Comment mieux accompagner les entreprises lorsqu’elles traversent une période difficile sans fragiliser les droits de leurs créanciers ? La question se trouve au cœur des réflexions engagées par le ministère de la Justice autour des procédures relatives aux entreprises en difficulté. Dans sa réponse écrite à une question du député Nabil Dakhch, du groupe haraki à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice souligne que la sécurisation de l’environnement des affaires constitue un levier essentiel pour améliorer l’attractivité du Royaume et consolider la confiance des investisseurs.
Cette orientation s’inscrit, selon le ministre, dans les efforts engagés pour mettre en place un environnement favorable aux affaires, encourager l’investissement, protéger les entreprises et soutenir la création d’emplois. L’enjeu dépasse ainsi la seule dimension juridique. La manière dont une économie traite les difficultés de ses entreprises participe aussi à la qualité de son climat des affaires : il s’agit de donner aux opérateurs suffisamment de visibilité pour investir, tout en offrant aux entreprises viables des mécanismes leur permettant de surmonter une mauvaise passe.
Cette orientation s’inscrit, selon le ministre, dans les efforts engagés pour mettre en place un environnement favorable aux affaires, encourager l’investissement, protéger les entreprises et soutenir la création d’emplois. L’enjeu dépasse ainsi la seule dimension juridique. La manière dont une économie traite les difficultés de ses entreprises participe aussi à la qualité de son climat des affaires : il s’agit de donner aux opérateurs suffisamment de visibilité pour investir, tout en offrant aux entreprises viables des mécanismes leur permettant de surmonter une mauvaise passe.
La réforme du livre V comme point d’appui
Le ministère rappelle à cet égard la réforme du livre V du Code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise, introduite par la loi n°73.17. Celle-ci a constitué, selon la réponse ministérielle, une étape législative importante dans la modernisation du cadre juridique en la matière. La philosophie de cette réforme repose sur la recherche d’un équilibre parfois délicat : permettre à l’entreprise de poursuivre son activité lorsque son redressement demeure possible, préserver les emplois et, parallèlement, garantir les droits des créanciers. Autrement dit, la difficulté d’une entreprise ne doit pas nécessairement signer la fin de son activité. Le dispositif juridique est également appelé à jouer un rôle d’accompagnement et de prévention, en permettant d’intervenir lorsque des solutions de restructuration restent envisageables.
Un cadre juridique appelé à évoluer avec l’économie
Pour le ministère de la Justice, le chantier n’est toutefois pas achevé. L’accélération des mutations économiques, aussi bien au niveau national qu’international, impose une adaptation régulière des mécanismes existants. Le développement de nouveaux moyens de transaction commerciale, l’évolution des modes de financement et d’investissement ainsi que les changements rapides de l’environnement économique rendent nécessaire, selon le département de la Justice, un «accompagnement permanent et véritable» de ce chantier de réforme.
L’objectif est de garantir une application efficace des dispositions relatives aux entreprises en difficulté, mais également d’améliorer leur capacité à absorber les chocs économiques susceptibles d’affecter leur activité. Cette approche traduit une évolution dans la manière d’appréhender les difficultés entrepreneuriales : au-delà du traitement judiciaire d’une situation déjà dégradée, l’enjeu consiste aussi à disposer de procédures suffisamment souples, lisibles et efficaces pour favoriser le redressement lorsque celui-ci demeure possible.
L’objectif est de garantir une application efficace des dispositions relatives aux entreprises en difficulté, mais également d’améliorer leur capacité à absorber les chocs économiques susceptibles d’affecter leur activité. Cette approche traduit une évolution dans la manière d’appréhender les difficultés entrepreneuriales : au-delà du traitement judiciaire d’une situation déjà dégradée, l’enjeu consiste aussi à disposer de procédures suffisamment souples, lisibles et efficaces pour favoriser le redressement lorsque celui-ci demeure possible.
De nouvelles pistes à l’étude
Dans cette perspective, le ministère annonce la poursuite de plusieurs chantiers. Il prévoit notamment d’approfondir les études portant sur certaines dispositions juridiques régissant les procédures relatives aux entreprises en difficulté, afin d’identifier les ajustements susceptibles d’être apportés au cadre actuel. Le département de la Justice compte également poursuivre son implication dans le chantier de digitalisation des procédures et des services judiciaires auprès des tribunaux de commerce. Une orientation qui devrait contribuer à simplifier les démarches, raccourcir les circuits et faciliter l’accès des entreprises aux services judiciaires.
À cela s’ajoute un renforcement de la coordination et du dialogue avec les différents départements et institutions concernés par le climat des affaires et l’investissement. Le traitement des entreprises en difficulté se situe en effet au croisement de plusieurs politiques publiques, de la justice au financement, en passant par l’investissement et l’accompagnement entrepreneurial.
À cela s’ajoute un renforcement de la coordination et du dialogue avec les différents départements et institutions concernés par le climat des affaires et l’investissement. Le traitement des entreprises en difficulté se situe en effet au croisement de plusieurs politiques publiques, de la justice au financement, en passant par l’investissement et l’accompagnement entrepreneurial.
Le Maroc veut également s’inspirer des expériences internationales
Le ministère entend parallèlement renforcer sa participation aux programmes de coopération internationale ainsi qu’aux groupes de travail et manifestations internationales consacrés aux procédures relatives aux entreprises en difficulté et, plus largement, à l’investissement. Cette ouverture doit permettre de suivre les évolutions des pratiques internationales et d’enrichir la réflexion nationale sur les mécanismes de prévention, de restructuration et de traitement des difficultés des entreprises.
L’objectif affiché reste celui d’un cadre juridique capable d’accompagner les mutations de l’économie tout en apportant davantage de visibilité aux différents acteurs concernés : entreprises, investisseurs et créanciers. À travers les orientations présentées dans cette réponse parlementaire, le ministère de la Justice confirme que la réforme des procédures applicables aux entreprises en difficulté demeure un chantier ouvert. Après la refonte du livre V du Code de commerce, l’heure est désormais à l’évaluation, à l’ajustement et à la simplification.
Car derrière les procédures judiciaires se joue un enjeu économique plus large : permettre à une entreprise viable de traverser une zone de turbulence sans que la difficulté passagère ne se transforme automatiquement en disparition. En poursuivant la digitalisation, la révision des mécanismes existants et la concertation avec les acteurs concernés, le gouvernement cherche ainsi à faire du droit des entreprises en difficulté non seulement un outil de règlement des crises, mais aussi un instrument de confiance au service de l’investissement et de la continuité de l’activité économique.
L’objectif affiché reste celui d’un cadre juridique capable d’accompagner les mutations de l’économie tout en apportant davantage de visibilité aux différents acteurs concernés : entreprises, investisseurs et créanciers. À travers les orientations présentées dans cette réponse parlementaire, le ministère de la Justice confirme que la réforme des procédures applicables aux entreprises en difficulté demeure un chantier ouvert. Après la refonte du livre V du Code de commerce, l’heure est désormais à l’évaluation, à l’ajustement et à la simplification.
Car derrière les procédures judiciaires se joue un enjeu économique plus large : permettre à une entreprise viable de traverser une zone de turbulence sans que la difficulté passagère ne se transforme automatiquement en disparition. En poursuivant la digitalisation, la révision des mécanismes existants et la concertation avec les acteurs concernés, le gouvernement cherche ainsi à faire du droit des entreprises en difficulté non seulement un outil de règlement des crises, mais aussi un instrument de confiance au service de l’investissement et de la continuité de l’activité économique.
