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L'avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu publiques, mardi, ses conclusions dans l’affaire relative au pourvoi du Conseil de l’UE contre l’arrêt du Tribunal de première instance de la CJUE, qui avait conclu, le 10 décembre dernier, à l’annulation partielle de l’Accord agricole Maroc-UE. Dans ses conclusions, l’avocat général a exprimé trois recommandations claires qui consistent à annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015 (affaire T-512/12), qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole en ce qui est de son application au Sahara. Il estime que le recours en annulation du polisario est irrecevable, car le polisario n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population. L’avocat général recommande de condamner le polisario aux dépens tant en première instance qu’au stade du pourvoi.
Les conclusions de l’avocat général ne souffrent aucune ambigüité. Elles sont clairement exprimées dans la page 69 du document rendu public, ce jour, par l’avocat général.
Il faut toutefois noter qu’il ne s’agit encore que de recommandations de l’avocat général, sur lesquelles la Grande Chambre de la CJUE ne s’est pas encore prononcée. Le député européen Gilles Pargneaux qui s’est félicité de ces conclusions estime qu’«il est temps de mettre fin à cette affaire qui empoisonne nos relations avec un partenaire majeur comme le Maroc». «Les conclusions de l’avocat général sont claires et nettes : l’arrêt de la Cour de justice doit être rejeté. La plainte du polisario est irrecevable.
C’est la principale information qu’il faut retenir des conclusions de M. Melchior Wathelet», a noté l’eurodéputé dans un communiqué. «L’irrecevabilité estimée par l’avocat général est une bonne nouvelle», a ajouté M. Pargeanux, relevant que l’Union européenne doit se consacrer à sa coopération avec le Maroc, son «partenaire majeur». «Coopération sécuritaire, partage de renseignements, partenariat pour le développement économique, coopération énergétique, lutte contre le changement climatique, voilà les thématiques qui devraient bien plus être au cœur de notre projet commun pour l’Europe avec le Royaume du Maroc», a affirmé le député européen.
De son côté, réagissant aux conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, le quotidien belge «Le Soir» parlait mercredi dernier d’«une sacrée défaite pour le polisario». «Le Soir» rappelle que l’avocat général a démonté les arguments mis en avant par le polisario, notant que ce dernier n’a pas vocation à défendre les intérêts économiques de la population locale. Citant l’avis de François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles, le journal note que le polisario n’ayant, selon l’avocat général, aucun droit à faire valoir concernant les accords avec le Maroc, cela rend «impossible» leur contestation future en justice.
