Hautes instructions royales aux ministres de l'Intérieur et de la Justice pour veiller à l'intégrité des opérations électorales

«Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, a présidé, mardi 19 Dou Hijja 1435 H correspondant au 14 octobre 2014 G, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'adoption d'un projet de loi organique, d'un projet de loi-cadre et d'un projet de Dahir, ainsi que des projets de décrets relatifs au domaine militaire, outre les orientations générales du projet de loi de Finances au titre de l'exercice 2015 et plusieurs accords internationaux.

Au début de ce Conseil, Sa Majesté le Roi, en sa qualité de garant du choix démocratique national, a rappelé avoir insisté, à différentes occasions, sur la nécessité de respecter la transparence des élections, que le Souverain a toujours veillé à garantir lors des précédentes échéances. Dans le même contexte, Sa Majesté le Roi a souligné le rôle imparti au Chef du gouvernement dans la supervision des élections et donné ses Hautes Instructions aux ministres de l'Intérieur et de la Justice pour veiller à l'intégrité des opérations électorales et faire face à toutes les pratiques de nature à leur porter atteinte.
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution concernant l'édification des institutions et la consécration de l'État de droit, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ce projet a été élaboré conformément aux dispositions de l'article 116 de la Constitution et en application des Hautes Directives royales relatives à la réforme de la justice et la charte de la justice et en prenant en compte les principes internationaux relatifs à l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Ce projet détermine les modes d'organisation et de fonctionnement du Conseil, les règles d'élection et de nomination de ses membres, ainsi que les critères relatifs à la gestion de carrière des magistrats. Il vise, en particulier, le renforcement de l'indépendance du Conseil, la garantie de la représentativité des femmes magistrats en son sein et la consolidation aussi bien des garanties octroyées aux juges, que de l'engagement à respecter les principes de bonne gouvernance et le renforcement du rôle du Conseil dans la moralisation de la justice.

En concrétisation de la sollicitude dont Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, n'a eu de cesse d'entourer les personnes à besoins spécifiques, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi-cadre relatif à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Ce projet vise à mettre en place les principes fondamentaux que doivent respecter les autorités publiques lors de l'élaboration des politiques publiques spécifiques à cette catégorie, définir les mesures liées à la protection sociale et la couverture médicale des personnes en situation de handicap et les avantages qui leur sont accordés dans les domaines de l'éducation, la formation, l'emploi et en matière d'accessibilité, outre la garantie de leur participation dans les activités culturelles, sportives et de loisirs, et dans les différents aspects de la vie politique et civile. Par la suite, le Conseil des ministres a adopté un projet de Dahir et cinq projets de décrets relatifs au domaine militaire. Il s'agit d'un projet de Dahir définissant les attributions de l'Inspection de la Marine Royale dans les domaines de l'hydrographie, l'océanographie et la cartographie maritime. Quant aux projets de décrets, ils portent sur la création de la commission nationale de coordination dans ces domaines, l'échange électronique de données juridiques, la création de postes d'attachés militaires auprès des ambassades du Royaume au Mali, en Libye, en Côte d'Ivoire et au Gabon, ainsi que la restructuration de l'École royale navale et l'École royale de l'air.

Au cours des travaux de ce Conseil, le ministre de l'Économie et des finances a présenté un exposé sur les orientations générales du projet de loi de Finances au titre de l'exercice 2015, dans lequel il a souligné que ce projet se base sur les Hautes Orientations royales contenues dans le Discours du Trône et celui du 20 août, ainsi que sur les engagements cités dans le programme gouvernemental.
Ledit projet de loi vise à valoriser les réalisations et les acquis de notre pays dans son processus démocratique et de développement, d'aller de l'avant dans la consolidation des fondements d'un modèle de développement intégré et durable, et de hisser le Maroc au rang des pays émergents, en veillant à faire profiter l'ensemble des Marocains des fruits du développement de façon équitable et équilibrée. Il a également expliqué que le projet de loi, qui est en préparation dans un contexte marqué par une amélioration progressive des indicateurs économiques nationaux, en dépit de la poursuite de la récession dans la zone euro, se base sur quatre fondamentaux :
• L'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale, la promotion de l'investissement privé et le soutien de l'entreprise ;
• L'accélération de la cadence de mise en œuvre de la Constitution, de la régionalisation avancée et des grandes réformes structurelles, à leur tête la réforme du système judiciaire, du régime des retraites, du régime fiscal et du système de compensation ;
• L'appui à la cohésion sociale et spatiale, aux programmes sociaux, la promotion de l'emploi et l'encouragement de l'économie sociale solidaire ;
• La poursuite de l'effort de reprise progressive des équilibres macro-économiques.
Après adoption des orientations générales du projet de loi de Finances, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs accords internationaux, dont trois concernent l'organisation du transport routier interarabe de marchandises, le bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et sa situation juridique et la facilitation de l'accès aux publications au profit des personnes mal ou non voyantes ou souffrant d'autres handicaps de lecture.
Concernant les accords bilatéraux conclus avec des pays frères et amis, ils portent notamment sur l'encouragement et la protection des investissements, l'interdiction de la double imposition et l'évasion fiscale, la coopération industrielle et commerciale, le transport et la marine marchande, la coopération sécuritaire et la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, en plus de cinq accords dans le domaine militaire.
Le Conseil a également approuvé la confirmation de la nomination de Omar Hilale en tant qu'ambassadeur représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l'Organisation des Nations unies à New York. Sa Majesté le Roi avait nommé M. Hilale dans ce poste le 14 avril 2014, sur proposition du Chef du gouvernement et initiative du ministre des Affaires étrangères et de la coopération.
Conformément à l'article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement et initiative du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, a nommé Mohamed Aujjar ambassadeur représentant permanent du Royaume auprès de l'Office des Nations unies à Genève.»