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Les procédures de ratification avancent en Europe selon Ségolène Royal

Ségolène Royal, la ministre française de l'Environnement et présidente de la COP21, a affirmé mercredi que la procédure de ratification de l'accord de Paris avançait dans les pays de l'Union européenne, qui a pris du retard sur la Chine et les Etats-Unis.

Les procédures de ratification avancent en Europe selon Ségolène Royal
Pour que la ratification de l'UE soit effective, il faut qu'elle soit validée par Bruxelles et par chaque pays membre. Ph :DR

«Les choses avancent, nous progressons désormais à la fois sur la ratification par pays, la ratification au niveau de l'UE et le partage des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre» d'ici 2030, a indiqué à l'AFP Ségolène Royal.

«Je suis optimiste, il n'y a plus de pays qui conditionne sa ratification à une décision sur le partage des efforts», a ajouté la ministre, à l'issue d'une réunion avec les ambassadeurs en France des pays membres de l'UE.

Pour que la ratification de l'UE soit effective, il faut qu'elle soit validée par Bruxelles et par chaque pays membre. Avec environ 12% des émissions mondiales, l'Union est le 3e pollueur derrière la Chine et les Etats-Unis.

La France, la Hongrie et l'Autriche ont achevé le processus au niveau national.

Mais certains pays renâclaient à ratifier avant que soit arrêté le partage des efforts entre pays européens, qui se sont engagés à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030.

«Ce n'est plus le cas, je m'en réjouis», a déclaré Ségolène Royal pour qui «l'enjeu est que l'Union dépose ses instruments de ratification auprès de l'ONU avant la conférence climat de Marrakech» (COP22, 7-18 novembre).

Le respect de ce calendrier semble toutefois très difficile, notamment en raison d'élections dans certains Etats d'ici la COP22.

«Des procédures constitutionnelles complexes ralentissent parfois le processus», a aussi souligné la ministre.

En Belgique par exemple, les parlements régionaux doivent être consultés, dans d'autres pays le gouvernement n'a pas la main sur l'ordre du jour du Parlement.

Les parlementaires sont déjà saisis dans plusieurs pays dont la Grande-Bretagne, le Luxembourg, l'Irlande, le Danemark, la Slovénie, selon une source ministérielle. D'autres Etats ont dit vouloir enclencher rapidement le processus.

Mais certains comme par exemple l'Italie, les Pays-Bas ou la Finlande n'ont pas de calendrier clair.

Dans un courrier adressé mercredi à chaque chef d'Etat ou de gouvernement de l'Union, Ségolène Royal adresse «un appel pressant pour que dès le sommet de Bratislava (le 16 septembre, ndlr), les dates (du processus) soient connues».

Pour entrer en vigueur, l'accord sur le climat, conclu en décembre à Paris, doit avoir été ratifié par 55 pays représentant 55% des émissions mondiales.

A ce jour, 26 Etats représentant près de 40% des émissions l'ont ratifié.

Neuf pays (dont Madagascar, Ukraine, Brésil, Argentine, Maroc, Mali) l'auront fait d'ici le 21 septembre, lorsqu'une journée sera consacrée au climat à l'Onu.

Avec les intentions affichées par d'autres (Japon, Canada, Iran, Indonésie, etc.), plusieurs instituts de recherche ont estimé que l'accord devrait pouvoir entrer en vigueur d'ici la fin de l'année. 

 

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