexte, l’inscription du territoire à l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation (C24) et de la Quatrième Commission répondait à une logique juridique clairement définie : mettre fin à une situation coloniale.
Ce qui fut fait avec la signature de l’Accord tripartite de Madrid qui a organisé le retrait de l’Espagne et le transfert de l’administration du territoire dans le cadre d’un processus négocié, pacifique et juridiquement encadré. Il s’agit de l’un des rares exemples de décolonisation réalisée par voie conventionnelle, sans conflit entre la puissance administrante et le territoire concerné. Cet accord a marqué donc l’achèvement du processus de décolonisation du Sahara marocain. Et le transfert des pouvoirs a été concrétisé sur le terrain lors de la cérémonie officielle organisée à Laâyoune le 28 février 1976, consacrant le départ définitif de l’administration espagnole. Dès lors, la question ne relevait plus du mandat historique des organes onusiens chargés de la décolonisation. Et c’est ce qui fait dire à beaucoup d’experts du droit international que le maintien du Sahara sur la liste des territoires non autonomes constitue aujourd’hui une anomalie institutionnelle.
Un différend politique régional
Autre argument majeur plaidant en faveur de la désinscription du dossier du Sahara du Comité 24 : l’évolution du traitement du dossier au sein des Nations unies. Depuis 1988, puis surtout après la création de la Mimurso en 1991, le Conseil de sécurité est devenu l’acteur central de la gestion du conflit. Celui-ci n’aborde plus la question sous l’angle de la décolonisation, mais comme un différend politique régional susceptible d’affecter la stabilité et la sécurité en Afrique du Nord.
Cette évolution s’est confirmée en 2001 lorsque le Conseil de sécurité a progressivement abandonné l’option référendaire initialement envisagée. Face aux divergences persistantes sur l’identification du corps électoral et à l’impossibilité de mettre en œuvre le plan de règlement, le Conseil a privilégié la recherche d’une solution politique négociée, réaliste, pragmatique et mutuellement acceptable. À l’évidence, ce changement constitue une reconnaissance implicite que le conflit ne relève plus du processus classique de décolonisation.
Selon cette analyse, le Sahara est devenu depuis plusieurs décennies un différend géopolitique régional opposant le Maroc et l’Algérie par polisario interposé. La nature même du dossier a donc changé : d’un contentieux entre une puissance coloniale (Espagne) et un territoire sous administration étrangère (Sahara marocain), il est devenu un différend politique et sécuritaire traité dans le cadre du maintien de la paix internationale.
La Charte de l’ONU définit les responsabilités
Par ailleurs, la Charte des Nations unies conforte cette lecture. Son article 24 confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, tandis que l’article 12 limite l’intervention de l’Assemblée générale lorsqu’une question est activement examinée par le Conseil, l’organe exécutif de l’ONU. La coexistence de débats parallèles au Conseil de sécurité et au Comité des 24 (organe subsidiaire de l'Assemblée générale exclusivement consacré à la décolonisation) participe d’une ambiguïté institutionnelle qui n’a plus lieu d’être. Le Conseil de sécurité, en vertu de la Charte de l’ONU, est aujourd’hui le seul organe disposant de la légitimité politique et des moyens juridiques nécessaires pour encadrer le processus de règlement. À l’inverse, le C 24 (et par ricochet la Quatrième Commission de l’AG de l’ONU) ne jouerait plus qu’un rôle symbolique lié à l’héritage historique de la question.
Cette argumentation s’appuie également sur les évolutions diplomatiques enregistrées ces dernières années. Les soutiens internationaux croissants au plan marocain d’autonomie et l’orientation constante des résolutions du Conseil de sécurité vers une solution politique réaliste sont interprétés comme la confirmation d’un changement de paradigme au sein de l’ONU. C’est ce que M. Hilale a mis en avant avec beaucoup de cohérence et de fermeté : «Ce dossier relève de la compétence exclusive de paix et de sécurité du Conseil, et non d'un quelconque narratif doctrinaire de décolonisation que certains s'évertuent encore à instrumentaliser, comme c’est le cas durant ce séminaire». Car pour le diplomate marocain, «cet organe suprême des Nations unies (Conseil de sécurité), investi de la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a tranché avec sa résolution 2797 pour mettre un terme pacifique et négocié à ce différend régional qui perdure depuis un demi-siècle».
Le Sahara marocain au Comité des 24, un paradoxe du système onusien
• La question du Sahara marocain demeure l’un des paradoxes les plus persistants du système onusien. Soixante ans après son inscription à l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation, dit «C24», le dossier reste encore débattu à la Quatrième Commission (celle de la politique spéciale et de la décolonisation), alors même que la décolonisation du territoire a été juridiquement et politiquement scellée depuis l’Accord de Madrid du 14 novembre 1975.
• C’est bien le Maroc qui, le 9 décembre 1963, saisit pour la première fois les Nations unies de la «question de Sidi Ifni et du Sahara espagnol». Le dossier fut intégré au programme du Comité des 24, créé en 1961, et suivi par la Quatrième Commission. Deux ans plus tard, la résolution 2072 de l’Assemblée générale (16 décembre 1965) ordonne à l’Espagne de prendre les mesures nécessaires à la décolonisation du territoire.
• Le Maroc mènera alors une diplomatie méthodique, ayant abouti à la signature de l’Accord tripartite de Madrid, le 14 novembre 1975, avec l’Espagne et la Mauritanie, scellant la restitution pacifique du Sahara au Royaume.
• Malgré cette consécration juridique, le Sahara demeure sur la liste des «territoires non autonomes» de l’ONU, ce qui constitue, à bien des égards, une anomalie institutionnelle.
• Dès 2001, lorsque le Conseil de sécurité, constatant l’impasse du plan référendaire de 1991 et les divergences irréconciliables sur le corps électoral, opta pour une nouvelle approche : celle d’une solution politique négociée, réaliste et mutuellement acceptable. En abandonnant ce mode d’expression populaire au profit d’une démarche politique de compromis, le Conseil de sécurité a entériné la reconnaissance implicite d’un fait accompli : le dossier du Sahara ne relève plus du champ de la décolonisation, mais de celui du règlement pacifique d’un différend régional opposant deux États souverains.