LE MATIN
01 Février 2024
À 15:43
Le premier projet de décret N°2.23.1033 portant application de l'article 2 de la loi N°83.21 sur les
sociétés régionales multiservices vise à créer des entreprises régionales multiservices, à l’initiative de l’État, au niveau de chaque région du Royaume, a indiqué le Porte-parole du gouvernement,
Mustapha Baitas. Le dernier paragraphe de l’article 2 prévoit la création de ces sociétés d'une façon progressive, tout en renvoyant à un décret afin d’arrêter la liste des régions au niveau desquelles les
sociétés régionales multiservices seront créées à chaque étape, et ce, jusqu'à l'achèvement de la création des dites sociétés au niveau de toutes les régions du Royaume, a précisé
Baitas.
Concernant le deuxième projet de décret N°2.23.1035 portant application de l’article 14 de la loi N°83.21, il prévoit le transfert des biens immobiliers et mobiliers relevant de
l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), dédiés aux
installations de distribution de l'eau, de
l'électricité et de
l'assainissement liquide aux
collectivités, dans l’éventualité où ces dernières concluent un
contrat de gestion avec une
société régionale multiservices, a-t-il ajouté. Ce projet de décret a pour objectif de déterminer les
modalités opérationnelles pour faire l’inventaire et transporter ces
biens mobiliers et immobiliers, ainsi que de fixer les
modalités d'indemnisation de l’ONEE, conclut le responsable.