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Le premier point évoqué a été celui du retard de la loi de Finances qui aurait créé un effet désastreux. Le ministre de l’Économie et des finances a expliqué ce retard en affirmant que «la loi de Finances aurait pu être votée en septembre, à cause des élections, quitte à ce qu’il y ait par la suite une loi des Finances rectificative, comme cela se fait un peu partout. Malheureusement, cela ne s’est pas fait, et l’on a perdu beaucoup de temps», a-t-il affirmé, ajoutant que «pour pouvoir faire face à cette situation, nous avons pour la première fois et parce que la nouvelle Constitution le permettait, fait passer la loi de Finances telle qu’elle a été adoptée par décrets, décrets de fonctionnement et décrets d’investissement passés en décembre dernier. En janvier, tout le monde avait son budget. Deux problèmes majeurs ont cependant retardé ce processus : l’administration est restée dans la logique du 1/12 et il y a eu du retard dans l’adoption des décrets d’attribution des ministres qui a fait que les délégations des signatures ont été retardées».
Il a ensuite énuméré les raisons de ce retard, lié aux mécanismes et à des éléments de conjoncture, soulignant que «le retard n’est donc pas imputable à l’adoption de la loi de Finances, mais à une méconnaissance des règles de fonctionnement, à un déficit de communication et à des quiproquos. Les ordonnateurs, les contrôleurs n’ayant pas de délégation ne signaient pas et le résultat est que nous avons eu un retard important sur les marchés publics, de telle sorte que l’on se retrouve avec un taux d’exécution des dépenses d’investissement de l’État qui ne dépasse pas les 25% à fin juin ! il y a eu également, un retard dans l’adoption des budgets des entreprises et établissements publics. L’État qui jouait un rôle moteur à travers la commande publique de l’activité économique et dans une phase d’attentisme du secteur privé, la machine a tardé à redémarrer».
À la question de savoir si un «effet domino» a joué avec d’autres répercussions ayant touché le fonctionnement de l’activité économique, le ministre de l’Économie et des finances a revisité les différents dysfonctionnements, en indiquant que «les grandes entreprises ayant un retard de paiement de la part du ministère des Finances et d’autres départements ministériels ont retardé à leur tour les paiements des sous-traitants et la machine a commencé à se gripper au niveau de la trésorerie. Les banques ont serré à leur tour au niveau des comptes de trésorerie : l’année dernière, sur six mois, les banques avaient réalisé quelque 22 milliards de dirhams en apport de trésorerie, cette année elles n’auront fait que 6 à 8 milliards de dirhams ! Tout cela rejaillit sur l’activité économique et sur les résultats des entreprises au titre de l’année 2012, ce qui se répercutera sur l’IS 2013».Un recul, donc de pas moins de 14 points !
Dans ce contexte, la question s’est posée d’elle-même : quelles ont été les mesures que le gouvernement et principalement le ministère des Finances ont apportées ? «Nous avons, a affirmé Nizar Baraka, accéléré le remboursement TVA avec cette année 850 millions de DH fin juin, contre 601 millions de DH fin juin 2011, et on a focalisé sur les PME. Nous avons tenu des réunions avec les différentes administrations pour les pousser à accélérer le paiement et payer les entreprises. Le SG du ministère a réuni l’ensemble des SG et nous ferons le suivi. Cette réunion sera désormais mensuelle et j’ai demandé la même chose au niveau de la DEPP pour avoir un état régulier de l’exécution et des délais de paiement».
La situation est difficile, mais le Maroc résiste
L’échange avec le ministre s’est ensuite focalisé sur une analyse sectorielle, branche d’activité après l’autre, et notamment sur le regard que porte le gouvernement et, en particulier, le ministère de l’Économie et des finances sur la situation actuelle à la lumière du rapport sur l’état des lieux que la commission des finances de la Chambre des représentants a dressé. Un état des lieux plutôt inquiétant de la situation économique, alors que d’autres membres du gouvernement parlent de résilience économique. Pour le ministre : «La situation est difficile, mais sur le plan économique global, le Maroc résiste.
