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Le contrôle a rapporté gros à la Douane en 2015. La lutte contre la sous-facturation a permis à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) d’engranger 2,25 milliards de DH de droits et taxes additionnels. Cette manne émane d’un redressement de valeurs déclarées de 8,1 milliards, effectué par l’ADII, soit une augmentation de 5,86% par rapport à l’année 2014. C’est ce qu’indique l’administration douanière dans son rapport d’activité 2015 fraîchement mis en ligne sur son site. Elle explique que, dans le cadre de sa politique de partenariat avec le secteur privé, elle a traité en 2015 plus de 1.600 indicateurs couvrant plus de 15 secteurs d’activité en collaboration avec les associations professionnelles des principaux secteurs concernés à travers la concertation et l’échange d’informations. Le rapport indique également que la lutte contre la fraude a permis d’atteindre durant l’année 2015 un taux moyen des vérifications physiques des déclarations de 19,4% à l’import et de 14,9% à l’export. Comparés à l’année 2014, ces deux taux ont connu une légère hausse suite à la prise en charge de nouveaux risques, note le document.
S’agissant de la lutte contre la contrefaçon, le nombre de dossiers de demandes de protection des marques pris en charge a connu l’année dernière une «augmentation significative» atteignant 524 dossiers. Cette évolution est due au nombre important des mesures de suspension qui s’est établi à 278, relève l’ADII. Ces dernières ont concerné plusieurs secteurs d’activité et ont couvert des marques nationales et internationales. La quantité de marchandises suspendues est estimée à plus de 1,2 million d’articles contrefaits pour une valeur globale de 140 millions de DH contre 105,6 millions en 2014, en accroissement de 32,6%.
Par ailleurs, dans le cadre du contrôle a posteriori, la Douane a rappelé avoir adopté pour la période 2015-2016 un plan national basé sur une approche sectorielle qui tient compte des spécificités régionales pour le ciblage des entreprises à contrôler. Elle souligne que, suite à plus de 605 missions de contrôle réalisées auprès des entreprises, une «sensible augmentation» des montants litigieux a été observée. Le montant global des droits et taxes compromis a atteint 6,25 milliards.
En matière de réglementation de change, le montant des droits et taxes compromis a été de 89 millions. «Ces résultats ont été obtenus suite aux vérifications approfondies dans les écritures des opérateurs contrôlés et dans certains cas, grâce au recours à l’assistance administrative mutuelle avec les douanes étrangères partenaires», détaille l’ADII. Concernant la lutte contre la contrebande, elle a débouché sur la saisie de diverses marchandises d’une valeur de plus de 1 milliard contre 522,6 millions en 2014.
