Yousra Amrani
10 Janvier 2025
À 18:00
Les
étudiants marocains pourraient bientôt bénéficier d’une
couverture médicale élargie grâce au projet de loi n°54.23, présenté par le ministre de la Santé et de la protection sociale,
Amine Tahraoui, mardi dernier au sein de la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des représentants. Ce texte, qui modifie et complète la loi n°65.00 relative à l'
assurance maladie obligatoire (AMO), constitue une avancée majeure en élargissant l’accès aux soins et en introduisant des conditions spécifiques pour inclure les personnes en incapacité de payer leurs cotisations.
Parmi les principales mesures, le projet propose d’étendre l’âge limite pour que les
étudiants, inscrits dans des établissements publics ou privés d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle, puissent bénéficier de la couverture médicale. Désormais, ils seraient couverts jusqu’à l’âge de 30 ans, contre 26 ans actuellement. Les étudiants étrangers auront également accès à l’
AMO, grâce à des accords entre la
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et les instances et organisations concernées.
Toutefois, le plafonnement de l’âge d’éligibilité ne concernera pas les étudiants des instituts d’enseignement traditionnel ou affiliés à l’Université Al-Quaraouiyine. D’après l’exposé présenté par le ministre, cette réforme vise également à offrir une transition aux étudiants auparavant couverts gratuitement par l’État. Ces derniers pourront être intégrés au régime AMO destiné aux personnes incapables de payer leurs cotisations, à condition de déposer une demande dans les délais prévus par voie réglementaire.
Une gestion centralisée pour une couverture médicale universelle
En parallèle, le projet de loi engage une refonte du système en confiant la gestion de l’assurance de maladie obligatoire pour le secteur public à la CNSS, unifiant ainsi la gestion de l’assurance maladie sous une seule entité. Ce transfert permettra de simplifier l’administration des systèmes d’assurance pour les secteurs privé et public, ainsi que pour les personnes en incapacité de payer. La CNSS remplacera également la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) dans les accords avec les mutuelles, tout en garantissant une continuité des services pour les assurés et leurs ayants droit. Le texte prévoit par ailleurs que les biens mobiliers et immobiliers de la CNOPS seront transférés gratuitement à la CNSS. Quant aux stagiaires, contractuels et employés de la CNOPS, ils seront automatiquement intégrés à la CNSS avec maintien de leurs droits, tant pour les régimes de retraite que pour l’assurance maladie.
Par ailleurs, le projet définit les conditions d’accès à l’AMO pour les personnes en incapacité, en exigeant une inscription au Registre social unifié (RSU) et la preuve de leur incapacité à payer. Ces bénéficiaires ne devront pas en outre être couverts par un autre régime d’assurance, que ce soit en tant qu’assurés principaux ou ayants droit.
Adaptations pour les employeurs et harmonisation des régimes
S’agissant des organismes publics et privés offrant des couvertures médicales optionnelles à leurs employés via des contrats collectifs avec des mutuelles ou des compagnies d'assurance, le projet de loi prévoit que ces derniers pourront continuer cette politique durant une période transitoire, sous réserve de prouver leur existence et de garantir des prestations similaires à celles de l’AMO. Le projet propose en outre d’harmoniser les pénalités de retard de paiement des cotisations entre l’AMO et les régimes de sécurité sociale. Il prévoit également la participation de la CNSS aux politiques de prévention sanitaire, telles que les examens médicaux et les campagnes de sensibilisation, selon des modalités définies par décret.
Enfin pour garantir une transition en douceur, la loi n’entrera en vigueur qu’après une période de 12 mois suivant sa publication au Bulletin officiel. Cette réforme abrogera également le décret-loi n°2.18.781, qui avait institué le Fonds marocain d’assurance santé, tout en affirmant le rôle de la CNSS dans le financement des initiatives de prévention et de sensibilisation sanitaire. Ce projet de loi marque une étape décisive vers la généralisation de l’assurance maladie obligatoire au Maroc, en plaçant les étudiants et les personnes vulnérables au cœur des priorités.