On peut parler de résilience avec une économie qui reste en croissance à un rythme maintenu. Le PIB non agricole continue à connaître une croissance appréciable, soit à 4,8%, ce qui signifie que les secteurs exportateurs continuent d’exporter et que le taux d’utilisation des capacités de production est à 75%, et que le rythme est soutenu, comme c’est le cas pour le secteur des phosphates et de ses dérivés. Nous avons aussi l’apparition de nouveaux secteurs exportateurs qui résistent bien, l’automobile avec 76 000 voitures exportées d’ici fin 2012, l’aéronautique avec plus de 70% de nos exportations, l’offshoring... Cela veut dire aussi que les carnets de commandes sont maintenus et les secteurs se comportent plutôt bien en dehors des secteurs de l’électronique et du cuir. Nous avons également un recul dans le secteur du Tourisme au niveau du nombre des touristes et des recettes touristiques.
Le nombre des visites des RME en tant que touristes au Maroc a également baissé. Les exportations agricoles ont baissé, notamment à cause de la sécheresse qui a affecté la qualité de nos produits. Mais à côté de cela, le secteur du cheptel, qui représente 30% de la valeur ajoutée agricole, se maintient. Tout ceci à un moment où nos importations connaissent une flambée, où la facture pétrolière a atteint 50 milliards de dirhams, avec un prix moyen de 116 dollars le baril, supérieur à celui de l’année dernière, où les prix des céréales ne cessent d’augmenter. La balance commerciale s’est dégradée avec un déficit commercial de 100 milliards de DH. Les recettes touristiques et les transferts de nos RME ne couvrent plus que 46% de nos besoins en devises, ce qui explique la ponction importante sur nos avoirs extérieurs qui a atteint 30 milliards de dirhams et qui fait que nous sommes à une réserve de 4 mois d’importation de biens et services. C’est un sujet d’inquiétude.»
L’inflation ne dépassera pas 1,5% d’ici fin 2012
Sur l’état des finances en particulier, le ministre a tenu ensuite à souligner, non sans conviction, que «globalement les recettes sont en progression par rapport à ce qui était prévu et on travaille sur le reste à recouvrer en se fixant à un objectif de 3 milliards de dirhams pour l’année. Les recettes fiscales se sont bien comportées avec une augmentation des recettes de l’Impôt sur les sociétés de l’ordre de 5%. L’Impôt sur le revenu a augmenté de 24%, avec une assiette élargie et une amélioration des salaires dans le public et le privé.
Nous avons une augmentation de 9% de la TVA, ce qui prouve que la consommation des ménages est au rendez-vous !» Interpellé sur la problématique des hausses des prix auxquelles sont désormais soumises les populations, Nizar Baraka a estimé que «L’inflation ne dépassera pas 1,5% d’ici fin 2012. Concernant les dépenses, nous avons une aggravation de ces dépenses liées à la hausse de la masse salariale, aux dépenses de compensation. La hausse des prix du carburant a permis d’économiser 5,7 milliards de DH pour 2012. Nous agissons parallèlement sur les dépenses de fonctionnement pour économiser 5 milliards de DH.» Et d’ajouter : «Le chef du gouvernement travaille sur l’établissement des normes des biens et services pour mieux maîtriser les achats publics et, globalement, on peut avancer que le déficit devrait se situer autour de 5,4% du PIB, ce qui nous permet d’être en phase avec les objectifs que l’on s’était fixés. Sur les finances publiques, je n’ai pas de crainte majeure, si ce n’est par rapport à l’avenir, et c’est pour cela que nous travaillons au gouvernement à mettre en place une batterie de mesures pour mieux rationaliser les dépenses et les rendre plus efficientes».
