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La France prête à assouplir son droit du travail pour endiguer un chômage record

La France prête à assouplir son droit du travail  pour endiguer un chômage record

Le gouvernement socialiste français a jeté mercredi les bases d'un assouplissement du droit du travail pour endiguer le chômage, une réforme en vue de la présidentielle de 2017 qui risque de braquer une partie de la gauche et des syndicats.

«Notre principe, c'est plus de souplesse, mais pas moins de protection», a assuré le Premier ministre, Manuel Valls, en traçant les grandes lignes du projet, annoncé deux jours auparavant par le Président François Hollande, qui doit déboucher sur une loi avant l'été 2016. Il a justifié cette réforme par la nécessité d'alléger les rigidités d'une législation sociale souvent pointée du doigt comme un obstacle à la relance de l'emploi dans un pays où le chômage, proche de son niveau record à environ 10%, affecte 3,5 millions de personnes.
Le Code du travail, un volumineux recueil qui recense sur plus de 3.000 pages l'ensemble des dispositions relatives à l'emploi en France, est «devenu trop complexe, parfois même illisible», a fait valoir Manuel Valls.
Régulièrement accusé par l'aile gauche de sa majorité de dérive libérale trop favorable aux entreprises, le Chef du gouvernement socialiste s'est défendu de vouloir révolutionner la législation en place. Il a jugé «nécessaire» de conserver «un socle commun» de droits fondamentaux.

Pas question, a-t-il répété, de toucher au salaire minimum, au contrat de travail, ou à la durée légale de 35 heures hebdomadaires de travail, régulièrement critiquée par l'opposition de droite et le patronat, mais considérée comme une grande avancée sociale par la gauche.
Il a enterré la piste explosive d'un relèvement du seuil à partir duquel les salariés doivent être payés en heures supplémentaires, proposition avancée dans un rapport remis mercredi par un haut fonctionnaire chargé de déblayer le terrain du projet.

La réforme donnera, en revanche, la possibilité de fixer par «accord collectif», de branche ou d'entreprise, des règles «au plus près des besoins» avec «de nouveaux champs» de négociation sur les conditions et le temps de travail, l'emploi et les salaires, a précisé Manuel Valls.
Les accords qui en découleront devront être «majoritaires», autrement dit signés par des syndicats pesant ensemble au moins 50% des voix aux élections professionnelles, contre 30% actuellement.En parallèle, un vaste chantier sera engagé pour réduire progressivement le nombre de branches professionnelles, qui culmine à plus de 700 aujourd'hui.

Un pari pour Hollande

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres fin 2015 ou début 2016. La nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, mènera auparavant une «concertation approfondie» avec les partenaires sociaux.
Les chefs d'entreprise français imputent régulièrement la faiblesse des embauches aux rigidités administratives. Le Code du travail «entrave aujourd'hui la croissance et l'emploi», a encore dénoncé mercredi le Medef, principale organisation patronale du pays.
Le champ des négociations d'entreprise est vaste en France, mais la possibilité de déroger par accord à la législation dans un sens moins favorable au salarié est très limitée.
L'exécutif joue gros avec ce nouveau projet, qui sera probablement la dernière grande réforme économique et sociale du quinquennat de François Hollande.

Le Chef de l'État a conditionné la réussite de sa présidence et son éventuelle candidature à un nouveau mandat en 2017 à un renversement de tendance sur le front de l'emploi. Depuis son élection en mai 2012, environ 630.000 chômeurs supplémentaires ont été recensés.

Le projet présenté mercredi a reçu un accueil mitigé des partenaires sociaux. Le patronat a salué la fin d'un «statu quo», mais réclamé que la réforme permette «de discuter de tout, y compris de la durée du travail». Les syndicats se sont montrés divisés et le premier d'entre eux, la Confédération générale du travail, s'est dit «résolument contre» l'évolution proposée.

Au Parlement, le chef de file des députés «frondeurs» de l'aile gauche du Parti socialiste a mis en garde contre toute «baisse de la protection des salariés d'ici 2017».
Dans l'opposition, l'ancien Premier ministre de droite François Fillon a émis la crainte d'une réforme édulcorée. Le Front national (extrême droite) a dénoncé dans le projet une «commande directe de la Commission européenne».

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