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L’association Adala présente son rapport sur la situation des droits de l’Homme au Maroc

À l’occasion de la présentation par le Maroc du troisième rapport national dans le cadre de l’examen périodique universel de 2017 et en partenariat avec la Fondation Friedrich-Ebert et les organisations de la société civile, l’association Adala pour le droit à un procès équitable a rendu public, samedi dernier à Rabat, le rapport parallèle des organisations de la société civile sur la situation des droits de l’Homme au Maroc.

L’association Adala présente son rapport sur la situation des droits de l’Homme au Maroc
les auteurs du rapport critiquent le retard accusé dans l’élaboration et la promulgation des projets de loi.

«Malgré les avancées considérables enregistrées par le Maroc en matière de promotion des droits de l’Homme, des efforts restent à consentir pour améliorer la situation de ces droits au Royaume», c’est ce qu’a déclaré Jamila Siouri, présidente de l’association «Adala pour le droit à un procès équitable», qui s’exprimait samedi dernier à l’occasion de la présentation du rapport parallèle des organisations non gouvernementales marocaines dans le cadre de l’examen périodique universel de 2017. D’après Mme Siouri, trois principales conclusions peuvent être tirées du processus participatif d’évaluation de la situation des droits de l’Homme au Maroc qui a connu la participation de 71 associations et 4 coalitions sociales et a été sanctionné par l’élaboration de ce rapport.

La première conclusion serait le retard accusé par le Maroc en matière de ratification de certaines conventions internationales des droits de l’Homme et l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de ces conventions. Parmi ces conventions, Mme Siouri cite, à titre d’exemple, la Convention relative à l’abolition de la peine de mort. Pour cette militante associative, ces conventions représentent des mécanismes de protection des droits des citoyens. Le rapport critique par ailleurs l’absence d’une vision claire et intégrée pour la promotion des droits humains. «Il manque un fil conducteur bien tracé à l’approche gouvernementale en matière de promotion des droits de l’Homme. Les associations relèvent l’absence d’une convergence entre les différentes politiques publiques sectorielles lancées qui pourraient donner lieu à une stratégie de droits de l’Homme forte et bien définie», note Mme Siouri.

Enfin, les auteurs de ce document critiquent le retard accusé dans l’élaboration et la promulgation des projets de loi. Pour la présidente de l’association Adala, ce retard entrave la mission de contrôle des politiques publiques que devrait remplir la société civile dans le cadre du nouveau rôle que lui a conféré la Constitution. «Les projets de loi qui devraient permettre la mise en place de mécanismes de prévention contre la torture, la plainte des enfants, la lutte contre la discrimination et la promotion de la situation des personnes en situation de handicap n’ont pas encore été promulgués. Cela complique la tâche de la société civile», note Mme Siouri.

L’association Adala et ses partenaires prévoient donc de soumettre ce rapport au Conseil des droits de l’Homme à Genève en juin 2017, après l’avoir présenté devant les organisations de la société civile et les diverses institutions gouvernementales et nationales. Elle souhaiterait par cette action fédérer un lobbying afin de mettre la pression sur le gouvernement pour mettre en œuvre les recommandations élaborées dans le cadre de ce rapport et prendre en compte ces remarques. Rappelons que l’élaboration de ce rapport s’inscrit dans le cadre de la participation de l’Association Adala et ses partenaires au suivi et à l’accompagnement des mécanismes internationaux des droits humains, en particulier le mécanisme de l’examen périodique
universel.

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