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Intitulé «Effective Carbon Rates : Princing CO2 through taxes and emissions traditing systems», ce rapport livre de nouvelles données sur les taux effectifs frappant les émissions de carbone dues à la consommation d’énergie dans 6 secteurs économiques et 41 pays (34 pays membres de l’OCDE et 7 économies partenaires : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Inde, Indonésie et Russie).
Il montre qu’il existe un décalage important entre les politiques actuelles de tarification du carbone et celles qui seraient nécessaires pour que cette tarification corresponde ne serait-ce qu’à l’estimation basse des coûts climatiques réels, soit 30 euros par tonne de CO2.
Le taux effectif sur le carbone (TEC) désigne la somme des taxes spécifiques sur la consommation d’énergie, des taxes sur le carbone, et des prix des systèmes d’échange de permis d’émissions, dès lors que ceux-ci sont applicables.
Les taxes sont prises en compte sur la base de leurs effets économiques en fonction de leur finalité déclarée, et c’est pourquoi les droits d’accise entrent dans le TEC.
Dans tous les secteurs et pays confondus, le TEC s’élève en moyenne à tout juste 14.4 euros par tonne de CO2 : les droits d’accise représentent 93.1 pc de cette somme, les taxes carbone, 1,3%, et les systèmes d’échange de quotas d’émission, 5,6%.
Selon le rapport, tous secteurs confondus, 60% des émissions dues à la consommation d’énergie ne sont soumises à aucune taxe. Seulement 10% font l’objet d’un taux supérieur à 30 euros par tonne de CO2, seuil qui correspond à une estimation très prudente du coût des effets climatiques que provoque le rejet de cette quantité de CO2.
Au-delà des taux moyens, le rapport présente un nouvel indicateur –le déficit de tarification du carbone– qui mesure l’écart par rapport au niveau que devrait atteindre la tarification des émissions de carbone pour qu’elle corresponde à l’estimation basse de leur coût.
Premièrement, l’indicateur examine, pour chaque tonne d’émission, l’écart entre son TEC actuel et le prix de 30 euros par tonne de CO2.
Deuxièmement, les écarts sont regroupés pour chaque tonne d’émission soumise à un TEC inférieur à 30 euros par tonne, et sont ensuite comparés à un cas hypothétique dans lequel toutes les émissions seraient soumises à un TEC de 30 euros par tonne.
Le résultat de cet exercice représente le déficit de tarification du carbone, exprimé en pourcentage. A l’heure actuelle, ce déficit est de 80,1% pour le groupe des 41 pays étudiés.
Selon le rapport, en dehors du transport routier, 70% des émissions de carbone dues à la consommation d’énergie ne sont soumises à aucune taxe carbone et 4% seulement sont soumises à un TEC de plus de 30 euros par tonne.
Le rapport indique d’autre part que les droits d’accise constituent de loin la première composante des TEC dans tous les secteurs. Les systèmes d’échange de quotas d’émission augmentent les TEC moyens dans l’industrie et le secteur de l’électricité, mais n’ont quasiment pas d’impact dans le secteur des transports. Enfin, les taxes carbones n’augmentent que de façon marginale les TEC.
«Ces nouvelles données montrent qu’un effort collectif même modeste de relèvement des prix du carbone peut contribuer de façon significative à placer les pays sur la voie d’une transition bas carbone», a indiqué le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría.
Selon Gurria, «la tarification du carbone par le biais de la fiscalité ou de systèmes d’échange de quotas d’émission est parmi les outils les plus efficaces pour faire baisser les émissions de CO2 et lutter contre le changement climatique.
La tarification peut susciter et suscite d’ailleurs concrètement une diminution de la consommation d’énergie, une amélioration de l’efficacité énergétique et un passage à des énergies plus propres. Le défi consiste à porter les prix au niveau approprié».
