Connexion
Certains points de cette loi ont fait l'objet de grandes discussions entre le directeur de CCM et les professionnels, précise la même source, ajoutant que les points de discorde entre le CCM et la CMPE ont été rediscutés sous l'arbitrage du secrétaire général du ministère de la communication, suite à quoi, la CMPF a participé à plusieurs séances de travail au parlement avec les membres de la commission de la communication afin de sensibiliser et leur expliquer les différents articles de ladite loi qui a été votée fin 2000 et est parue au Bulletin officiel en février 2001 sous le N° 20-99.
«Nous venons d'apprendre avec beaucoup de surprise que le CCM a introduit auprès du gouvernement un projet de loi modificatif, que celui-ci a été accepté en conseil de gouvernement, puis en conseil des ministres et même voté par la première chambre du parlement», peut-on lire sur ledit communiqué.
C'est à la suite de ce vote, que les responsable de la CMPF auront appris l'existence de cette loi.
Ils précisent qu'à «aucun moment le CCM n'a averti ou consulté les professionnels à ce sujet. Il n'a à aucun moment, cherché à nous expliquer pourquoi une loi qui venait d'être publiée avait déjà besoin d'être amendée alors même que ses textes d'applications n'existaient pas encore!».
Ces amendements ont été adoptés fin mai en conseil des ministres et le 17 juillet par la première Chambre (projet de loi n° 39-01), rapporte la même source.
Les articles qui ont été abrogés ou amendés concernent l'autorisation d'exercice et l'autorisation de tournage:
L'article 2 stipulait : «Les entreprises de production doivent être constituées sous forme de société anonyme ou sous forme de société à responsabilité limitée, avec un capital social entièrement libéré, et doivent être gérées soit par un réalisateur soit par un directeur de production détenteur de la carte d'identité professionnelle depuis trois années».
Le nouveau texte stipule: «Les entreprises de production doivent être constituées sous forme de société anonyme ou sous forme de société à responsabilité limitée».
La condition de la gestion par un professionnel ayant au moins trois années d'expérience a été abrogée.
Professionnalisme
Le bureau de la CMPF explique que «l'activité de producteur cinématographique est une activité qui demande beaucoup de professionnalisme et est hautement capitalistique : il s'agit donc de la confier à des professionnels ayant une certaine expérience. Il s'agit là de la gestion de l'entreprise de production, bien sûr le capital de l'entreprise peut être détenu par n'importe qui». Il serait question en fait de «faire la distinction entre gérant et actionnaires». La suppression d'une gestion par des professionnels ne peut aboutir qu'à une anarchie du secteur et une augmentation du chômage chez les professionnels.
Le dernier paragraphe de cet article stipulait «un gérant d'une entreprise de production ne peut diriger plus d'une entreprise en même temps». Il a été purement et simplement abrogé, rapporte le communiqué.
Alors qu'il s'agissait de responsabiliser et de moraliser les dirigeants d'entreprises, cependant, les responsables de la CMPF considèrent que «des actionnaires peuvent posséder des actions de plusieurs entreprises mais un gérant ne peut s'occuper et être responsable que d'une entreprise à la fois».
Enfin l'article 7 dans ses alinéas 2 et 3 stipulait :
«L'autorisation de tournage de films ne peut être délivrée qu'aux entreprises de production définies à l'article 2 à l'exception des films de reportage produits par les télévisions marocaines ou étrangères. on entend par «reportage» tout film reproduisant des faits réels, non fictifs tel que le film documentaire ou le film d'information».
Ces deux alinéas ont été, eux aussi , abrogés. Ce qui signifie que dorénavant le CCM peut délivrer à quiconque des autorisations de tournage même à des sociétés auxquelles il n'a pas délivré d'autorisation d'exercice, notamment aux sociétés étrangères qui viennent tourner au Maroc et qui ne sont pas soumises aux lois marocaines, explique les responsables de la CMPF ajoutant «notre point de vue est qu'une société de production étrangère doit collaborer avec une entreprise de production marocaine pour pouvoir tourner au Maroc. Cela responsabilise l'entreprise marocaine, garantit un transfert de technologies et surtout évite que les étrangers ou des non-professionnels ne viennent tourner au Maroc des films qui touchent à nos valeurs (religieuses, monarchiques, culturelles etc.) comme cela s'est déjà produit dans le passé».
