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Les hedge funds, connus également par les fonds alternatifs ou fonds vautours, sont de nouveaux acteurs apparus durant ces dernières décennies et qui sont soumis à moins de régulation que les fonds d’investissement, les fonds de pension ou les fonds d’assurance. La stratégie de ces fonds se décompose en deux phases : initialement, il s’agit d’identifier un pays fortement endetté, afin de pouvoir acheter des titres de sa dette à un prix peu élevé. Ensuite, le fonds attend que le pays endetté bénéficie d’un allègement financier, pour l’attaquer en justice et exiger le remboursement de l’intégralité de la valeur nominale de la dette. Finalement, la différence entre le prix d’achat de la dette et le montant remboursé, en fin de compte, permet d’enregistrer des taux de profits élevés au détriment du pays endetté et de sa population.
Le continent sud-américain a été, en effet, le premier terrain de chasse de ces «fonds spéculatifs». En 1999, le Pérou et le Nicaragua ont été contraints par des juridictions américaines de payer respectivement 58 millions de dollars au fonds vautour Elliott Associates pour une dette rachetée à seulement 11 millions de dollars et 87 millions de dollars pour une dette rachetée par le fonds Leucadia à 1,14 million de dollars, soit un gain de 7.500%.
L’une des victoires les plus marquantes des hedge funds a été remportée aux États-Unis contre l'Argentine. Ce dernier est classé troisième pays latino-américain, après le Pérou et le Nicaragua, à avoir subi les rigueurs du formalisme juridique des États-Unis. En effet, les deux fonds NML Capital et Aurelius ont racheté des titres de la dette argentine sur le marché secondaire de la dette au moment où l'Argentine traversait, au début des années 2000, une grave crise qui l’a mise en faillite.
Cette crise économique et sociale a été largement provoquée par l'application des politiques d'ajustement du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. En 2001, les mobilisations sociales en Argentine ont poussé le gouvernement de l'époque à suspendre le paiement de sa dette. C'est également à ce moment que les fonds NML et Aurelius ont racheté, avec d'autres fonds vautours, des créances sur l'Argentine à des prix très bas. Ensuite, ils ont refusé de négocier la restructuration d'une partie de la dette commerciale de l'Argentine en 2005 et en 2010. La justice américaine leur a donné raison puisqu'ils ont obtenu le droit de se faire rembourser 1,5 milliard de dollars. Ce qui représente une plus-value de plus de 1.600% (source : 13e Séminaire international du Committee for the Cancellation of the Thirld World Debt, CADTM).
En 2004, FG Hemisphere, fonds vautour américain, a racheté pour 35,9 millions de dollars de dettes de la République démocratique du Congo (RDC). En 2007, la RDC est condamnée par différents tribunaux, comme la Cour d'appel du District de Columbia, à verser au fonds vautour 151,9 millions de dollars.
Pour se faire payer, FG Hemisphere porte l'affaire devant la justice de Hong Kong et vise la saisie de fonds attribués par la Chine à la RDC dans le cadre d'un programme de développement d'infrastructures contre l'octroi de concessions minières. Le tribunal de Hong Kong se déclarant incompétent, le fonds d'investissement s'adresse à la justice sud-africaine pour autorisation.
D’après une étude publiée le 10 août 2009 par le Comité pour l’Annulation de la dette du tiers monde, «un tribunal sud-africain a autorisé la firme FG Hemisphere à saisir pendant les 15 prochaines années les recettes escomptées par la Snel – l’entreprise publique d’électricité de la RDC – sur le courant vendu à l’Afrique du Sud, estimées à 105 millions de dollars. En septembre 2004, ce fonds vautour avait racheté à bas prix une créance impayée de 18 millions de dollars envers l’entreprise publique congolaise.»
Face à cette situation, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté une résolution condamnant les fonds vautours. De son côté, la Banque africaine de développement (BAD) a lancé, le 29 juin 2009, l’African Legal Support Facility (ALSF). Il s’agit d’un fonds international compétent pour les questions juridiques, doté d’un budget évolutif de 20 à 30 millions de dollars américains. L’objectif est simple : fournir l’assistance juridique aux États attaqués par les fonds vautours. Il est opportun de signaler que ce fonds n’est pas exclusivement destiné aux pays africains, puisqu’il sera mis à la disposition de tous les États membres de la BAD, et aussi aux pays non membres qui en feraient la demande, comme ceux d’Amérique latine, victimes également des fonds vautours. «La lutte contre les fonds vautours n’est pas une fin en soi. Notre but, c’est de renforcer les capacités des pays africains en matière de négociation de la dette et des contrats», conclut le directeur des services juridiques de la BAD, Kalidou Gadio.
Bouchra Rahmouni Benhida
Professeur à l’Université Hassan Ier, elle est aussi visiting professor aux USA, en France et au Liban. Ses travaux de recherche lui ont permis d’intervenir dans des forums mondiaux et des special topics dans des institutions prestigieuses à Hong Kong, en France, au Liban, aux Emirats arabes unis et en Suisse. Elle compte à son actif plusieurs ouvrages : «L’Afrique des nouvelles convoitises», Editions Ellipses, Paris, octobre 2011, « Femme et entrepreneur, c’est possible», Editions Pearson, Paris, novembre 2012, « Géopolitique de la Méditerranée », Editions PUF, avril 2013, «Le basculement du monde : poids et diversité des nouveaux émergents», éditions l’Harmattan, novembre 2013 et de « Géopolitique de la condition féminine », Editions PUF, février 2014. Elle a dirigé, l’ouvrage «Maroc stratégique : Ruptures et permanence d’un Royaume», éditions Descartes, Paris, 2013.
