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Atelier à Rabat sur le rôle des magistrats dans la mise en œuvre du droit de la concurrence

Le Conseil de la concurrence et la GIZ organisent, ces 25 et 26 octobre à Rabat, un atelier au profit des magistrats sur le thème «Le rôle de la magistrature dans la mise en œuvre du droit de la concurrence». Cette manifestation s’assigne pour objectif d’identifier les meilleurs moyens d’application des dispositions de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Atelier à Rabat sur le rôle des magistrats  dans la mise en œuvre du droit de la concurrence
Des experts marocains et allemands ont animé l'atelier.

«Quel rôle les magistrats jouent-ils dans la mise en œuvre du droit de la concurrence ?» Telle est la question à laquelle ont tenté de répondre les participants à l’atelier de travail organisé conjointement par le Conseil de la concurrence et le «Fonds flexible de consultation en politique structurelle et réglementaire», connu sous le nom de «SOF», relevant de la coopération allemande «GIZ». Au cours de ce workshop de deux jours, les magistrats devraient mener une analyse juridique du dispositif de la concurrence et le rôle qu’ils doivent jouer pour garantir le respect du sacro-saint principe du libre jeu de la concurrence. Le workshop s’assigne également pour objectif d’identifier les meilleurs moyens pour l’application des dispositions du nouveau cadre juridique régissant le secteur de la concurrence, à savoir la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et la loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence.

Il s’agit notamment des dispositions relatives aux attributions du Conseil qui se chevauchent parfois avec celles de l’autorité judiciaire, comme l’a souligné le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour. Pour ce responsable, «la synergie entre les deux autorités, créée par les textes de loi, doit se traduire sur le terrain». Pour ce faire, il a appelé à jeter les bases d’un dialogue fructueux entre toutes les parties prenantes pour mener une réflexion autour des procédures et mécanismes devant garantir une mise en œuvre efficiente du dispositif juridique, chose qui contribuera à l’instauration d’un climat favorable et propice pour la mise en place d’une bonne gouvernance économique et pour la protection du consommateur.

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