Ils estiment ainsi qu'«à partir du moment où n'importe qui peut exercer le métier de producteur et n'importe qui peut obtenir une autorisation de tournage, l'anarchie qui en découle est telle que la loi sur l'industrie et cinématographique n'a plus aucune raison d'être» avant de conclure que «la CMPF s'insurge contre ces pratiques que nous croyons révolues et qui, malheureusement , continuent de servir des intérêts particuliers au détriment de ceux du pays».
«Nous venons d'apprendre avec beaucoup de surprise que le CCM a introduit auprès du gouvernement un projet de loi modificatif, que celui-ci a été accepté en conseil de gouvernement, puis en conseil des ministres et même voté par la première chambre du parlement», peut-on lire sur ledit communiqué.
C'est à la suite de ce vote, que les responsable de la CMPF auront appris l'existence de cette loi.
Ils précisent qu'à «aucun moment le CCM n'a averti ou consulté les professionnels à ce sujet. Il n'a à aucun moment, cherché à nous expliquer pourquoi une loi qui venait d'être publiée avait déjà besoin d'être amendée alors même que ses textes d'applications n'existaient pas encore!».
Ces amendements ont été adoptés fin mai en conseil des ministres et le 17 juillet par la première Chambre (projet de loi n° 39-01), rapporte la même source.
Les articles qui ont été abrogés ou amendés concernent l'autorisation d'exercice et l'autorisation de tournage:
L'article 2 stipulait : «Les entreprises de production doivent être constituées sous forme de société anonyme ou sous forme de société à responsabilité limitée, avec un capital social entièrement libéré, et doivent être gérées soit par un réalisateur soit par un directeur de production détenteur de la carte d'identité professionnelle depuis trois années».
Le nouveau texte stipule: «Les entreprises de production doivent être constituées sous forme de société anonyme ou sous forme de société à responsabilité limitée».
La condition de la gestion par un professionnel ayant au moins trois années d'expérience a été abrogée.
Professionnalisme
Le bureau de la CMPF explique que «l'activité de producteur cinématographique est une activité qui demande beaucoup de professionnalisme et est hautement capitalistique : il s'agit donc de la confier à des professionnels ayant une certaine expérience. Il s'agit là de la gestion de l'entreprise de production, bien sûr le capital de l'entreprise peut être détenu par n'importe qui». Il serait question en fait de «faire la distinction entre gérant et actionnaires». La suppression d'une gestion par des professionnels ne peut aboutir qu'à une anarchie du secteur et une augmentation du chômage chez les professionnels.
Le dernier paragraphe de cet article stipulait «un gérant d'une entreprise de production ne peut diriger plus d'une entreprise en même temps». Il a été purement et simplement abrogé, rapporte le communiqué.
Alors qu'il s'agissait de responsabiliser et de moraliser les dirigeants d'entreprises, cependant, les responsables de la CMPF considèrent que «des actionnaires peuvent posséder des actions de plusieurs entreprises mais un gérant ne peut s'occuper et être responsable que d'une entreprise à la fois».
Enfin l'article 7 dans ses alinéas 2 et 3 stipulait :
«L'autorisation de tournage de films ne peut être délivrée qu'aux entreprises de production définies à l'article 2 à l'exception des films de reportage produits par les télévisions marocaines ou étrangères. on entend par «reportage» tout film reproduisant des faits réels, non fictifs tel que le film documentaire ou le film d'information».
Ces deux alinéas ont été, eux aussi , abrogés. Ce qui signifie que dorénavant le CCM peut délivrer à quiconque des autorisations de tournage même à des sociétés auxquelles il n'a pas délivré d'autorisation d'exercice, notamment aux sociétés étrangères qui viennent tourner au Maroc et qui ne sont pas soumises aux lois marocaines, explique les responsables de la CMPF ajoutant «notre point de vue est qu'une société de production étrangère doit collaborer avec une entreprise de production marocaine pour pouvoir tourner au Maroc. Cela responsabilise l'entreprise marocaine, garantit un transfert de technologies et surtout évite que les étrangers ou des non-professionnels ne viennent tourner au Maroc des films qui touchent à nos valeurs (religieuses, monarchiques, culturelles etc.) comme cela s'est déjà produit dans le passé».
Ils estiment ainsi qu'«à partir du moment où n'importe qui peut exercer le métier de producteur et n'importe qui peut obtenir une autorisation de tournage, l'anarchie qui en découle est telle que la loi sur l'industrie et cinématographique n'a plus aucune raison d'être» avant de conclure que «la CMPF s'insurge contre ces pratiques que nous croyons révolues et qui, malheureusement , continuent de servir des intérêts particuliers au détriment de ceux du pays».