Invité à préciser concrètement les modalités de tels ajustements relevant d’une bonne gouvernance, Nizar Baraka présente cette nouvelle approche dont devront s’imprégner les administrations : «On demande aux administrations de présenter les dépenses dans leur globalité pour optimiser tous les niveaux, et afin de rentabiliser les investissements en cours. Aujourd’hui, quand on réalise une autoroute, il faudra la rentabiliser en créant par exemple une zone industrielle, une ville nouvelle à côté de l’autoroute... C’est une nouvelle approche, une logique de rentabilité où tout doit être optimisé.» Et le ministre d’indiquer à cet effet : «Aujourd’hui et c’est ce que j’expliquerai lors du séminaire gouvernemental de lundi (6 août), il faut éviter d’être dans la logique du chiffre. Il faudrait par exemple que l’on puisse faire un arbitrage entre la trésorerie de l’entreprise et la trésorerie de l’État au profit de l’entreprise. Il s’agit de mettre à plat tous les dysfonctionnements qui alourdissent l’investissement. Nous avons aussi beaucoup de ressources qui ne sont pas exploitées, comme le patrimoine de l’État que nous pouvons valoriser de différentes manières, en participant par exemple dans les projets, en revalorisant la location, en veillant à nous inscrire dans une logique de rentabilité du revenu domanial au service des projets qui créent de l’emploi et de la richesse. Les participations de l’État dans les entreprises publiques mériteraient d’être mieux gérées en ayant une politique de dividendes des revenus des monopoles qui s’inscrive dans une logique de contractualisation qui nous donne de la visibilité.»
Comment relancer la compétitivité et avec quels garanties et outils ?
Le ministre a ensuite, dans la perspective d’apporter à la fois des éclairages et des réponses sur la crise et ses effets sur les capacités de l’État en matière de liquidités, abordé la question des mesures envisagées par le gouvernement. Dans la note de conjoncture du mois de mai, la direction du Trésor et des finances extérieures a fait mention d’une baisse de liquidités en liaison avec la baisse des avoirs extérieurs nets. Quand il lui a été demandé comment il expliquait cette baisse et comment il envisageait d’y remédier, il a répondu :
«Cette baisse est imputable au fait que nous avons 30 milliards de baisses des avoirs extérieurs, soit 5 milliards par an. Nous pouvons agir à différents niveaux : nous prémunir contre une accélération de sortie de devises et procéder à une mobilisation tous azimuts des fonds extérieurs. Nous avions prévu quelque 13 milliards de DH pour cette année provenant de prêts à moyen terme, avec des taux bonifiés, destinés aux programmes avec la Banque mondiale, la BAD, L’AFD, l’UE.»
Allant plus loin dans sa démonstration, il a indiqué, non sans s’astreindre à l’exercice du parler-vrai : «Nous n’avons mobilisé que 1,8 milliard sur 6 mois et sur les 13 prévus. Il y a eu un retard de l’administration dans la réalisation des programmes. Aujourd’hui, nous avons tout un planning pour accélérer la mobilisation de ces prêts, ce qui va permettre d’atténuer l’effet de la baisse. Nous avons une autre possibilité avec les pays du Golfe, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït, qui vont nous permettre de mobiliser 5 milliards de dollars sur 5 ans. C’est un appui budgétaire qui vient financer des projets d’investissement de l’État qui étaient programmés ou qui étaient en cours. Nous sommes en train de finaliser les projets sociaux, d’infrastructures, de logement et d’autres qui leur seront proposés».
