La modernisation de la fonction publique décortiquée

Chef-lieu de la région de Tadla-Azilal, Béni-Mellal succède à Tanger et Fès qui ont antérieurement abrité cette manifestation. Le ministre a souligné que cette rencontre permet de partager et d’exposer les grandes lignes du programme du ministère avec les participants, et sera aussi une occasion de recueillir leurs critiques, propositions et recommandations, afin d’identifier les préoccupations locales et d’écouter les intéressés en vue d’enrichir le débat et d’étoffer les projets de réforme. Il a estimé que notre pays vit des moments historiques sous une nouvelle Constitution et avec l’ouverture de nouveaux grands chantiers, et que la fonction publique ne peut rester en dehors de cette évolution, car elle est l’outil essentiel de l’exécution de tout programme de développement.

«En dépit des réalisations importantes et de l'ouverture de plusieurs chantiers au Maroc, l'administration marocaine ne s'est pas modernisée. Il est inacceptable aujourd'hui qu'elle reste en dehors des réformes.» Ce sont là les mots et le constat sans appel de Mohamed Moubdii.
Lors de son intervention, ce dernier a détaillé son Plan d’action 2014-2016, qui comprend dix-huit projets structurants pour la modernisation de l’administration. Une feuille de route qui se base essentiellement sur la refonte globale du Statut général de la fonction publique et des textes réglementaires qui datent de… 1958 ! Ce plan s’articule autour de trois axes.

Tout d’abord, la valorisation du capital humain qui passe essentiellement par la révision globale du statut général de la fonction publique, afin d’assurer la qualité du service public. Cette révision se fera dans une démarche participative à travers l’élaboration d’une plate-forme du projet de révision de ce statut qui sera présenté aux partenaires sociaux, aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) qui sera redynamisé, au réseau des Directeurs des ressources humaines ainsi qu’aux différentes parties concernées, en vue de son enrichissement. La réforme des régimes de retraite, notamment des pensions civiles des fonctionnaires de l’État et des Collectivités territoriales, ne sera pas en reste. Elle se fera à travers la révision des critères relatifs à l’âge légal de retraite, au taux de cotisation, au taux de calcul de la pension et à la détermination du salaire de base. Quant à la lutte contre l’absentéisme, elle continuera de constituer une urgence, à travers le contrôle continu et l’adoption d’un texte pour la lutte contre ce phénomène qui porte atteinte aux valeurs du service public.

Le deuxième axe consiste en l’amélioration de la relation entre l’administration et le citoyen. Celle-ci passe nécessairement par l’amélioration de l’accueil et de l’orientation. Ainsi, le Plan prévoit des mécanismes pour le traitement des réclamations et des plaintes des citoyens et le développement du centre d’appel et d’orientation administrative et sa mutualisation avec des centres existants. Il exige également l’amélioration de la gouvernance, la simplification des procédures administratives et le développement de l’Administration électronique. Le développement du portail des services publics est aussi à l’ordre du jour. On a pensé aussi à la création des espaces de proximité des services publics et des collectivités locales. Quant au troisième axe, il porte sur la gouvernance et l’organisation qui ont déjà connu le lancement de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption et sa déclinaison en actions concrètes.

Le plan prévoit la conception d’une stratégie globale destinée à accompagner la régionalisation avancée et la mise en œuvre d’une loi sur l’accès à l’information.
Afin d’assurer plus de réussite à son plan d’action, le ministère a prévu un ensemble de mécanismes de soutien à travers le renforcement du partenariat et de la coopération bilatérale et multilatérale surtout sud-sud et prévoit une feuille de route et un plan action pour l’adhésion à l’initiative du gouvernement ouvert (OGP). Le plan ambitionne de réconcilier l’administration avec les administrés et de mettre en place une administration humanisée citoyenne, responsable, souple, efficace, efficiente et solidaire au service du citoyen, de l’investisseur et de l’entreprise. Dans un autre registre, ce plan d’action prévoit la promotion de la mobilité des fonctionnaires entre les administrations et les collectivités locales et l’encouragement du recrutement par contrat dans l’administration publique. L’approche genre et la parité dans la fonction publique, quant à elle, connaitront la mise en place d’un observatoire pour le suivi de la mise en œuvre de l’égalité entre sexes dans la fonction publique. La consolidation de la prévoyance sociale des fonctionnaires passera essentiellement à travers l’élaboration des textes juridiques relatifs à la santé et la sécurité professionnelle, la médecine du travail, des maladies professionnelles et de la pension d’invalidité. Le renforcement des capacités et de la formation continue dans la fonction publique continuera de faire l’objet d’un intérêt particulier. Un projet de loi relatif à l’École nationale supérieure d’administration est actuellement en procédure d’approbation au Parlement et la refonte du système de la formation continue est lancée.

Le ministère projette la création d’un complexe social pilote multiservices pour les fonctionnaires. La nomination, aux hautes fonctions, fera l’objet d’une évaluation du système actuel et la préparation d’un projet de décret modifiant et complétant le décret en vigueur. Le MFPMA envisage de généraliser la cartographie des emplois et des compétences à l’ensemble de l’administration publique et prévoit la mise d’une base de données centralisée des ressources humaines.

Pour rappel, cette rencontre, initiée en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, s’est déroulée en présence du wali directeur général des collectivités locales, du wali de la région de Tadla-Azilal et gouverneur de la province de Béni-Mellal, des gouverneurs des provinces d’Azilal et de Fquih Ben Salah, des parlementaires, du président du conseil régional des chefs des services extérieurs, des élus, des représentants de la Société civile et d’autres personnalités civiles et militaires et des invités de divers horizons.