Une réforme urgente pour un régime en agonie

Conscient de l'importance de cette réforme, le gouvernement a inscrit à l'ordre du jour de son Conseil, réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, un projet de loi modifiant et complétant la loi instituant le régime des pensions civiles.

Selon les termes de ce projet de loi, adopté par le Conseil du gouvernement, les fonctionnaires ne devraient désormais partir à la retraite qu'à l'âge de 63 ans en 2019, au lieu de 60 ans actuellement. Graduellement, les salariés du public qui auraient atteint 61 ans en 2017 pourraient bénéficier d'un repos bien mérité, puis ceux ayant 62 ans en 2018 et enfin les fonctionnaires âgés de 63 ans en 2019. Parallèlement, les cotisations des quelque 400.000 fonctionnaires de la Caisse marocaine des retraites (CMR) devraient augmenter de 20% à 24%. 

Ainsi, la réforme des systèmes de retraite se fera en deux étapes. La première, d'une urgence capitale, vise à réduire le déficit chronique du régime des retraites civiles relevant de la CMR à travers une réforme paramétrique. Celle-ci doit se traduire par le relèvement de l'âge de départ à la retraite à 61 ans à partir de janvier 2017, à 62 ans en 2018 et à 63 en 2019. 

Par la suite, une étude sera lancée pour examiner la nouvelle situation financière du régime des retraites civiles. 

Dans la même lancée, la durée minimale de travail effectif exigée pour le départ à la retraite anticipée passera de 15 à 18 ans pour les femmes et de 21 à 24 ans pour les hommes. D'autres mesures sont prévues, notamment la hausse de la participation de l'Etat et des adhérents de 4 points sur 4 ans à partir de la date d'entrée en vigueur de la réforme. 

Le calcul de la pension devra se baser sur le salaire moyen des 8 dernières années de façon progressive pendant 4 ans à partir de janvier 2017. Le taux annuel de calcul de la pension passera de 2,5 à 2% pour les droits acquis à partir de la même date. 

Cette reconfiguration permettra également d'augmenter la valeur des pensions minimales de 1.000 à 1.500 dirhams par mois de façon progressive sur trois ans à partir de la date d'entrée de la réforme. En parallèle, le gouvernement devra lancer le chantier d'élargissement de la couverture, notamment à travers deux projets de loi visant la création d'un régime pour les indépendants et un autre pour les personnes exerçant des activités non rémunérées. 

Ces deux régimes concernent une population active de 3 millions de personnes. Les deux projets de loi seront présentés avec les autres textes relatifs à la réforme du régime des retraites civiles. A terme, le gouvernement veut mettre en place, dans une deuxième étape, deux grands pôles de retraites. Le premier concerne le système civil relevant de la CMR et du RCAR en tant que système de base et complémentaire. Le deuxième, privé, sera géré par la CNSS, en plus d'un régime complémentaire. 

Le Fonds monétaire international (FMI) avait recommandé, le 17 novembre 2015, au gouvernement marocain de lancer rapidement une réforme des régimes des retraites.

«La réforme du régime des retraites est urgente au Maroc. Les caisses de retraites accumulent les déficits», avait déclaré le chef de la mission de consultation du FMI, Jean-François Dauphin, en marge d'une conférence tenue à Rabat. 

«Chaque journée qui passe fragilise davantage le système», a-t-il ajouté, notant que cette réforme qu'il a qualifiée d'importante devra «assurer la viabilité du système des retraites et élargir sa couverture à davantage de citoyens». 

Le gouvernement avait même saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour émettre des recommandations sur cette question. Cette instance consultative a rendu son avis, le 31 octobre 2015, confirmant l'«urgence» de cette réforme et recommandant de relever progressivement l'âge de la retraite de six mois chaque année jusqu'à le fixer à 63 ans. 

Le gouvernement marocain avait annoncé depuis 2013 que le trou de la sécurité sociale devenait plus béant chaque année et plaidé pour des mesures drastiques pour sauver les caisses sociales. 

Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, a expliqué, dans ce cadre, que le déficit des caisses de retraite, résultant de l'écart entre les cotisations et les pensions, est estimé à 3 milliards de dirhams (MMDH) en 2015 et devrait atteindre 8,6 MMDH en 2016. 

Mohamed Boussaid, qui était l'invité mardi du Forum de la MAP autour du thème «Loi de Finances : Quelles perspectives pour l'économie marocaine en 2016 ?», a même prévu un épuisement des réserves des caisses de retraite à l'horizon 2020, d'où l'urgence d'une réforme de ce régime. 

Le ministre a tenu à préciser que cette réforme concerne uniquement quelque 800.000 employés de la CMR.