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«La DGAPR regrette vivement le fait que le rapport n’ait pas mis en relief les efforts qu’elle n’a cessé de déployer pour améliorer les conditions de détention dans les prisons marocaines et son engagement soutenu pour ancrer ces acquis dans la continuité», souligne la Délégation dans des remarques sur ledit rapport. Dans ce cadre, la Délégation relève que plusieurs responsables américains ont visité les prisons marocaines durant les dernières années, précisant qu’au cours de ces visites, ils n’ont pas manqué d’exprimer leur satisfaction quant aux conditions de détention dans lesdites prisons. Ils ont aussi loué les efforts consentis par la DGAPR pour améliorer le quotidien des détenus et même recommandé de faire de l’expérience marocaine dans la gestion pénitentiaire un modèle à suivre pour toute la région. S’agissant de la question de la surpopulation carcérale au point de vue des normes nationales et internationales, la Délégation note que «le rapport déplore la surpopulation dans les établissements pénitentiaires, mais ne précise pas le fait que ce phénomène ne concerne qu'un nombre limité de prisons». La Délégation rappelle la mise en œuvre d'un programme visant à renforcer le parc pénitentiaire et les nouvelles prisons reçoivent un nombre de détenus n’excédant pas le nombre de lits existants, faisant état de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires dans lesquels chaque détenu a son propre lit. «Le fait de dire que les prisons marocaines ne répondent pas aux normes internationales et locales est dépourvu de sens, puisque chaque pays dispose de ses propres normes en matière d'hébergement des détenus», signale le document.
En 2015, dix établissements pénitentiaires ont été ouverts avec une capacité d’accueil de 9.000 lits, 3 autres seront ouverts au cours du mois de juillet 2016 (4.013 lits), en plus de 5 pénitenciers en cours de construction (5.916 lits), poursuit la même source, qui évoque aussi la mise en place d'un programme de construction de 45 nouveaux établissements pénitentiaires (55.572 lits) entre 2016 et 2020. La Délégation relève qu'aucun cas d’abus sexuel sur des détenus mineurs n’a été enregistré, ajoutant que le rapport contient des données complètement erronées en ce qui concerne les détenus mineurs dans la mesure où, en aucun cas, cette catégorie ne partage les mêmes cellules que les adultes. Et de poursuivre qu'une étanchéité totale est garantie entre 3 catégories de prisonniers, à savoir plus de 20 ans, entre 18 et 20 ans et moins de 18 ans. Quant à la prise en charge des handicapés, elle rappelle avoir adressé, le 22 janvier 2016, une circulaire exhortant à prendre les mesures nécessaires pour que les détenus handicapés puissent jouir de leurs droits essentiels et bénéficier de services spécifiques, tels l’accessibilité et la qualité des cellules, des équipements et des moyens de transport pour le transfert. En matière d’alimentation, elle fait savoir que, contrairement à ce qui a été mentionné dans le rapport, l’alimentation des détenus a connu une nette amélioration, surtout après avoir confié ce marché à des sociétés privées, ce qui a contribué à l’amélioration de la qualité et de la diversité des repas fournis.
Côté prise en charge médicale, la DGAPR veille au recrutement, chaque année, de cadres médicaux et paramédicaux, ce qui a permis d’y élever le taux d’encadrement médical. Dans ce cadre, elle cite quelques indicateurs comme 1 médecin pour 675 détenus, contre 1 pour 1.650 citoyens au niveau national, 1 dentiste pour 1.102 détenus, contre 1 pour 10.000 citoyens, 1 infirmier pour 135 détenus, contre 1 pour 1.100 citoyens et 6 consultations par détenu par an, contre 1 consultation pour chaque citoyen. Concernant les décès, l'administration pénitentiaire relève que 150 cas ont été enregistrés parmi les détenus, soit 2 décès pour 1.000, contre 5,6 pour 1.000 citoyens au niveau national, notant que 82% de ces décès ont eu lieu à l’hôpital. À l’annonce de chaque décès, la Délégation veille à aviser le parquet, qui ordonne automatiquement l’ouverture d’une enquête et d’une autopsie. En termes de prévention des mauvais traitements et de gestion des plaintes, la Délégation garantit le droit, pour chaque détenu, de présenter ses doléances verbalement ou par écrit au directeur de l’établissement, au délégué général, aux autorités judiciaires ou à la commission provinciale de contrôle, conformément à la loi en vigueur.
La DGAPR peut, également, être saisie par les membres du Parlement, le Conseil national des droits de l'Homme, le Médiateur, les ONG, les détenus eux-mêmes, leurs familles, les départements ministériels, par le moyen de la presse ou à travers des correspondances ou des communications téléphoniques anonymes. Dans le cadre du renforcement des mécanismes de protection des droits de l’Homme, la DGAPR veille, depuis mars 2014, à assurer aux détenus le droit de porter plainte à travers la création d’un «Bureau central de réception et de traitement des plaintes», sachant qu'aujourd’hui toutes les prisons sont dotées de boîtes aux lettres accessibles à tous les détenus et que les plaintes sont traitées au niveau central et les mesures qui s’imposent sont prises à la suite des enquêtes ouvertes sur la base des plaintes reçues.
Abordant les cas de certaines catégories de détenus, la Délégation indique que les détenus incarcérés dans l’affaire dite de «Gdim Izik» ont été condamnés pour des crimes liés à la constitution d’une bande criminelle et recours à la violence contre les membres des forces de l’ordre durant l’exercice de leurs fonctions avec l’intention de la provoquer. Leurs photos, brandissant des kalachnikovs en compagnie de dirigeants militaires du «Polisario» ont fait la une de plusieurs journaux, rappelle la Délégation, précisant qu'une séquence vidéo est également disponible sur Internet mettant en vedette les personnes susmentionnées brandissant des armes blanches ou faisant exploser des bombonnes de gaz. «Les détenus en question purgent actuellement leur peine conformément à la loi régissant les prisons», relève la Délégation, ajoutant que les intéressés sont traités sur un pied d’égalité, au même titre que les autres prisonniers, sans discrimination aucune, et que les détenus incarcérés pour les faits d’extrémisme ou de terrorisme bénéficient également du même traitement.
«La DGAPR continuera de faire respecter ces dispositions juridiques à l'ensemble des catégories des détenus en préservant la sécurité des personnes et des établissements pénitentiaires, tout en prenant en considération l'éloignement de cette catégorie de détenus de leurs lieux de résidence familiale», ajoute-t-on. Les catégories susmentionnées «ne pâtissent d’aucun mauvais traitement», précise encore la Délégation, soutenant que les détenus en question prétendent être des «prisonniers politiques» et utilisent d'autres moyens de pression sur l'administration pénitentiaire pour s’octroyer des privilèges au détriment des autres catégories de détenus, au mépris du principe d’égalité dans le traitement des prisonniers. Ainsi, dans le but d’attirer l’attention, les détenus en question ont souvent recours à divers moyens de pression, comme la grève de la faim, la présentation de plaintes mensongères, soit directement, soit à travers les médias ou même via des ONG nationales et internationales. Et de conclure que ces détenus jouissent de tous leurs droits (visites familiales, promenade…) et bénéficient de tous les soins médicaux nécessaires auprès des médecins des établissements pénitentiaires ou dans les hôpitaux publics lorsque leur état de santé l’exige (pathologies lourdes, diagnostics complémentaires, ou, au besoin, hospitalisation sur décision du médecin traitant).