Outre les 5 milliards annoncés, de récents témoignages de personnalités étrangères, notamment Hubert Vedrine lors d’une récente conférence à Casablanca, soulignent ici et là les difficultés auxquelles sont désormais confrontés les pays du pourtour de la Méditerranée, qui parlent d’un environnement régional anxiogène : crise financière et économique des pays de l‘Union européenne, avec le risque de sortie de l’euro, flambée des cours des matières premières... À la question de savoir si, étant connecté à l’économie européenne, le Maroc subirait les mêmes risques, le ministre a répondu sans ambages :
«Oui, il y a des chocs qui pourraient affecter notre économie. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de faire une sortie sur le marché international au cours du mois d’octobre entre 700 et un milliard de dollars. Nous avons lancé des consultations avec les banques concernées pour voir la faisabilité de l’opération. Nous travaillons aussi sur le changement de la loi sur la titrisation pour nous permettre de nous inscrire demain dans le marché du soukouk. Il y a beaucoup de pays arabes intéressés par le fait d’avoir du papier marocain. Nous travaillons également à la manière mobiliser l’épargne des ménages, l’épargne salariale dans les entreprises …»
Que préconise, en réalité, le gouvernement pour créer l’emploi et renforcer le rôle de l’industrie ? Cette question, brûlante aujourd’hui, n’a pas trouvé une réponse globalement satisfaisante. Nizar Baraka la résume ainsi, mettant l’accent sur la participation de l’entreprise et notamment de la commande publique : «Dans le décret des marchés publics, nous allons intégrer le contenu en devises. C’est un critère. Pour la commande publique, on donne aussi une orientation pour diminuer la sortie des devises, pour favoriser, à prix égal, l’industrie locale. Quand une commande publique est lancée, on donnera l’évaluation de l’administration, car 20% de la commande doit aller aux PME-PMI. Les grandes entreprises étrangères qui bénéficient d’un marché public doivent donner la liste des PME avec qui elles vont travailler. La commande publique doit nous aider à développer l’industrie locale.»
Nous ne sommes pas dans une logique du PAS, mais nous n’excluons pas une situation de crise
On en vient, aussi, aux diverses rumeurs qui se multiplient ces temps-ci sur une comparaison avec les années 80 et préconisent même un autre Plan d’ajustement structurel, le fameux PAS. Nizar Baraka réfute avec force les rumeurs en question et rétorque : «Nous ne sommes pas dans une logique du PAS, programme d’ajustement structurel, où le FMI vous fixe un programme à suivre, mais nous n’excluons pas la possibilité d’une crise. Si on baisse notre réserve de 4 mois pour les exportations à 2 mois par exemple, le signal serait sérieux. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de faire appel à une ligne instaurée par le Fonds monétaire international en novembre 2011, sous le nom de Ligne de précaution et de liquidité du FMI, la LPL. Cette ligne nous permet de tirer en DTS, en cas de choc majeur, jusqu’à hauteur de 700% de nos dotations au niveau du FMI, ce qui serait l’équivalent de 7 milliards de dollars en deux ans avec trois ans de période de grâce et deux ans pour rembourser.
Le taux d’intérêt se situe entre 3,7 et 4,2%, donc en dessous de la levée que nous avions faite qui était à 4,5%. On devra payer une commission de 75 millions de DH pour garder la LPL. Cette ligne de précaution et de liquidité est en fait une ligne de garantie. Le Mexique et la Pologne ont pris une ligne similaire, ligne de crédit modulable instituée par le FMI en mars 2009, mais ne l’ont pas utilisée. La Macédoine l’a prise en 2010 et l’a utilisée.» La conviction chevillée au corps, le ministre de l’Économie et des finances n’en démord pas. À la question de savoir ce qu’une une telle ligne apporterait au Maroc aujourd’hui et à quelles règles elle serait soumise, il répond : «La première condition, c’est que le gouvernement reste dans la politique qu’il s’est tracée, celle de baisser les déficits à 3% du PIB à l’horizon 2016 et de faire tout pour maintenir les avoirs extérieurs autour de 4 mois d’importation. Cette ligne n’est là qu’en cas de choc, mais pour nous elle permet de rassurer l’international, en particulier les agences de notation, cela permet d’améliorer notre spread au niveau de la sortie sur le marché international. Le FMI n’accorde cette ligne qu’au pays qui ont des fondamentaux et des institutions sains. Le Maroc a pu bénéficier de cette ligne qui peut être comparée à une facilité de caisse et qui nous permet de garder la souveraineté de la décision. Avec toutes les mesures prises, nous sommes aujourd’hui plus à l’aise. Nous prenons des garanties par rapport à des risques majeurs et nous lançons une série de mesure pour rétablir la confiance».
