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Mieux lutter contre le dumping social pour assurer aux «travailleurs détachés» d'un autre pays européen le même salaire que leurs collègues «locaux» : c'est l'objectif d'un projet législatif présenté mardi par la Commission européenne, malgré les réticences de certains Etats membres, notamment à l'Est.
«Actuellement, il y a une grande différence entre les travailleurs détachés et locaux. Ils travaillent les uns à côté des autres, ils font le même boulot, et l'un peut gagner 35% de moins que l'autre. Ce n'est pas acceptable», a résumé la commissaire à l'Emploi, Marianne Thyssen.
Avant d'entrer en vigueur, ce texte devra être approuvé par le Parlement européen et surmonter les réticences de certains Etats membres. Les règles présentées mardi sont d'ores et déjà soutenues par la France et l'Allemagne, mais aussi l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas.
La ministre française du Travail, Myriam El Khomri, et le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, Harlem Désir, «se félicitent» mardi dans un communiqué de la prise en compte du «principe ‘à travail égal, salaire égal’ sur un même lieu de travail».
A l'inverse, neuf Etats d'Europe de l'Est qui fournissent de gros contingents de travailleurs détachés semblent plus réservés : ils avaient demandé l'an dernier à la Commission de retarder la mise en chantier de ce texte.
Depuis l'adoption d'une première directive en 1996, puis d'une deuxième en 2014 visant à corriger certaines dérives -et qui doit entrer en vigueur en juin prochain-, de nombreuses voix ont dénoncé cette main-d'œuvre, venue notamment de l'Est travailler pour des salaires dérisoires dans des exploitations agricoles, abattoirs ou chantiers en Europe occidentale.
Selon la Commission, plus de 1,9 million de salariés étaient dans cette situation dans l'UE en 2014 (soit 0,7% de la population active). Leur nombre est en nette augmentation: il a progressé de 44% entre 2010 et 2014, et «il devrait augmenter dans les années à venir, si l'économie redémarre», selon Marianne Thyssen.
Sécu du pays d'origine
Depuis 1996, les employeurs sont déjà tenus d'appliquer aux travailleurs détachés les normes sociales en vigueur dans le pays d'accueil, c'est-à-dire notamment le salaire minimal local. Toutefois, ils ne bénéficient souvent pas de tous les avantages offerts aux travailleurs locaux (notamment en termes de primes), et c'est précisément cela que le texte présenté mardi entend corriger. Il s'agit d'établir des «règles plus claires et plus équitables» pour faciliter l'ouverture effective d'un marché transfrontalier des services, a souligné Marianne Thyssen, précisant que les règles s'appliqueraient également aux agences de travail intérimaire.
Le projet prévoit de limiter à deux ans les missions des travailleurs détachés. Au-delà, les salariés seront considérés à 100% comme des «locaux».Toutefois, les travailleurs détachés continueront d'être assujettis au système de Sécurité sociale de leurs pays d'origine. Réformer ce point aurait entraîné «une complexité administrative insupportable», voire un «cauchemar» bureaucratique pour les salariés qui effectuent plusieurs missions par an dans des pays différents, selon la commissaire Thyssen.
«C'est un manque très important, car c'est là où se niche le dumping social légal», a regretté l'eurodéputé socialiste français Guillaume Balas, qui reconnaît toutefois dans le texte présenté par l'Exécutif européen des «avancées».
La Confédération européenne des syndicats (CES) a salué «les intentions et les efforts» de la Commission, mais déploré «une lacune significative» dans le projet, qui selon elle «exclut de nombreux travailleurs».
Les principaux pays d'accueil des travailleurs détachés sont l'Allemagne (un peu plus de 400.000 en 2014), suivie de la France (un peu moins de 200.000) et de la Belgique (environ 160.000). En sens inverse, les principaux pays d'origine sont la Pologne (428.000 personnes en 2014, en augmentation de 61% par rapport à 2010), l'Allemagne (255.000, en hausse de 13%) et la France (125.000, en baisse de 24%).
