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La loi portant approbation de l'acte constitutif de l'Union africaine publiée au Bulletin Officiel

La loi N° 01.17 portant approbation de l'acte constitutif de l'Union africaine (UA), signé le 11 juillet 2000 à Lomé (Togo) tel qu'amendée par le protocole adopté le 03 février 2003 à Addis-Abeba (Éthiopie) et le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique) vient d’être publiée au Bulletin officiel numéro 6536 daté du 20 janvier 2017.

La loi portant approbation de l'acte constitutif de l'Union africaine publiée au Bulletin Officiel

Ce texte de loi qui ouvre la voie au Maroc pour reprendre sa place au sein de l’organisation panafricaine a été adopté à l'unanimité mercredi et jeudi respectivement par par les députés et les conseillers.Pour appel, le Conseil des ministres, tenu le 10 janvier dernier à Marrakech sous la présidence de S.M. le Roi Mohammed VI, avait adopté la loi relative à l’acte constitutif de l'Union africaine signé le 11 juillet 2000 à Lomé et le protocole additionnel, ainsi que le projet de loi portant approbation de la loi précitée.
L’adoption par les deux Chambres du parlement marocain de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision Royale, annoncée par Sa Majesté le Roi, dans Son discours adressé au 27è Sommet africain tenu en juillet dernier à Kigali, et relatif à la volonté du Royaume du Maroc de retrouver sa place naturelle et légitime au sein de sa famille institutionnelle continentale.

 

 

 


            

 

 

 

 

 


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