Statut général de l'éducation nationale : le projet de décret adopté

Présenté par le ministre de l'Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce décret, qui entre en vigueur à partir du 1er septembre 2023, repose sur des fondements essentiels visant à réaliser la complémentarité, la cohérence, le renforcement de l’attractivité de la profession, ainsi que l’obligation de la formation continue en se basant sur les principes d’unification, de motivation, d’engagement, de responsabilité et de rendement.

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Les dispositions de ce nouveau statut s'appliqueront à l’ensemble des ressources humaines du Département de l’éducation. Dans le détail, le projet de décret prévoit une offre diversifiée touchant à l'ensemble des métiers de l'éducation et de la formation avec une nouvelle architecture allant du recrutement au départ à la retraite. Ainsi, une nouvelle échelle est mise en place au profit de certaines catégories dont l'évolution se limitait à l'échelle 11. De même, un nouveau mécanisme est mis en place pour la motivation des fonctionnaires, notamment à travers des primes pour les équipes des établissements d'enseignement public portant le label "Établissement d'excellence".

Par ailleurs, le nouveau statut prévoit l'intégration de près de 140.000 enseignants cadres des Académies régionales d’éducation et de formation et l’annulation des douze statuts auxquels ils étaient soumis. Le texte met également l'accent sur l'engagement et la responsabilité de tous les fonctionnaires à travers un code d'éthique professionnelle fondé sur les principes constitutionnels et la charte des établissements publics, en plus de certaines dispositions relatives aux garanties et aux engagements propres au secteur, ainsi que les sanctions en cas de manquements.

A noter que ce statut a été élaboré selon une approche de concertation avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, via la création d'une haute commission avec la participation des secrétaires généraux des syndicats les plus représentatifs signataires de l’Accord du 14 janvier 2023. Cette Haute commission a tenu six réunions marquées par la mise en place d’une commission technique regroupant l’administration et ces syndicats, qui a tenu à son tour 24 réunions.