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Le gouvernement mobilise 200 millions de dirhams pour le financement des campagnes électorales des partis politiques

La contribution de l’État au financement de la campagne électorale est attribuée selon des critères bien précis. Elle est calculée selon des critères qui garantissent l’équité entre les différentes formations politiques et versée en deux tranches.

C'est la bagatelle de 200 millions de dirhams qui sera consacrée comme contribution globale de l’État pour le financement des campagnes électorales des partis politiques. Cette contribution doit profiter à l’ensemble des partis qui le souhaitent, selon des critères qui garantissent l’équité entre les différentes formations politiques. Le budget a cependant baissé de 10% par rapport à celui octroyé en 2011 et qui était de l’ordre de 220 millions de dirhams. D’ailleurs, la contribution était de l’ordre de 200 millions en 2007 déjà, mais était beaucoup moins importante lors des législatives de 2002, puisqu’elle ne dépassait pas les 150 millions de dirhams.

Ainsi, chaque parti politique, qui participe au scrutin, pourra bénéficier du financement de la campagne électorale par les pouvoirs publics. Un financement qui est octroyé en deux tranches. Un premier versement est accordé sous forme d’une avance forfaitaire de l’ordre de 750.000 dirhams. À remarquer que cette avance ne dépassait pas les 500.000 dirhams en 2011. Le versement de la deuxième tranche sera effectué en respectant deux critères. En effet, 50% du montant de cette deuxième tranche sera attribué après les élections sur la base des voix qui seront obtenues par chaque formation politique. Ce qui va prendre en compte les voix obtenues aussi bien dans les circonscriptions locales que nationales (voix obtenues via les listes des femmes et des jeunes). Les 50% restants de cette seconde tranche seront octroyés sur la base des sièges obtenus. De plus, le calcul prévu par le décret 2-16-666 (publié dans le BO n° 6490 du 11 août) prévoit que soient favorisées (quatre fois plus) les formations politiques qui obtiennent des sièges dans les circonscriptions locales avec des femmes têtes de listes. Par ailleurs, si cette deuxième tranche de la contribution au financement de la campagne électorale doit être octroyée après l’annonce des résultats des élections, une exception est prévue par le même décret, dans la mesure où il est possible d’octroyer une avance, aux partis qui le demandent, au titre de la deuxième tranche dans la limite de 30% de la somme globale de cette contribution.

Par ailleurs, en ce qui concerne la campagne électorale, il est à signaler que chaque candidat ne doit pas outrepasser le plafond de 500.000 dirhams dans ses dépenses, ainsi que le prévoit le décret 2-16-668. Ces dépenses concernent notamment l’impression des tracts, l’achat des outils nécessaires au déroulement de la campagne, de la publicité sur internet, les frais de transport, les frais de rémunération des représentants du candidat dans les différents bureaux électoraux le jour du scrutin, les frais liés à l’affichage et l’extraction des affiches au terme de la campagne.

Il faut préciser aussi que les dispositions de la loi électorale ont conçu un système rigoureux visant à parer à toute forme de financement occulte des campagnes. Comme par le passé, la loi impose aux candidats d'établir l'état des dépenses engagées à l'occasion de la campagne électorale. Ils doivent aussi y joindre les pièces justifiant lesdites dépenses. Les candidats doivent aussi produire une liste détaillée de leurs sources de financement. Les conditions qui entourent le financement de la campagne électorale ne s'arrêtent pas là. Après les élections, dans un délai d'un mois, après l’annonce des résultats, les candidats doivent déposer leur état des dépenses et les pièces justificatives qui vont avec. Le dossier doit être déposé auprès de la Cour des comptes. Si la chose n’est pas faite dans les délais, la Cour des comptes avise l'élu concerné pour qu'il présente les documents exigés. L'élection d'un candidat peut être contestée si celui-ci ne respecte pas ces dispositions et il peut même perdre son siège de député. 

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