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La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, lors d'une séance plénière, mercredi, le projet de loi n 108-13 relatif à la justice militaire. Le ministre délégué auprès du Chef de gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, qui présentait ce projet, a souligné que ce texte représentait «une phase pionnière et un saut qualitatif dans le processus de réforme du système de la justice, conformément aux Hautes Directives de S.M. le Roi Mohammed VI et en application des dispositions de la Constitution de 2011».
Ce projet de loi vise à réaliser une réforme globale et profonde du Code de justice militaire, promulgué en 1956, pour qu'il soit en accord avec les dispositions de la nouvelle Constitution et renforcer les fondements d'une justice indépendante et spécialisée garantissant les droits et les libertés, et ce, en harmonie avec l'évolution de l'arsenal juridique national avancé et l'organisation actuelle des forces armées royales, a-t-il dit. L'élaboration du texte de ce projet de loi s'est faite, d'après le ministre délégué, sur la base d'une approche globale tenant compte de la dynamique des réformes et des recommandations du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), et qui respecte le référentiel des droits de l'Homme, les accumulations de l'action de justice, la jurisprudence, les constantes nationales, ainsi que les avancées réalisées par le Maroc à tous les niveaux.
