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Le texte relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (Apald), prévue par la nouvelle Constitution, n’en finit pas de mobiliser les associations féminines, qui le rejettent en bloc d’ailleurs. En effet, un collectif d’ONG estime que ce projet de loi l’a fortement déçu puisqu’il ne répond nullement à ses attentes et aux principes prônés par la nouvelle Constitution.
Pour le faire savoir, une conférence de presse a été organisée vendredi à Casablanca. Une rencontre parrainée par la Fédération de la Ligue démocratique des droits des femmes, l’Union de l’Action féminine, Jossour (Forum des femmes), l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’encontre des femmes, l’Alliance de la société civile pour la mise en application de l’article 19 de la Constitution, de nombreux défenseurs de la cause féminine ainsi que des représentants du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
De nombreuses critiques ont été adressées au gouvernement qui a élaboré le projet de loi relatif à l’Apald, un texte que les conférenciers ont qualifié de boiteux (projet numéro 79-14). Les membres de ce collectif estiment que ce projet a été élaboré en dehors de toute concertation avec les acteurs de la société civile. Les nombreux mémorandums élaborés par les associations de défense des droits de la femme (depuis l’année 2012) n’ont pas été pris en compte, ni même l’étude et l’avis du CNDH.
Le projet est aujourd’hui entre les mains des parlementaires à la première Chambre.
Déposé en juillet dernier auprès de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme pour examen, il lui a été retiré pour être remis, en novembre, à la commission des secteurs sociaux. Pour eux, le gouvernement cherche à détourner le qualificatif d'«Autorité», qui est dévolu constitutionnellement à l’Apald, pour en faire une simple entité consultative.
Les intervenants lors de cette conférence ont souligné que ce projet de loi était dépourvu de toute définition à même cerner clairement les attributions de l’Autorité. De même, tel qu'il est formulé, le texte retire à la future Autorité toute indépendance, que ce soit au niveau de la nomination de ses membres (dont une bonne partie est confiée au Chef du gouvernement) ou en ce qui concerne son statut qui reste flou, ont souligné de nombreux conférenciers.
Le texte est entre les mains de la commission des secteurs sociaux et un avis du CNDH a été demandé pour le Parlement dans ce sens. De nombreux parlementaires ont assisté aux débats relatifs à ce texte, mais peu ont le droit de vote puisqu’ils n’appartiennent pas à cette commission. Le projet risque de passer au débat en plénière très prochainement. Les membres du collectif appellent ainsi les parlementaires de la majorité pour ne pas voter favorablement pour ce projet. «Nous comptons sur les groupes parlementaires pour qu'ils nous soutiennent», ont-ils dit.
«Malheureusement, les femmes ne représentent pas au sein du Parlement une coalition sur laquelle on peut compter. Nous comptons donc surtout sur des parlementaires qui soutiennent les femmes dans leur lutte pour la parité», ont-ils dit sans cacher leur crainte que ces élus suivent les consignes de vote de leurs formations politiques. Une parlementaire de l'Unuin socialiste des forces populaires a appelé à cesser d'accuser le parti majoritaire.
«Il faut agir plus pour convaincre que pour affronter. Il faut agir pour arrêter le processus d’adoption du projet de loi et réfléchir, aussi, à organiser une marche comme celle de 2000 pour montrer notre force», a-t-elle proposé.
