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Le traité de Marrakech entrera en vigueur le 30 septembre prochain

Le traité de Marrakech sur l’accès des aveugles et des déficients visuels aux œuvres publiées va entrer en vigueur le 30 septembre prochain, trois mois après l’adhésion du Canada à ce nouvel accord.

Le traité de Marrakech entrera en vigueur  le 30 septembre prochain
Plus de 75 Etats membres de l’OMPI ont signé l’accord obtenu lors d’une conférence diplomatique accueillie par le Royaume dans la cité ocre. Ph : DR

Ce pays d’Amérique du Nord devient le vingtième pays à adhérer à cet accord historique adopté en juin 2013 dans la ville marocaine, permettant ainsi l’entrée en vigueur du traité, indique l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

«Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour les déficients visuels et pour le système multilatéral de la propriété intellectuelle», s’est réjoui le patron de l’agence onusienne, Francis Gurry, soulignant que le nouvel instrument favorisera un cadre donnant à cette catégorie «un accès beaucoup plus large et équitable à la littérature». Il dit «encourager tous les pays à ratifier le traité afin que les avantages qu’il offre puissent profiter à autant de personnes que possible à travers le monde».

Plus de 75 Etats membres de l’OMPI ont signé l’accord obtenu lors d’une conférence diplomatique accueillie par le Royaume dans la cité ocre. Selon l’Organisation mondiale de la santé, il y a 285 millions d’aveugles et de déficients visuels dans le monde, dont 90% dans les pays en développement. 

Une enquête de l’OMPI a révélé que moins d’une soixantaine de pays prévoyaient dans leur législation relative au droit d’auteur des dispositions relatives aux limitations et exceptions en faveur des déficients visuels, notamment pour les versions en braille ou en gros caractères des œuvres protégées par le droit d’auteur. 

D’après l’Union mondiale des aveugles, sur le million d’ouvrages qui sortent chaque année dans le monde, moins de 10% sont publiés dans des formats accessibles aux déficients visuels. 

Les premiers pays à avoir ratifié ou accédé au traité sont l’Inde, les Émirats, le Mali, l’Argentine, le Mexique, la Corée, l’Australie, le Brésil, le Pérou, le Chili, l’Equateur, le Canada et le Maroc.  

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