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Examen du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants

Nécessité de prendre en compte les spécificités économiques, sociales, culturelles et environnementales lors du découpage électoral en vue d'assurer la cohérence au sein des circonscriptions.

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La réunion de la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants tenue mardi pour examiner le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants a connu un large débat entre le gouvernement et les députés concernant notamment le découpage électoral stipulé dans l'article 2 dudit projet. Plusieurs députés ont critiqué «l'ambigüité» de cet article, soulignant que la loi demeure la meilleure solution pour fixer des critères clairs afin de garantir un bon découpage électoral. Ils ont ainsi proposé d'attribuer quatre sièges à chaque circonscription électorale, d'élargir les circonscriptions afin de donner plus de crédibilité à la compétition électorale et de lutter contre la corruption et l'usage de l'argent. Les intervenants ont souligné la nécessité de prendre en compte les spécificités économiques, sociales, culturelles et environnementales lors du découpage électoral en vue d'assurer la cohérence au sein des circonscriptions.

Les députés ont aussi appelé à prendre en considération les spécificités des larges circonscriptions où il est difficile de surveiller l'opération de vote le jour des élections, soulignant la nécessité de fixer les circonscriptions afin que les partis politiques puissent se préparer à l'opération électorale. Cet article précise les principes de découpage électoral et tient en compte l'importance d'assurer un équilibre démographique entre les circonscriptions électorales. Il stipule aussi la création d'une seule circonscription électorale dans chaque préfecture ou province ou préfecture d'arrondissements avec la possibilité de créer plus d'une circonscription électorale dans certaines préfectures ou provinces. Le ministre de l'Intérieur, Taib Cherkaoui, avait présenté lundi le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants, soulignant que ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles, qui constituent la base d'un contrat politique pour le renforcement de l'Etat de droit et des droits de l'Homme, à travers l'édification d'une institution législative efficiente et crédible. Il a rappelé que ce projet est le fruit d'une large discussion avec les différents acteurs politiques avec l'objectif d'assurer le déroulement des prochaines échéances électorales dans un climat empreint du sens de responsabilité assurant les conditions de participation des différentes composantes de la société marocaine.
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