Le Maroc fait appel à la Ligne de précaution et de liquidité du FMI pour un montant de 7 milliards de dollars
Le Maroc a décidé de faire appel à une ligne instaurée par le Fonds monétaire international en novembre 2011, sous le nom de Ligne de précaution et de liquidité du FMI, la LPL. Cette ligne permet de tirer en DTS (droits de tirage spéciaux), en cas de choc majeur, jusqu’à hauteur de 700% de nos dotations au niveau du FMI, ce qui représenterait l’équivalent de 6,2 milliards de dollars en deux ans, avec trois ans de période de grâce et deux ans pour rembourser. Le taux d’intérêt est entre 3,7 et 4,2%. Pour comprendre cette «garantie de caisse», qui est une sorte d’assurance qui permettrait de surmonter les chocs, nous publions un document du ministère de l’Économie et des finances qui présente la ligne de précaution et de liquidité du FMI la LPL.
Quelle est la portée de la LPL ?
Créée en novembre 2011 par le FMI, la LPL est un instrument financier mis à la disposition des pays dont les paramètres économiques fondamentaux sont sains et la politique économique bien conçue, mais qui affichent une vulnérabilité face à la dégradation de la conjoncture internationale et aux chocs exogènes. Elle met à la disposition des pays bénéficiaires un financement mobilisable immédiatement en cas de besoin. Le recours à titre de précaution à la LPL constitue une assurance pour se prémunir contre les chocs exogènes et une réserve financière mobilisable, immédiatement, en cas de besoin, pour aider à faire face aux risques auxquels pourrait être confronté le pays en cas de détérioration de l’environnement international.
Quels sont les critères d’éligibilité à la LPL ?
L’admission d’un pays à bénéficier de la LPL témoigne de la solidité des fondamentaux de son économie et de la politique économique menée par les pouvoirs publics. Pour bénéficier de cette ligne, le pays concerné doit avoir une économie et un cadre institutionnel solide, mener une politique économique avisée et avoir la ferme intention de la poursuivre. Les critères déterminant l’admissibilité d’un pays à bénéficier de la LPL ont trait à la position extérieure et l’accès aux marchés, à la politique budgétaire, à la politique monétaire, à la solidité et la supervision du secteur financier et à la qualité des données. Conformément au rapport d’évaluation de l’éligibilité du Maroc établi par le FMI, le rapport signale que la politique monétaire du Maroc est crédible et transparente et a permis de maîtriser l’inflation, que le secteur financier est solide et a fait preuve de résilience durant la crise financière, que la position extérieure de la dette publique est soutenable à moyen terme, que le Maroc a souscrit à la norme spéciale de diffusion des données et la diffusion des données est conforme aux prescriptions de la norme.
Quelle est la durée de la LPL et quelles en sont les conditions financières ?
Les accords au titre de la LPL ont une durée de six mois ou d’un à deux ans. Les conditions financières de la LPL sont :
• Une commission d’engagement de 22,5 pb la première année et 25,78 pb pour la deuxième année.
• Une durée de prêt de 5 ans, dont un différé d’amortissement de 3 ans.
• Un taux d’intérêt variable lié aux taux de base du DTS actuellement à 1,13%.
• Une marge de 200 pb si l’encours est supérieur à 300% de la quote-part.
• Une commission de 0,50% sur chaque tirage.
Pourquoi le Maroc a-t-il souscrit à la LPL ?
• La souscription à la LPL s’inscrit dans le cadre d’une approche anticipatrice adoptée par le gouvernement pour faire face aux répercussions des chocs exogènes sur l’économie marocaine.
• La dégradation des réserves de changes, à la suite du renchérissement des prix des matières premières et au ralentissement de la croissance des partenaires commerciaux, justifient le recours à une assurance contre l’aggravation de la situation internationale et la disponibilité d’une réserve de financement mobilisable à court terme en cas de besoin.
