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Le Maroc se félicite «l’interaction constructive» qui a marqué l’examen du sixième rapport périodique du Maroc par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU. Selon le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mahjoub El Hiba, qui s'exprimait devant la presse mardi dernier à Genève, «les échanges se sont déroulés dans un climat positif et constructif». La délégation marocaine, qui a été interpelée sur des questions telles que la détention préventive, la protection des données personnelles, la disparition forcée, la situation des centres pénitentiaires, le statut et le rôle du Conseil national des droits de l'Homme, «a positivement interagi avec le comité qui a apprécié la qualité des réponses apportées sur les divers sujets traités».
Le responsable ministériel a insisté dans ce cadre sur l’importance d’un débat équilibré avec les experts internationaux, relevant que la délégation marocaine dispose de 48 heures pour communiquer au comité des réponses complémentaires par écrit afin d’éclairer ses membres sur les questions évoquées. Pour rappel, la délégation marocaine avait mis en avant lundi à Genève devant le Comité des droits de l’Homme les avancées du Maroc en matière de protection des droits civils et politiques. Elle avait notamment souligné que la période 2004-2016 a été marquée par un élargissement substantiel du champ des libertés publiques et individuelles et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Elle avait notamment cité l’expérience de l’Instance équité et réconciliation qui a permis de régler le passif des violations graves des droits de l’Homme, ainsi que les réformes ayant permis l’adoption du Code de la famille, l’adoption du Code de la nationalité et la révision en cours du Code pénal.
La délégation marocaine a également mis en exergue l'adoption de la nouvelle Constitution ainsi que le vaste débat national sur la réforme du système judiciaire, qui a abouti à l’adoption en septembre 2013 de la Charte sur la réforme de la justice. Par ailleurs, la question de l’intégrité territoriale s’est invitée au débat. Dans ce sens, l’ambassadeur représentant permanent du Royaume auprès de l’ONU, Mohamed Aujjar, a expliqué mardi que le différend régional suscité autour de la marocanité du Sahara fait l’objet d’un processus de médiation sous l’égide du Conseil de sécurité pour la recherche d'une solution politique consensuelle.
Depuis 2004, a-t-il rappelé, le Conseil de sécurité est engagé pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable à ce différend, comme alternative à l’échec de la mise en œuvre du Plan de règlement de 1991, devenu obsolète, comme l’a affirmé clairement l’ONU. «Pour le Conseil, il ne peut s'agir que d'une solution politique négociée», a ajouté l’ambassadeur notant que le Conseil a tenu à situer ce différend dans son véritable contexte régional, en demandant aux États de la région de coopérer, à cet effet, avec le secrétaire général et son Envoyé personnel.
