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Le Matin : Est-ce que l'argument de force majeure mis en avant par le Maroc pour justifier sa demande de report de la CAN est recevable auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) au cas où la CAF décide de le sanctionner ?
Marouane Mahrach : La force majeure est l’argument le plus recevable du Maroc pour justifier sa position de report de la CAN 2015. Dans le cas d’une sanction de la CAF à l’encontre de la FRMF, celle-ci devra contester la décision devant le TAS, lequel sera amené à statuer sur l’existence effective d’un cas de force majeure. Il devra analyser trois éléments :
• Le risque de pandémie Ebola est-il un événement extérieur au Maroc, c'est-à-dire indépendant de sa volonté : sur ce point, aucun problème.
• Ce risque est-il imprévisible, c'est-à-dire qu’au moment de la candidature du Maroc le risque de pandémie n’existait pas et n’était pas prévisible. Là encore, la condition sera remplie.
• Ce risque est insurmontable. En d’autres termes, les mesures que pourrait prendre le Maroc seraient insuffisantes à garantir la sécurité des participants et des supporters. C’est sur ce point que va se focaliser le débat. Le TAS s’appuiera sur les experts dans le domaine de la gestion des risques sanitaires pour justifier que malgré toutes les mesures prises, le risque ne pourrait être écarté.
Quels sont les autres arguments que peut avancer le Royaume pour éviter les sanctions de la CAF, si celle-ci veut lui faire faire payer sa décision, qui reste avant tout une décision souveraine ?
Le second argument réside dans l’usage du principe de précaution, ce qui signifie que malgré les précautions prises, le risque demeure et il appartient aux autorités sanitaires marocaines de mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses citoyens, y compris en interdisant la tenue d’une compétition internationale. Cependant, ce principe de précaution n’a aucun fondement juridique en droit international. En outre, son usage est modérément accueilli pour justifier une prise de position, car derrière cet argument se cache parfois la décision de pure opportunité. Enfin, le dernier argument réside pour la FRMF dans le fait qu’il s’agit d’une décision souveraine de l’État marocain et qu'elle ne peut aller à son encontre. Dès lors, la FRMF n’avait d’autre choix que de se plier aux décisions du pays.
Le code disciplinaire de la CAF laisse à son comité exécutif le soin de décider de la nature des sanctions à infliger à un pays qui n'honore pas ses engagements. Est-ce que cela présage des sanctions lourdes à l'encontre du Maroc ?
Si sanction il doit y avoir, celle-ci viendra du comité exécutif de la CAF. Celui-ci devra expliquer en quoi la position de la FRMF n’était pas fondée. Les sanctions peuvent effectivement être importantes et l’on peut imaginer, outre une amende financière, 50.000 dollars étant le montant que doit payer un pays organisateur qui se désiste moins de 6 mois avant le début de la compétition, une sanction sportive pouvant aller jusqu’à la suspension de compétition pour une durée limitée.
Enfin, la CAF pourrait demander à la FRMF l’indemnisation de son préjudice financier lié au manque à gagner du fait de l’annulation de la compétition. En tout état de cause, la FRMF aura un délai de 10 jours suivant la notification de la décision de la CAF pour déposer un recours devant le Tribunal arbitral du sport et ainsi faire valoir sa position.
