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Entrée en vigueur de Bâle II à fin juin 2007

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Le Maroc semble préparé pour les échéances de Bâle II. Pour preuve, le processus a été entamé depuis l'an 2004.
Un choix stratégique qui découle de l'orientation fixée par Bank Al-Maghrib et ce, en concertation avec la profession.
L'objectif n'est autre que celui de rehausser le système bancaire national au diapason des normes internationales.

«L'entrée en vigueur du nouveau dispositif est fixée à juin 2007 pour les approches standards de calcul et les exigences en fonds au titre des risques de crédit et opérationnels, et en 2009-2010 pour ce qui concerne l'approche notation interne, fondation relative au calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit», souligne Abderrahim Bouazza, responsable de la direction de la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib dans un entretien accordé à «Nawafid», publication appartenant au groupe de la Banque mondiale au Maroc.

Pour ce faire, une démarche progressive a été adoptée. Celle-ci tient compte de la réalité et de la structure du système bancaire national.
Une étude d'impact a été également réalisée pour évaluer l'incidence de la transposition des dispositions de Bâle II sur les actifs pondérés des banques et leurs ratios de solvabilité et des diagnostics préliminaires des pratiques des banques en matière de gestion de certains risques.
Pour Abderahim Bouazza, le processus prévu pour la mise en œuvre se déroulera en deux temps.

La première étape, s'étalant jusqu'à la fin du premier semestre 2007, porte essentiellement sur la publication du nouveau cadre prudentiel, la finalisation du dispositif de reporting, l'adaptation des méthodes et procédures de supervision ainsi que le suivi du niveau de préparation des banques.

Quant à la deuxième étape, elle sera consacrée à l'accompagnement des banques pour l'adoption des approches avancées de Bâle II. Un grand chantier est donc ouvert dans les établissements bancaires.

D'ailleurs, l'on retient que la revue des processus à laquelle elles se sont attelées a une conséquence essentielle : la convergence des fonctions finance et risque.
En clair, Bâle II signifie une mise en place d'une synchronisation des systèmes avec une redéfinition des niveaux d'enregistrement des informations ainsi que des équipes conjointes risques/finance.
Et partant, ces évolutions aboutissent à une convergence du reporting, lequel reporting est devenu majeur pour les banques.

En réalité, Bâle II impacte toutes les fonctions et nécessite une véritable réorganisation tant pour l'harmonisation des systèmes d'information que pour le développement des nouvelles équipes.

Sur ce plan, Bâle II a d'ores et déjà mis en jeu une telle somme de travail et suscité tant d'espoir au sein d'une profession globalement favorable que le Comité de Bâle ne peut se payer le luxe d'un échec ou le retour de Bâle I qui, bien que toujours opérationnel, est jugé à la fois obsolète et trop rudimentaire pour des banques d'envergure internationale et aux activités hautement sophistiquées.

Dans les faits et en matière de règle normative, Bâle II demeure le plus petit dénominateur commun sur lequel les autorités de surveillance et les banques centrales des pays du G10, qui sont en réalité au nombre de 13, peuvent se mettre d'accord malgré les intérêts divergents, des systèmes de contrôle différents et surtout un poids politique à géométrie variable.

Toutefois, chaque pays reste par conséquent libre de fixer ses exigences en matière de fonds propres au-delà du standard minimum international et d'apporter des simplifications ou différentiations pourvu qu'elles soient au moins de niveau équivalent.

Ceux qui choisissent de se doter de normes nationales plus strictes ne pourront cependant pas aller au-delà de la limite que leur impose l'impératif de leur propre compétitivité sur le plan international et la nécessité de garantir l'attrait de leur place financière ou de leur système bancaire.
Il est attendu actuellement que les managers gèrent les fonds propres de leur banque en professionnels responsables et avisés sans se polariser sur quelques paramètres critiques comme le rendement propre.

Et loin de s'apparenter au corset rigide de l'uniformisation, Bâle II est l'exemple, s'il en est, d'une approche différenciée de la réglementation.

Enfin, l'on attend, et à juste titre, que tous les établissements bancaires améliorent la gestion de leurs risques en fonction du poids de leurs activités et s'appuient pour ce faire sur les principes fondamentaux énoncés dans les procédures internes de Bâle II.

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