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Le projet de loi sur l'Université euro-méditerranéenne de Fès approuvé en Conseil de gouvernement

Le projet de loi 45-16 relatif à l'Université euro-méditerranéenne de Fès, approuvé lors du dernier Conseil de gouvernement, vise à assurer des formations supérieures aux cadres qualifiés et à encourager la mobilité des étudiants ainsi que l’échange des enseignants-chercheurs et employés techniques entre les pays euro-méditerranéens.

Le projet de loi sur l'Université euro-méditerranéenne de Fès approuvé en Conseil de gouvernement
L’Université euro-méditerranéenne de Fès avait signé, le 15 septembre 2015, un accord de coopération avec l’École polytechnique de Paris.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a approuvé le projet de loi 45-16 relatif à l'Université euro-méditerranéenne de Fès (UEMF). Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative royale, objet de la lettre adressée par S.M. le Roi Mohammed VI, en septembre 2008, à la coprésidence franco-égyptienne de l'Union pour la Méditerranée, qui propose la création d’une université euro-méditerranéenne à Fès, et qui a été adoptée en novembre 2008 à Marseille en marge de la conférence ministérielle des pays membres du processus de Barcelone, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issu du Conseil. Ce projet vise à permettre à cette université, déclarée association d'utilité publique conformément au décret n° 2-14-625 du 7 Kaada 1435 (3 septembre 2014), de prendre part aux formations supérieures des cadres qualifiés dans les domaines scientifiques, technologiques, des sciences humaines et sociales, et à la recherche permanente de la connaissance, de la culture et du renforcement des valeurs de solidarité humaine et de tolérance, ainsi qu'à l'encouragement de la mobilité des étudiants, de l’échange des enseignants chercheurs et employés techniques entre les pays euro-méditerranéens, a ajouté le ministre.

Les dispositions de ce projet s’articulent essentiellement autour de la création, sous la présidence d’honneur de S.M. le Roi Mohammed VI, d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et technique constituant une personne morale de droit public dénommée «Université euro-méditerranéenne», jouissant de la personnalité morale, et de l’indépendance administrative, financière, académique, pédagogique, scientifique et culturelle, a-t-il précisé.

Il s’agit également de fixer les missions de l’université en matière d’enseignement, de formation et de recherche dans les domaines scientifique, technique, technologique, des sciences de l’éducation et des sciences humaines, y compris celles juridiques, économiques, sociales et les domaines y afférant.
Le projet comporte également des dispositions intéressant les conditions d’accès aux filières et branches, des systèmes d’études, des procédures d’évaluation ainsi que des conditions d'obtention des diplômes, a expliqué M. El Khalfi.

Il s’agit également de la détermination des procédures d’élection du président de l’université, de la détermination des organismes de l’université, de sa composition et de ses compétences, tout en disposant que l’Université euro-méditerranéenne de Fès actuellement en place prenne les dispositions nécessaires pour le transfert gratuit à l'université créée de la propriété des biens immobiliers, biens mobiliers et titres lui appartenant. 

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