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Soucieux de garantir la sécurité contractuelle en vue d’instaurer un climat des affaires à même de drainer davantage d’investissements, l’Ordre national des notaires au Maroc a initié une rencontre, les 23 et 24 septembre, à Marrakech, placée sous le signe «Ensemble pour un notariat fort et solidaire». Ainsi, cette instance ordinale a décidé d’amender son règlement intérieur, de réformer le code de déontologie professionnelle, de créer un fonds de solidarité et de prévoyance au bénéfice des notaires et de mettre en place des centres de recherche notariale et d’un moteur de recherche dédié à ce corps de métier contenant des modèles d’actes en arabe et en français. Plusieurs autres décisions ont été adoptées par les participants, dont la mise en place d’un système d’information uniforme pour l’enregistrement des actes notariés en respectant le secret professionnel et les données personnelles, la modification du décret relatif au compte ouvert au nom du notaire à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), la modification de la loi 32.09 réglementant la profession, la mise en place d’un système informatique efficace pour la gestion comptable et administrative de l’étude notariale et l’institution d’un régime de retraite au profit des notaires.
Cette rencontre, qui a précédé l’Assemblée générale des notaires, a également été marquée par la signature d’une convention tripartite de coopération en matière de formation et de formation continue des notaires, et ce dans le cadre de l’activation de la réforme du système judiciaire. Ladite convention a été paraphée par le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, le directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature, Abdelmajid Ghmija, et le président du Conseil national de l’Ordre des notaires, Abdellatif Yagou. Elle porte sur le renforcement de la coopération en vue de développer les compétences professionnelles des notaires, d’assurer une formation de qualité, de rehausser le niveau de la formation continue et de la spécialisation, tant dans le domaine juridique que judiciaire, et d’échanger les expériences et les expertises mutuelles. «La profession notariale constitue un gage de sécurité des transactions et de stabilité sociale, impacte positivement le climat des affaires à travers l’encouragement des investissements, contribue au développement socio-économique, joue un rôle fondamental dans la consécration de la bonne gouvernance et apporte une aide à la justice dans le règlement des contentieux et des litiges», a souligné le ministre lors de cette cérémonie. Pour ce qui de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire, entrée en vigueur fin 2012 et dont certaines dispositions avaient été critiquées par ce corps de métier, Mustapha Ramid a estimé que ladite loi est «bonne et évolutive» en dépit de certaines réserves sur nombre de ses décrets qui pourraient incessamment faire l’objet de modifications. Et d’ajouter que la profession a connu une importante évolution au Maroc comme l'atteste notamment le nombre de notaires qui est passé de 935 en 2011 à 1.707 actuellement, en progression de 82%.
À son tour, Abdellatif Yagou a fait observer que le Conseil national des notaires est soucieux de s’ouvrir en permanence sur les différentes composantes de l’institution judiciaire et que l’avenir de la profession reste tributaire de la formation et de la formation continue pour être au diapason de l’évolution aussi bien économique que technologique. Par ailleurs, le ministre a présidé la cérémonie de remise de diplômes à 125 nouveaux notaires composant la promotion 2015. À cet effet, il les a exhortés à faire preuve de rectitude, de probité et d’intégrité, d’autant plus que la profession essuie régulièrement des critiques acerbes liées à des scandales provoqués par des notaires peu scrupuleux.
